Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et dinformation sur le risque dintoxication au monoxyde de carbone
NOR : SANP0530483C
Date dapplication : immédiate.
Référence : code de la santé publique, articles L. 1311-6, L. 1417-1.
Le ministre dEtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Madame et Messieurs les préfets de zone de défense métropole ; Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense (état-major de zone) ; Monsieur le préfet de police (cabinet) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet, service interministériel de défense et de protection civile, directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux dhygiène et de santé.
Le plan national « santé environnement » a fixé dans ses priorités la prévention du risque lié au monoxyde de carbone. Ceci nécessite que tous les services concernés travaillent en étroite collaboration pour atteindre lobjectif fixé dune diminution de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à lhorizon 2008. Pour y parvenir, 4 sous-actions sont actuellement développées :
- la mise en place dun nouveau système de surveillance des cas avérés ou soupçonnés dintoxications, en liaison avec lInstitut de veille sanitaire (circulaire interministérielle du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre) ;
- le renforcement de la réglementation, avec en particulier la publication du décret pris en application de larticle L. 131-7 du code de la construction et de lhabitation ;
- le renforcement de la campagne annuelle de prévention et dinformation sur les intoxications ;
- la sensibilisation des professionnels de santé.
LInstitut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) a prévu un programme de communication dans le domaine de la santé environnementale et plus particulièrement sur le thème de lhabitat. Le programme, développé sur trois années, intègre la campagne nationale annuelle de prévention des intoxications oxycarbonées. Celle-ci, pilotée par lINPES, associe les ministères chargés de la santé et de lintérieur, ainsi que dautres partenaires professionnels et distributeurs dénergie.
Pour la campagne 2005-2006 de prévention et dinformation sur le risque dintoxication au monoxyde de carbone, les supports écrits sont ceux des campagnes menées en 2003 et 2004 qui ont été actualisés, à savoir une carte postale (2 millions dexemplaires), une affiche (100 000 exemplaires) et un dossier de presse.
La diffusion des documents est assurée par lINPES. Les fichiers des supports seront par ailleurs téléchargeables à partir des sites des ministères chargés de la santé (http ://www.sante.gouv.fr) et de lintérieur (http ://www.interieur.gouv.fr).
La participation active de vos services ainsi que celle des relais locaux des partenaires de la campagne est un gage de réussite de cette campagne. Vous veillerez en particulier à sensibiliser les médias locaux sur ce sujet.
La direction de la défense et de la sécurité civiles ainsi que la direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations qui vous seraient utiles.
Pour le ministre dEtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, A. Waquet |
Pour le ministre de la santé et des solidarités : Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |