Décision HAS du 2 novembre 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur évaluation des stratégies de santé

NOR :  SANX0530506S

    Le directeur de la Haute Autorité de santé,
    Vu les articles L. 161-43 et R. 161-80 du code de la sécurité sociale ;
    Vu la décision n^o 2004.12.001/SG en date du 23 décembre 2004 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé ;
    Vu la décision n^o 2004.12.003/SG en date du 23 décembre 2004 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général ;
    Vu la décision n^o 2005.01.001/SG en date du 3 janvier 2005 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature aux chefs de service du secrétariat général ;
    Vu la décision n^o 2005.02.017/SG du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature aux responsables des directions, chefs de service et adjoints aux chefs de service en date du 17 février 2005,
                    Décide :

Article 1^er

    Délégation permanente est donnée au docteur Michel (Philippe), directeur évaluation des stratégies de santé, pour signer, en mon nom, et dans la limite de ses attributions, tout acte de gestion courante relevant de sa direction, jusqu’à concurrence d’un engagement de 15 000 euros.

Article 2

    La présente décision prend effet le 2 novembre 2005.

Article 3

    Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
    Fait à Saint-Denis, le 2 novembre 2005.

Le directeur, A.  Coulomb