Décision du 8 novembre 2005 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire
NOR : SANX0530504S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la 5e partie ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de al santé publique ou de la sécurité sanitaire, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du conseil d’administration no 2003-26 du 18 septembre 2003, et notamment son article 18 ;
Vu les résultats de la consultation du personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 6 juillet 2004,
Décide :
Article 1er
La commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est composée comme suit :
Représentants de l’administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), directeur général ;
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général ;
Mme Berges (Murielle), directrice des ressources humaines ;
M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l’évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Lafage (Didier), directeur de l’administration et des finances.
Membres suppléants
Mme Hérail (Elisabeth), chef du service des affaires juridiques et européennes ;
M. Moche (Laurent), directeur de l’inspection des établissements ;
Mme Desmares (Catherine), directrice de l’évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides ;
M. Benaiche (Philippe), chef du département des systèmes d’information et de la documentation ;
Mme Richart (Florence), direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
Mme Fuchs (Florence), direction des laboratoires et des contrôles ;
M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur de l’évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l’administration et des finances.
Représentants du personnel
Catégorie d’emploi de niveau I
Membres titulaires
Mme Rey-Quinio (Catherine) ;
Mme Valvin (Evelyne).
Membres suppléants
M. Le Blaye (Olivier) ;
Mme Debourges (Dominique).
Catégorie d’emploi de niveau II
Membres titulaires
Mme Vergne-Girardot (Elisabeth) ;
Mme Mechache (Carole).
Membres suppléants
M. Naraghi (Bahram) ;
Mme Gensbittel (Marie-Christine).
Catégorie d’emploi de niveau III
Membres titulaires
Mme Le Quernec (Sandrine) ;
Mme Ravez (Catherine).
Membres suppléants
Mme Mizouri (Hédia) ;
Mme Billard (Catherine).
Catégorie d’emploi de niveau IV
Membres titulaires
Mme Combette (Martine) ;
M. Berly (Georges).
Article 2
Le mandat des représentants de l’administration et des représentants du personnel expiera le 6 juillet 2007.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 8 novembre 2005.
|
Le directeur général, J. Marimbert |