Avenant n^o 2004-01 du 18 juin 2004

NOR :  SANH0430718X

    Entre :
    L’association audoise sociale et médicale, représentée par M. Rossignol (Jacques), président
    Et :
    CFDT représentée par son délégué syndical ;
    CFE-CGC représentée par son délégué syndical ;
    CFTC représentée par son délégué syndical ;
    CGT représentée par son délégué syndical ;
    FO représentée par son délégué syndical.

Article 1^er
Taux de cotisation du régime soins

    Le paragraphe 2 de l’article 13.05.A à la convention collective d’entreprise est modifié :
    Pour les soins médicaux hospitalisation, la cotisation est de :
    -  2.99 % de la tranche A - inférieure au plafond de la sécurité sociale, dont 0.65 % à la charge du salarié ;
    -  3.10 % de la tranche B - supérieure au plafond de la sécurité sociale, dont 0.46 % à la charge du salarié.

Article 2
Date d’application

    Le présent avenant est applicable à compter du 1^er juillet 2004.
    Le présent avenant 2004-01 sera déposé conformément à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles au ministère de la santé sous la responsabilité de l’association en vue de le soumettre à la procédure d’agrément.
    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Carcassonne.
    Fait à Limoux, le 18 juin 2004.
    (Suivent les signatures)