Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français
NOR : SANA0530513A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux des jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Vu le décret no 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu ensemble les décrets no 93-292 et no 93-293 du 8 mars 1993 relatifs aux statuts des professeurs de l’Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret no 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2002 portant nomination des membres de la commission permanente chargée de la normalisation du braille français ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français,
Arrête :
Article 1er
La liste des membres de la commission évolution du braille français figurant à l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français est complétée ainsi qu’il suit :
« En qualité de représentants d’associations pour aveugles de pays francophones :
M. Rifai (Rachid), association marocaine pour la réadaptation des déficients visuels »
Article 2
Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la protection sociale et des solidarités.
Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
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Pour le ministre de la santé et des solidarité et par délégation : Le directeur général de l’action sociale, J.-J. Tregoat |