Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant larrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du Comité consultatif national paritaire compétent à légard des directeurs détablissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530491A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de laction sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de lEtat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatifaux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publiquehospitalière ;
Vu le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs détablissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière ;
Vu larrêté du 30 juin 2003 fixant la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à légard du corps des directeurs détablissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1er
Larticle 1er de larrêté du 30 juin 2003 susvisé relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à légard des directeurs détablissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentant de ladministration
Membre titulaire
Mme Gourhant (Yvonne), adjointe à la sous-directrice des âges de la vie, à la direction générale de laction sociale, en remplacement de Mme Gustin (Micheline).
Article 2
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, au ministère de la santé et des solidarités, est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministèreprécité.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins et du chef de service : La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |