Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du jury pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés
NOR : SANG0530514A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret no 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B, C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité, en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret no 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommées membres du jury du concours réservé organisé au titre de l’année 2005 pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles les personnes dont les noms suivent :
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes aveugles, représentant le directeur général de l’action sociale, président ;
M. Aupetit (Yannick), directeur de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
M. Bernard (Yves), inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds ;
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes aveugles ;
Mme Tranquard (Christine), attachée principale d’administration centrale représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Ce concours est classé dans le groupe III.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |
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Le ministre de la santé et des solidarités Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |