| Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2003, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| Arrêté du 5 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail |
| Note de service DAGPB/SRH2C no 2005-530 du 29 novembre 2005 relative à l’organisation de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l’année 2006 |
| Note de service DAGPB/SRH2C no 2005/537 du 2 décembre 2005 relative à l’examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste du 30 janvier 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités |
| Arrêté du 16 novembre 2005 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités |
| Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Circulaire DAGPB/SRH 2/MDS no 2005-475 du 15 octobre 2005 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2006 |
| Note de service DAGPB/SRH2C no 2005-524 du 28 novembre 2005 relative à l’organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2006 |
| Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant renouvellement des membres de la commission évolution du braille français |
| Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2006 |
| Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, session 2006 |
| Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2006 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
| Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du jury pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés |
| Décision HAS du 2 novembre 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur évaluation des stratégies de santé |
| Décision du 8 novembre 2005 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire |
| Décision du 9 novembre 2005 de la directrice générale portant désignation du vice-président du comité médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine |
| Décision du 14 novembre 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission de la transparence |
| Décision DG no 2005-221 du 15 novembre 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-222 du 15 novembre 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-218 du 18 novembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-217 du 9 décembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 12 décembre 2005 relative à la nomination des responsables d’unité à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2005 |
| Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2006-2007 |
| Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé |
| Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 no 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale |
| Avenant no 2004-01 du 18 juin 2004 à la convention collective d’entreprise du 19 mai 1979 |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du Comité consultatif national paritaire compétent à l’égard des directeurs d’établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant |
| Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A no 2005-501 du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse |
| Circulaire DGS/SD5C no 2005-507 du 14 novembre 2005 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
| Circulaire DHOS/O2/2005 no 518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006 |
| Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir autour d’un cas porteur du virus de l’hépatite B (VHB) en collectivité d’enfants (séance du 30 septembre 2005) |
| Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone |
| Circulaire DGAS/5C/DSS/1A no 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) |
| Acte réglementaire du 3 novembre 2005 sur le recours hiérarchique contre l’arrêté préfectoral fixant les tarifs 2005 de l’IME Le Thor |
| Circulaire DGAS/1A no 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006 |
| Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-523 du 24 novembre 2005 modifiant la circulaire no 2005-389 DSS/SDFSS/5 B du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée |
| Note de service DSS/2A no 2005/520 du 23 novembre 2005 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d’aide sociale pour l’année 2005 |
| Circulaire DSS/2C no 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Circulaire DSS/3B no 2005-508 du 15 novembre 2005 relative à la régularisation des périodes accomplies avant le 1er juillet 1972 dans les centres d’apprentissage miniers |
| Circulaire DSS/2B no 2005-505 du 14 novembre 2005 relative à la modification des règles de calcul de l’allocation de logement versée aux étudiants logés en résidence universitaire gérée par les CROUS |