Circulaire NDHOS/P3 no 2006-61 du 14 février 2006 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l’année 2006, compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o, 3o, 4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière)
NOR : SANH0630063C
Références :
Décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps deS directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalières ;
Décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales (direction de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame la directrice générale de l’assistance publique - hôpitaux de Paris (pour mise en oeuvre).
Vous trouverez, ci-joints, les calendriers prévisionnels relatifs aux réunions des instances consultatives concernant les corps susvisés (année 2006).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l’ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |
Corps des directeurs d’hôpital
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l’année 2006
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 31 janvier 2006 (journée) | Commission des carrières (agréments emplois fonctionnels et conditions de mobilité : disponibilité...) |
| Lundi 6 février 2006 (journée) | CAPN : recours évaluation et indemnitaire (2005) Tour extérieur (2006), mutations et positions |
| Lundi 6 mars 2006 (journée) | CAPN : tableau d’avancement (2006) - recours évaluation et indemnitaire (2005) |
| Mardi 21 mars 2006 (après-midi) | CAPN : mutations, positions, recours évaluation et indemnitaire (2005) |
| Vendredi 28 avril 2006 (journée) | Commission des carrières (agréments emplois fonctionnels, chefferies) |
| Vendredi 12 mai 2006 (journée) | CAPN : recours évaluation et indemnitaire |
| Vendredi 16 juin 2006 (journée) | CAPN : mutations, positions et recours évaluation et indemnitaire (2005) |
| Vendredi 22 septembre 2006 (journée) | Commission des carrières : agréments emplois fonctionnels et chefferies |
| Jeudi 5 octobre 2006 (journée) | Comité de sélection (tour extérieur 2007) examen des dossiers |
| Vendredi 17 novembre 2006 (journée) | CAPN : mutations, positions, recours évaluation et indemnitaire (2006) |
| du mardi 21 novembre 2006 au jeudi 23 novembre 2006 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2007) |
| Mardi 28 novembre 2006 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 12 décembre 2006 (après-midi) | CAPN : titularisations, positions et tour extérieur (2007) |
| Mercredi 13 décembre 2006 (journée) | CAPN : tableau d’avancement pour l’année 2007 recours évaluation et indemnitaire (2006) |
CAPN = commission administrative paritaire nationale
CCNP = comité consultatif national paritaire
Nota bene : un comité consultatif national paritaire relatif à l’évaluation sera organisé lors du premier semestre à une date fixée ultérieurement.
Corps des directeurs d’établissements
sanitaires et sociaux
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l’année 2006
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mercredi 5 avril 2006 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2005) |
| Mercredi 3 mai 2006 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 4 juillet 2006 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2005 |
| Mercredi 25 octobre 2006 (journée) | Comité de sélection : examen des dossiers au tour extérieur (2007). |
| Mardi 7 novembre 2006 (après-midi) | CCNP |
| du lundi 27 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2007). |
| Mardi 19 décembre 2006 (après-midi) | CAPN : tableau d’avancement pour l’année 2007, positions, révisions de notation (2006), tour extérieur (2007), avancements d’échelons (2007) et titularisation des élèves directeurs. |
CAPN = commission administrative paritaire nationale
CCNP = comité consultatif national paritaire.
Corps des directeurs
d’établissements sociaux et médico-sociaux
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l’année 2006
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 14 mars 2006 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2005) |
| Mardi 25 avril 2006 (après-midi) | CCNP |
| Jeudi 6 juillet 2006 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2005) |
| Jeudi 19 octobre 2006 (après-midi) | Comité de sélection : examen des dossiers au tour extérieur (2007) |
| Vendredi 10 novembre 2006 (après-midi) | CCNP |
| du lundi 27 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2007). |
| Jeudi 21 décembre 2006 (après-midi) | CAPN : tableau d’avancement (2007), avancements d’échelons (2007), révisions de notation (2006), tour extérieur (2007), positions et titularisations des élèves directeurs. |
CAPN = commission administrative paritaire nationale
CCNP = comité consultatif national paritaire.