Note de service DAGPB/SRH2C n^o  2005-530 du 29 novembre 2005 relative à l’organisation de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l’année 2006

NOR :  SANG0530521N

Références :
        Décret n^o 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret n^o 2000-956 du 29 septembre 2000 relatif au statut particulier des MISP ;
        Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l’organisation et le programme des concours MISP.
Annexe I : curriculum vitae.

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l’administration centrale ; Mesdames et Messieurs les chefs du bureau des cabinets des ministres ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la santé et de la solidarité de Corse et de la Corse du Sud, direction de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane, directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissements et organismes publics relevant de nos ministères.
    Nous avons l’honneur de vous informer de l’organisation de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l’année 2006.
    Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement.
    La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation de ces concours, dont les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 mars 2006.

I.  -  INSCRIPTION

    La date limite de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 16 janvier 2006, terme de rigueur.
    Les demandes d’admission à concourir s’effectuent :
    -  par voie télématique : sur le site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités, www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, voir « inscriptions » et à partir de l’intranet du secteur social et solidarité, rubrique « administration » « ressources humaines » « concours ».

Par voie postale : le formulaire d’inscription peut être obtenu :
        -  par téléchargement du dossier d’inscription sur le site internet : www.sante.gouv.fr / rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, voir « inscriptions » et à partir de l’intranet du secteur santé-solidarité, rubrique « administration », « ressources humaines », « concours »
        -  sur demande auprès du bureau du recrutement, SRH2C, situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours), tél. : 0820-48-49-00, courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr) du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
    Le formulaire, par voie postale, doit être adressé par le candidat au plus tard lundi 16 janvier 2006, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, DAGPB, SRH2C, bureau du recrutement (Sud Pont), à l’attention de Mme Piuro (Sylviane), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07, SP.
    Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai fera l’objet d’un rejet.
    Nous vous serions obligés de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des fonctionnaires, relevant de votre autorité, remplissant les conditions statutaires et les inviter à émarger la présente note.

II.  -  ORGANISATION DES CONCOURS

    Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales en métropole et les directeurs des services d’outre-mer devront, en tant que responsables des centres d’examen, prendre toutes les dispositions utiles pour l’organisation du concours au plan local.
    Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
    Région, départements et collectivités territoriales d’outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Etranger : ambassades de France ou consulats.
    Des centres d’examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    Les épreuves orales d’admission auront lieu à Paris.

III.  -  CONDITIONS POUR CONCOURIR

    Le statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique est fixé par le décret n^o 91-1025 du 7 octobre 1991 (JO du 9 octobre 1991). Aux termes de ce décret, les médecins inspecteurs de santé publique sont recrutés par concours.

3.1.  Conditions générales

    Les conditions pour concourir sont les suivantes :
    -  être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
    -  jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
    -  ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ;
    -  être en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
    -  remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

3.2.  Conditions particulières

    Sous réserve de satisfaire à ces conditions générales, peuvent être admis à se présenter au :
    Premier concours (externe) :
    Les candidats titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’exercice de la profession de médecin - cf. art. L. 4131-1 (ancien art. L. 356-2 [1^o]) du code de la santé publique et de l’un des diplômes exigés ci-après :
    1^o Diplôme d’études spécialisées de santé communautaire et médecine sociale ;
    2^o Diplôme d’études spécialisées de santé publique et médecine sociale ;
    3^o Certificat d’études spéciales de santé publique ;
    4^o Diplôme, certificat ou autre titre qui, délivré conformément aux obligations communautaires par un Etat membre des communautés européennes, permet en France l’inscription sur la liste de la spécialité de santé publique et médecine sociale par application du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté.
    Les candidats à ce concours ne possédant pas l’un des diplômes fixés aux 1^o à 4^o ci-dessus, mais pouvant justifier d’une formation ou d’une expérience en santé publique peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d’une commission qui statuera au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir. Cette demande écrite doit être jointe impérativement au dossier d’inscription, accompagnée d’un curriculum vitae dont vous trouverez le modèle en annexe.
    Second concours (interne) :
    Ce concours est ouvert aux médecins fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu’aux médecins en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant au moins de trois années de services effectifs en cette qualité au 1^er janvier 2006.
    Dossiers de candidature :
    Chaque dossier de candidature doit comprendre :
    -  une demande d’inscription établie sur l’imprimé fourni au candidat ;
    -  la photocopie des titres ou diplômes demandés pour concourir et, le cas échéant, la demande de dérogation citée au 3.2 ;
    -  un curriculum vitae détaillé (uniquement pour les candidats se présentant au concours externe) ;
    -  pour les candidats au concours interne, un état de services accomplis visé par l’administration dont ils relèvent.

IV.  -  AVANT LES ÉPREUVES

    Il vous appartiendra de :
    -  retenir des salles d’examen compte tenu du nombre de candidats inscrits ;
    -  vérifier dès réception de la présente circulaire que le stock de feuilles de composition, d’intercalaires et des enveloppes à fenêtre pour l’envoi des convocations aux candidats est suffisant pour l’organisation de ces concours ;
    -  constituer une commission de surveillance placée sous votre présidence ou sous celle de votre représentant et comprenant au moins un fonctionnaire appartenant à la catégorie A.
    Convocation des candidats :
    Les candidats devront être convoqués à l’aide des convocations qui vous seront transmises par le bureau du recrutement.
    Ces convocations, éditées par nos soins, comprendront toutes les indications requises, à l’exception toutefois de l’adresse du centre d’examen qui devra y être portée par votre service, avant l’envoi aux candidats.
    Déroulement des épreuves :
    Les sujets des épreuves vous seront adressés en temps utile, sous pli recommandé.
    Dès réception, les sacoches marron doivent être ouvertes par vos soins pour en vérifier le contenu.
    Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 mars 2005 suivant les dispositions ci-après :
    Concours externe et interne (horaires de la métropole) :

Lundi 13 mars 2006
Après-midi

    13 heures : appel des candidats et contrôle des identités.
    13 h 30 à 17 h 30 : 1^re épreuve (durée : quatre heures - coefficient : 4).
    Composition sur un sujet se rapportant à l’évolution générale des idées ou des faits en matière de santé.

Mardi 14 mars 2006
Après-midi

    13 heures : appel des candidats et contrôle des identités.
    13 h 30 à 18 h 30 : 2^e épreuve (durée : cinq heures - coefficient : 4).
    Rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier remis au candidat ayant trait à la santé publique.
    Il est rappelé que les candidats ne doivent pas quitter la salle d’examen pendant la première heure.
    A l’issue des épreuves, les copies devront être placées sous double enveloppe :
    -  la première enveloppe, contenant ces documents, sera cachetée et portera la mention : « Ne pas ouvrir. - Concours de médecins inspecteurs de santé publique » ;
    -  la deuxième enveloppe, contenant la première, la liste d’appel et le procès-verbal des opérations, sera immédiatement expédiée, sous pli recommandé, à l’adresse suivante :
        -  ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, DAGPB, SRH 2 C, bureau du recrutement (Sud Pont), à l’attention de Mme Piuro (Sylviane), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
    Nous insistons tout particulièrement pour que toutes les copies nous soient adressées à l’issue même des concours.
    Nous vous serions obligés de bien vouloir nous indiquer, dans les meilleurs délais, les difficultés de mise en oeuvre que pourraient soulever les présentes dispositions.

Pour les ministres et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M.  Mansuy

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Concours de recrutement
Médecins inspecteurs de santé publique
Curriculum Vitae

photo

    Nom : 
    Nom de jeune fille : 
    Prénoms : 
    Date de naissance : //
    Situation familiale :
célibataire

marié(e)

vivant maritalement

veuf(ve)

divorcé(e)

    Adresse personnelle : 


    Tél. :                     
    Fax :                    

    Langues vivantes
(mettre une croix dans la case correspondante)

    Emploi actuel : description de la :
    Fonction : 

    Situation : 

    Adresse professionnelle : 


    Tél. : 
    Télécopieur : 

    Expérience professionnelle

Formation universitaire et professionnelle

Autres réalisations dans le domaine de la santé publique