Décision DG no 2006-67 du 15 mars 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630114S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l’administration et des finances de l’Agence française de sécurité des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Gondran (Jean-Pierre) est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à compter du 15 mars 2006.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 15 mars 2006.
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Le directeur général, J. Marimbert |