Décision DG no 2005-221 du 15 novembre 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530501S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et les livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Est désigné en qualité d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : M. Renaud (Guillaume), ingénieur contractuel.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 15 novembre 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |