Arrêté du 16 novembre 2005 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités
NOR : SANG0530498A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets no 84-956 du 25 octobre 1984, no 97-693 du 31 mai 1997 et no 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
Sur proposition du direction de l’administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire central avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Horusitzky (Patrick), chef de mission des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Linsolas (Roger) inspecteur général des affaires sociales ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
M. Moussier (Jean-Loup), sous-directeur de l’administration des services centraux à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services, affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Amiel (Michel), adjoint à la sous-directrice de l’accueil et de l’intégration à la direction de la population et des migrations ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Escande (Bernard) chef de la mission du dialogue social à la sous direction des statuts et du développement professionnel de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lamothe (Monique), chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l’action sociale ;
Mme Ledee (Sonia), adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Maymil (Vincent), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel à la direction de l’administration générale du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
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Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |