SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°77




Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’un certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

NOR :  MJSK0570261A

    Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
    Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
    Vu l’arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 23 juin 2005 ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en date du 16 novembre 2005 ;
    Sur proposition du directeur général des affaires sociales ;
    Sur proposition du délégué à l’emploi et aux formations,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Il est créé un certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport figurant en annexe I du présent arrêté.
    Art.  2.  -  Il atteste des compétences de l’animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite des cycles d’animation participant au maintien de l’autonomie de la personne.
    Art.  3.  -  Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l’article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le délégué à l’emploi et aux formations et le directeur général de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l’emploi et aux formations,
H.  Savy

Le ministre de l’emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’action sociale,
J.-J.  Trégoat

ANNEXE  I

    Le certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » est associé aux spécialités suivantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport :
    -  golf, créée par l’arrêté du 9 juillet 2002 ;
    -  techniques de l’information et de la communication, créée par l’arrêté du 5 août 2002 ;
    -  activités physiques pour tous, créée par l’arrêté du 24 février 2003 ;
    -  loisirs tous publics, créée par l’arrêté du 24 mars 2003 ;
    -  pêche de loisirs, créée par l’arrêté du 28 mars 2003 ;
    -  activités équestres, créée par l’arrêté du 28 juin 2003 ;
    -  activités nautiques, créée par l’arrêté du 18 août 2003 ;
    -  animation culturelle, créée par l’arrêté du 23 juillet 2004 ;
    -  activités de la gymnastique, de la forme et de la force, créée par l’arrêté du 10 août 2005.

ANNEXE  II
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

    Certains animateurs sont employés dans des structures accueillant des personnes vivant une situation de perte d’autonomie individuelle importante.
    Dans ce cadre, leurs activités professionnelles les amènent à travailler en équipe pluridisciplinaire et les animations qu’ils sont amenés à conduire participent à atteindre, selon les cas, les objectifs suivants :
    -  le ralentissement du processus de perte d’autonomie individuelle ;
    -  le maintien d’un lien avec le milieu de vie antérieur ;
    -  le maintien de la curiosité permettant la stimulation de l’activité et des capacités intellectuelles ;
    -  le maintien des capacités de relation sociale permettant de freiner le processus abandonnique ;
    -  l’entretien de la mémoire ;
    -  l’entretien des capacités physiques et/ou psychiques de la personne.
    Les différents éléments permettant un descriptif des emplois pour la création d’un certificat de spécialité lié à la conduite d’animations visant le maintien de l’autonomie de la personne, sont précisés dans les différents arrêtés portant création des spécialités listées en annexe I.
    Toutefois, il convient de compléter ces descriptions par les éléments suivants :
    Champ et nature de l’intervention :
    -  il apprécie les potentialités des personnes concernées par son action d’animation ;
    -  il intègre les contraintes liées à des objectifs institutionnels de maintien des capacités de la personne pour préparer son action d’animation ;
    -  il conduit une action d’animation dans le cadre des objectifs institutionnels de maintien des capacités physiques et psychologiques de la personne ;
    -  il évalue le résultat de son action au regard des objectifs de l’institution ;
    -  il participe aux réunions de l’équipe interdisciplinaire ;
    -  il participe aux temps de vie informels.

ANNEXE  III
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

OTI 1. : EC de prendre en compte les caractéristiques des personnes concernées par une perte importante d’autonomie pour préparer une action d’animation

OI 1.1.  EC de mobiliser les connaissances associées aux différentes
personnes concernées par une perte importante d’autonomie

    OI 1.1.1.  EC d’identifier les caractéristiques des personnes et de leurs environnements.
    OI 1.1.2.  EC de prendre en compte les besoins particuliers de chaque personne.
    OI 1.1.3.  EC de repérer les potentialités de la personne.

OI 1.2.  : EC préparer une action d’animation participant
au maintien de l’autonomie de la personne

    OI 1.2.1.  EC d’identifier les objectifs institutionnels dans lesquels son action d’animation s’inscrit.
    OI 1.2.2.  EC d’identifier le rôle de chaque professionnel d’une équipe pluridisciplinaire.
    OI 1.2.3.  EC de préparer une action d’animation participant au maintien de l’autonomie de la personne.

OTI 2  : EC de conduire une action d’animation
participant au maintien de l’autonomie de la personne
OTI 2.1.  : EC de mettre en oeuvre une action d’animation
participant au maintien de l’autonomie de la personne

    OI 2.1.1.  EC de mettre en oeuvre une action d’animation intégrant les objectifs de la structure.
    OI 2.1.2.  EC d’adapter une action d’animation aux capacités physiques et psychiques de la personne.
    OI 2.1.3.  EC de prendre immédiatement toute décision pour préserver la sécurité des personnes au regard de leur niveau d’autonomie.

OI 2.2.  : EC d’évaluer une action d’animation participant
au maintien de l’autonomie de la personne

    OI 2.2.1.  EC d’évaluer son action au regard de critères permettant d’évaluer le maintien de l’autonomie de la personne.
    OI 2.2.2.  EC de participer aux travaux d’une équipe pluridisciplinaire pour analyser les écarts constatés.
    OI 2.2.3.  EC de proposer des évolutions possibles.