Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530490A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentant de l’administration
1. Membre titulaire
Mme Gourhant (Yvonne), adjointe à la sous-directrice des âges de la vie, à la direction générale de l’action sociale, en remplacement de Mme Gustin (Micheline) ;
2. Membre suppléant
M. Godineau (François), adjoint à la sous-directrice à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Willaume (Mireille).
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la santé et des solidarités, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |