| Décret no 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l’assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret no 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1712 du 28 décembre 2005 relatif à la provision technique spéciale des opérations régies par l’article L. 932-24 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1715 du 29 décembre 2005 relatif au fonds spécial des unions d’associations familiales pris en application de l’article L. 211-10 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1758 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément des conventions et accords mentionnés à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées » (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l’assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d’une personne handicapée (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1762 du 30 décembre 2005 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l’application des articles 71 et 72 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret no 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fourniture et à la délivrance de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et no 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1770 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation du minimum de pension vieillesse (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1771 du 30 décembre 2005 pris en application de l’article L. 114-6 du code de la sécurité sociale relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d’Etat d’assistant familial (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1773 du 30 décembre 2005 modifiant l’article D. 5321-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l’abaissement de l’âge de la retraite (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens guides d’aveugle (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2005-1777 du 30 décembre 2005 relatif au fonds national d’aide au logement et à l’aide aux collectivités et aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Décret no 2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l’article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Décret no 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 5 janvier 2006) |
| Décret no 2006-45 du 12 janvier 2006 relatif aux importations parallèles de médicaments à usage humain et modifiant l’article R. 5121-115 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 14 janvier 2006) |
| Décret no 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l’éducation à la santé (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Décret no 2006-58 du 18 janvier 2006 relatif aux conditions d’accès à certains emplois des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Décret no 2006-59 du 18 janvier 2006 relatif aux conditions d’accès aux emplois de praticien conseil du service du contrôle médical des organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Décret no 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l’information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Arrêté du 15 septembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l’article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêtés du 24 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 25 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 8 janvier 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêtés du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 14 janvier 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l’année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret no 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une union (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une mutuelle (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la radiation de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l’emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France en application de l’article 60-1, 9e alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 1er janvier 2006) |
| Arrêté du 16 décembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au ministère de la santé et des solidarités et au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-230 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er février 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-232 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er février 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-233 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 avril 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-234 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 7 juin 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 7 juin 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 87 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 7 juin 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 85 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er février 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l’avenant no 88 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 7 juin 2005 (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3o de l’article 11 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 20 décembre 2005 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d’accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etat appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2005-2006 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Arrêté du 21 décembre 2005 portant prorogation de la suspension du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l’administratrice provisoire (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 21 décembre 2005 portant extension de l’agrément d’une institution de prévoyance (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant les montants plafonds du forfait journalier mentionné au 1o de l’article D. 313-17 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 3 janvier 2006) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2006 (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 1er janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le compte financier pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 5 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l’encours trimestriel des placements des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (Journal officiel du 7 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au statut de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 7 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à l’inscription du système ACTIVA de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 relatif au sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2005 » et le guide d’utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2005 (Journal officiel du 14 janvier 2006) |
| Arrêtés du 23 décembre 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l’article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques OVATIO VR 6250 et OVATIO DR 6550 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’inscription de FREEDOM SOLO de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêtés du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d’assurances sociales à verser par les assurés volontaires (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (corps des adjoints sanitaires) (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (personnel de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêtés du 27 décembre 2005 portant titularisation et nomination (élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue (Journal officiel du 14 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l’article L. 245-6 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 7 janvier 2006) |
| Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 de régularisation pour 2005 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2006 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêtés du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au taux de la cotisation d’allocations familiales due par l’Etat et modifiant l’arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l’article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l’application du décret relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l’Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l’unité de long séjour de l’hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 1er janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 8 janvier 2006) |
| Arrêté du 2 janvier 2006 approuvant la fusion d’institutions de prévoyance (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 2 janvier 2006 approuvant la fusion d’institutions de prévoyance (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 3 janvier 2006 portant affectation d’un étudiant ressortissant d’un des Etats parties à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre reçu aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006, à l’issue de la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse en vue d’analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l’attestation de formation mentionnée à l’article R. 6211-31-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au Comité national des registres (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption » (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêtés du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 6 janvier 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2006 au titre de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2006 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 1139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 15 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque SYMPHONY DR 2550 de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque ENRHYTHM de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 12 janvier 2006 fixant pour l’année 2007, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d’exonération de la cotisation étudiante d’assurance maladie pour les étudiants boursiers (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Arrêtés portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2006) |
| Décision du 23 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décision du 2 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Décision du 16 décembre 2005 modifiant la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 16 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 19 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 2 janvier 2006 portant création du groupe de travail « médicaments inducteurs de l’ovulation » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 décembre 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2005) |
| Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française (10e édition) (Journal officiel du 4 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 8 janvier 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis de projet de fixation de tarifs et de prix de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 janvier 2006) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (Journal officiel du 11 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 janvier 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif au prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2006) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 20 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 24 janvier 2006) |
| Avis de projet de modification du tarif et du prix limite de vente au public de l’implant pour colposuspension péri ou sous-uréthrocervical inscrit à la section 8 « Implants urogénitaux » du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2006) |
| Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des organismes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadres supérieurs des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2006 (Journal officiel du 6 janvier 2006) |
| Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Liste des praticiens hospitaliers associés régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées au tour de recrutement 2005 pour une durée de deux ans (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Liste des praticiens hospitaliers associés régis par l’article R. 6152-11 du code de la santé publique, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers temps plein, au tour de recrutement 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2006) |
| Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans (Journal officiel du 19 janvier 2006) |