Arrêté du 6 mars 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SANH0630094A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6147-1 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les désignations opérées par le conseil général des Hauts-de-Seine,
Arrête :
Article 1er
Au 3o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998, sont nommés en qualité de représentants du département des Hauts-de-Seine :
- M. Baguet (Pierre Christophe) ;
- M. Kosciusko-Morizet (François).
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 6 mars 2006.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |