Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530492A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 19 ;
Vu le décret no 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps de directeur d’hôpital,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Représentants de l’administration
Membre suppléant
M. Olivier (Patrick), sous-directeur à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, en remplacement de Mme Phaner (Hélène).
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la santé et des solidarités, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |