Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2003, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

NOR :  SANG0530495A

    Les ministres,
    Vu le code de la sécurité sociale et notamment son livre IV ;
    Vu le décret n^o 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l’application aux régimes spéciaux de la loi n^o 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    Vu l’arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l’arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
    Vu l’arrêté du 18 novembre 2003 fixant la composition nominative de la commission prévue par l’arrêté du 3 juillet 1992 modifié,
                    Arrêtent :

Article 1^er

    L’article 1^er de l’arrêté susvisé du 18 novembre 2003 est modifié comme suit :
    Représentants suppléants de l’administration :
    M. Buisson (Laurent), chef du premier bureau des personnels de l’administration centrale (direction de l’administration générale, du personnel et du budget ; sous-direction de la gestion du personnel), en remplacement de M. Mahler (Thierry).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des ministères.
    Le 15 novembre 2005.

Pour les ministres et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M.  Brun-Eychenne