Décision du 21 février 2006 portant nomination à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
NOR : SANX0630073S
La directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation,
Vu le décret no 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat) et notamment l’article R. 6113-37 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 99-142 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination de Mme Chodorge (Maryse), en qualité de directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation ;
Vu le chapitre 4 du règlement intérieur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation ;
Vu les résultats du scrutin du 14 février 2006, proclamés le 14 février 2006 à l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation,
Décide :
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation :
Membres titulaires
Mme Chodorge ;
Mme Mendelsohn ;
M. Sainte-Marie ;
M. Bensadon.
Membres suppléants
Mme Gomez ;
Mme Karcher ;
M. Noury ;
M. Thammavong.
Article 2
Sont élus représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation :
Catégorie 1
Membres titulaires
M. Dujardin ;
M. Vignarajah.
Membres suppléants
M. Patris ;
M. Demblocque.
Catégorie 2
Membre titulaire
Mlle Mainier.
Membre suppléant
Mlle Kheloufi.
Catégorie 3
Membre titulaire
Mme Lesueur.
Membre suppléant
Mme Mondiet.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Lyon, le 21 février 2006.
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La directrice, M. Chodorge |