SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-3: Annonce N°29

Circulaire DHOS/OPRC/INCA n^o 2006-74 du 22 février 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2006

Date d’application : immédiate.

        Annexe I : rappel des thèmes retenus par l’Institut national du cancer.
        Annexe II : engagement du directeur et classement des projets auxquels souhaite participer l’établissement.
        Annexe III : fiche signalétique du projet intégrant un résumé du protocole en français et en anglais.
        Annexe IV : annexe financière.
        Annexe V : guide pour l’évaluation médico-économique.
        Annexe VI : rappel du calendrier prévisionnel pour 2006.
        Annexe VII : projets financés entre 2000 et 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information et diffusion aux établissements de santé), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers et universitaires et les directeurs des centres de lutte contre le cancer (pour mise en oeuvre).
    Le programme de soutien des techniques innovantes coûteuses (STIC) concerne exclusivement les innovations validées par une étape préalable de recherche clinique et pouvant présenter un impact important sur le système de soins et pour les malades.
    Ce programme de soutien permet chaque année depuis l’année 2000 de financer des projets d’ampleur nationale concernant plusieurs milliers de malades. Entre 2000 et 2004, 42 projets et 715 équipes ont bénéficié de financements pour améliorer l’accès aux techniques innovantes (cf. liste de projets « cancer » en annexe VII).
    L’Institut national du cancer (INCa) gère depuis 2005 le programme STIC en cancérologie et lance un nouvel appel à projets en 2006 dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
    -  il concerne tous les établissements de santé amenés à prodiguer des soins innovants en cancérologie, quel que soit leur statut (établissement public, centre de lutte contre le cancer ou autre établissement privé participant au service public hospitalier, établissement privé) ;
    -  la procédure de recensement des thématiques a été simplifiée. Ainsi, les thèmes prioritaires ont été proposés par le comité d’évaluation scientifique mis en place par l’INCa ;
    -  l’accès aux médicaments innovants en cancérologie, qui relève d’autres dispositifs (contrat de bon usage, remboursement des médicaments onéreux en sus des tarifs des séjours, protocole temporaire de traitement, observatoire du médicament des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique...), ne fait donc plus partie du programme STIC en cancérologie.
    Cette circulaire décrit les modalités de l’appel à projets 2006 de soutien aux techniques innovantes coûteuses ainsi que les thèmes d’innovations retenus en cancérologie.
    Les projets concernant la cancérologie devront être adressés directement à l’Institut national du cancer dans les conditions définies ci-après.
    La date limite de réponse par voie électronique est fixée au 20 avril 2006.
    La date limite de réception des dossiers par envoi postal est fixée au 30 avril 2006

    Le comité d’évaluation scientifique et multidisciplinaire intègre des représentants des domaines suivants : oncologie médicale, oncologie radiothérapie, onco-hématologie, chirurgie carcinologique, anatomopathologie, biologie moléculaire, imagerie, endoscopie, économie de la santé.
    L’Institut national du cancer a sélectionné les thèmes prioritaires en s’appuyant sur les avis du comité selon les critères d’impact suivants :
    -  diffusion et extension à la pratique d’innovations scientifiquement et cliniquement validées ;
    -  domaines clés de la prise en charge des patients (hors médicaments) : chirurgie, radiothérapie, imagerie, biologie ;
    -  culture de l’innovation dans ces domaines ;
    -  impact médico-économique fort en termes de diffusion ;
    -  élaboration de recommandations nationales pour la diffusion de techniques innovantes.
    Liste des thématiques retenues :
    1.  Imagerie dans l’évaluation des traitements anti-angiogéniques (non restreinte à la TEP).
    2.  Coeliochirurgie des cancers.
    3.  Positionnement du patient guidé par l’image en radiothérapie.
    4.  Facteurs prédictifs validés de la réponse aux thérapeutiques ciblées en cancérologie.
    5.  Techniques validées d’analyse de la maladie résiduelle dans les leucémies aiguës myéloïde ou lymphoïde.

    Les objectifs des projets 2006 devront être :
    -  d’établir les conditions pertinentes de diffusion dans le système de soins des innovations cliniquement validées et d’apporter une aide à la décision ;
    -  d’obtenir une évaluation de l’impact médico-économique des innovations sélectionnées ;
    -  de favoriser les échanges et les consensus entre les professionnels concernés ;
    -  de formaliser des recommandations nationales pour la diffusion des techniques innovantes.

    Les projets devront être multicentriques. Ils devront conjuguer l’intérêt des innovations sélectionnées, la qualité et la pertinence des protocoles proposés. Le protocole devra être conçu de façon rigoureuse et être obligatoirement accompagné des annexes II, III et IV.
    L’évaluation médico-économique devra comporter notamment les éléments listés dans l’annexe V.
    Il est indispensable qu’un méthodologiste soit associé à la conception et au suivi de ce protocole. De même, il est nécessaire que l’appui d’un économiste soit obtenu pour la conception de la partie proprement économique de l’étude.
    Pour être sélectionné, chaque dossier, adressé en 6 exemplaires, devra comporter :
    -  le protocole, incluant l’évaluation médico-économique de l’innovation concernée suivant les modalités précisées en annexe V ;
    -  l’engagement du directeur de l’établissement et le classement par ordre de priorité des projets auxquels souhaite participer l’établissement : annexe II ;
    -  la fiche signalétique du projet : annexe III, intégrant :
        -  le résumé du protocole en français et en anglais ;
        -  l’ensemble des CV des équipes susceptibles d’être associées au protocole ainsi que celui de l’économiste et du méthodologiste (page 5) ;
        -  les justificatifs de la compétence des équipes : expérience de l’innovation, date de début, nombre de malades traités, liste des publications sur le thème concerné ;
        -  les publications originales sur l’innovation parues dans les revues à comité de lecture mentionnées dans le CV de chaque coordinateur et responsable associé ;
    -  l’annexe financière : annexe IV.

II. 2. Les équipes hospitalières
pouvant participer à un protocole
a) Les équipes coordinatrices

Seules les équipes des CHU ou centres de lutte contre le cancer ayant déjà l’expérience de l’innovation et de la coordination de projets multicentriques sont invitées à coordonner un projet. Elles ont en particulier déjà mené des activités de recherche clinique dans le domaine considéré et sont reconnues à ce titre au niveau national, voire international.
Les demandeurs peuvent recueillir l’appui méthodologique des délégations à la recherche clinique sur le plan local.

    Les équipes associées doivent également avoir une expérience de l’innovation et un recrutement suffisant de malades. Elles peuvent faire partie des CHU, des centres de lutte contre le cancer, des CH, des cliniques privées ou des établissements participant au service public hospitalier. Cependant, le nombre d’établissements participant à chaque protocole sera limité, en particulier lorsqu’il s’agit de thèmes concernant une activité très fréquente.
    Les équipes associées sont représentées par un responsable médical, qui devra obtenir l’aval du directeur de l’établissement et le cas échéant du chef de service.
    Il est demandé aux directeurs de formuler un avis et de classer par ordre de priorité les protocoles auxquels ils souhaitent voir participer les équipes de leur établissement (annexe II).

II.3. Calendrier de dépôt des dossiers (annexe VI)
a) Projets transmis par les coordinateurs

    Chaque coordinateur principal transmettra par messagerie électronique pour le 20 avril 2006 l’annexe 3 : fiche signalétique du projet.
    Cette transmission sera complétée par envoi postal au plus tard le 30 avril 2006 de l’ensemble du dossier en six exemplaires. Ce dossier complet comportera obligatoirement les éléments listés au paragraphe II.1.
    Les dates d’envoi sont impératives. Tout dossier déposé ultérieurement ne sera pas pris en compte.

    Chaque directeur d’établissement transmettra par messagerie électronique pour le 20 avril 2006 l’annexe II : Engagement du directeur et classement par ordre de priorité des projets de son établissement.
    Cette transmission sera complétée par envoi postal en un seul exemplaire, au plus tard le 30 avril 2006. Le dossier « papier » comportera l’annexe II signée et l’annexe III (les fiches de CV se limitant aux responsables de (ou des) l’équipe(s) participante(s) dans l’établissement).
    Ces 2 annexes devront être simultanément adressées au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation qui pourra faire parvenir un avis portant sur l’influence possible de ces choix sur le projet d’établissement, les contrats d’objectifs et de moyens et l’offre de soins régionale, ainsi que toute observation qu’il jugerait opportune.

II.4. Sélection des projets et engagement
des équipes sélectionnées
a) Sélection des projets

    L’appel à projets sera analysé via une expertise scientifique et collégiale : trois experts analyseront chaque projet, dont un expert compétent en économie de la santé. Ils disposeront d’une grille d’analyse validée à cet effet par le comité.
    Ces experts ne sont pas membres du comité d’évaluation scientifique.
    Les membres du comité seront les rapporteurs des expertises extérieures.
    Début juin 2006, le comité établira une liste hiérarchisée des projets les plus pertinents qui sera proposée au président de l’INCa qui adressera au ministère chargé de la santé la proposition des projets à retenir.

    Les équipes bénéficiaires d’un financement s’engagent à respecter le protocole d’évaluation médico-économique finalisé auquel elles adhèrent.
    Les crédits seront notifiés à l’été 2006. Le coordinateur du projet effectuera un bilan de l’état d’avancement à l’occasion du rapport initial à six mois, du rapport intermédiaire à un an et une synthèse des résultats à la fin du projet. Ces rapports seront adressés à l’INCa.
    Le rapport final devra être impérativement transmis à l’INCa pour le 1^e^r décembre 2008.
    Chaque coordinateur s’engage à participer à une réunion annuelle pour présenter l’état d’avancement des projets au comité d’évaluation scientifique.
    Dans tous les cas, à l’issue du rapport final, le coordinateur s’engage à veiller à ce que les résultats du protocole fassent l’objet d’une publication.

L’Institut s’engage à suivre l’avancement des projets et à mettre en place des actions permettant de qualifier leurs apports concrets pour faciliter la diffusion des innovations ayant fait la preuve de leur intérêt en termes de résultat et d’impact.
En particulier, une réunion annuelle du comité d’évaluation scientifique aura pour objet la présentation de l’état d’avancement des projets par chaque coordinateur (cf. supra).

    Dans tous les cas, la demande de crédits sollicités par les établissements de santé pour la mise en oeuvre du protocole devra être précise et détaillée impérativement dans l’annexe IV. Les crédits nécessaires à chaque équipe devront être clairement décomposés et chiffrés, afin de permettre, en cas de sélection du projet, une notification rapide des crédits aux établissements dont relève chaque équipe. Les frais de coordination devront être précisément évalués et décrits. Les dossiers pour lesquels le descriptif financier mentionné dans l’annexe IV serait incomplet seront éliminés et ne seront pas expertisés.
    Je vous rappelle que dans le cadre du programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses, les crédits sont affectés pour une durée limitée ne pouvant excéder deux ans. Ils seront délégués chaque année conformément au tableau transmis lors de la notification.
    Ces dotations seront exclusivement affectées en produits d’exploitation des établissements de santé demandeurs et pourront notamment concerner l’acquisition de consommables (dispositifs médicaux par exemple), la location de matériels, la formation et la rémunération des personnels nécessaires à la réalisation du protocole et à l’évaluation médico-économique sous forme de contrats à durée déterminée pour la durée du projet.
    Ces dotations ne peuvent servir à l’acquisition de biens d’investissement.
    Les crédits alloués seront strictement affectés au surcoût généré par l’innovation. Le soutien aux innovations doit conduire à augmenter les moyens qui leur sont consacrés et non pas à modifier les sources de financement. La demande financière présentée au titre du projet dans l’annexe IV ne doit pas faire apparaître les dépenses que l’établissement prend en charge.
    Le versement du solde des crédits ne sera effectif qu’après évaluation de l’avancement des travaux réalisés chaque année et justification de la consommation réelle des crédits pendant l’année. C’est pourquoi, chaque coordinateur devra communiquer, au plus tard le 31 décembre 2006, un rapport mentionnant l’état de démarrage des travaux. Il sera suivi d’un rapport intermédiaire fin septembre 2007. Toutes les équipes engagées devront fournir les informations nécessaires au coordinateur du protocole en temps utile. Les établissements de santé qui s’engageront dans ces protocoles devront veiller à l’attribution des crédits notifiés aux équipes concernées, de façon rapide et faciliter le bon déroulement des activités prévues. A défaut, les crédits pourront être retirés, en totalité ou pour partie.

Les projets avec leurs annexes devront être transmis en six exemplaires par voie postale pour le 30 avril 2006, délai de rigueur à : Institut national du cancer, département de l’amélioration de la qualité des soins et de l’accès aux innovations, 46-50, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
Toutes informations peuvent être obtenues auprès du Dr Courtay (Annick), à l’Institut national du cancer (courriel : acourtay@institutcancer.fr).

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
J. Castex

RAPPEL DES THÈMES RETENUS POUR LE PROGRAMME DESOUTIEN AUX TECHNIQUES INNOVANTES ET COÛTEUSES EN CANCÉROLOGIE POUR 2006
    1.  Imagerie dans l’évaluation des traitements anti-angiogéniques (non restreinte à la TEP).
    2.  Coeliochirurgie des cancers.
    3.  Positionnement du patient guidé par l’image en radiothérapie.
    4.  Facteurs prédictifs validés de la réponse aux thérapeutiques ciblées en cancérologie.
    5.  Techniques validées d’analyse de la maladie résiduelle dans les leucémies aiguës myéloïde ou lymphoïde.

    À renvoyer au plus tard le 20 avril 2006 par e-mail à : acourtay@institutcancer.fr et pour le 30 avril 2006 par courrier postal adressé à l’Institut national du Cancer, département de l’amélioration de la qualité des soins et de l’accès aux innovations 46 à 50, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
STIC CANCÉROLOGIE 2006.  - ENGAGEMENT DU DIRECTEUR ET CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITÉ DES PROJETS AUXQUELS SOUHAITE PARTICIPER L’ÉTABLISSEMENT
    Je soussigné M. , directeur général
de , autorise les équipes de mon
établissement à participer aux projets suivants classés par ordre depriorité et m’engage à leur en permettre la réalisation. Les fiches résumant chaque protocole d’innovation sont jointes au présent envoi, suivant le modèle qui figure en annexe III.
    A ,  le
    Signature du directeur général :

    Nom de l’établissement
    Adresse postale
    Coordonnées de la personne à contacter pour tout renseignement sur la présente fiche
Nom     Téléphone     E-Mail
Classement des projets proposés par l’établissement par ordre de priorité (au-delà de trois projets, compléter la fiche en renseignant les mêmes éléments pour chaque protocole)
    1.  Titre du projet :
    Nom du coordinateur principal et de son établissement
    Nom du responsable du protocole dans l’établissement
    Montant demandé pour 2 ans
    2.  Titre du projet :
    Nom du coordinateur principal et de son établissement
    Nom du responsable du protocole dans l’établissement
    Montant demandé pour 2 ans
    3.  Titre du projet :
    Nom du coordinateur principal et de son établissement
    Nom du responsable du protocole dans l’établissement
Montant demandé pour 2 ans

FICHE SIGNALÉTIQUE DU PROJET INTÉGRANT
UN RÉSUMÉ DU PROTOCOLE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

    N^o du thème
    Thème de l’innovation :
    (tel qu’il figure en l’annexe I de la circulaire)
Titre du protocole

Etablissement hospitalier
Fonction et spécialité
Adresse
Service ou département
Téléphone   Télécopie
Adresse électronique :
    Nom du méthodologiste
Adresse
Téléphone   Adresse électronique
Télécopie
    Nom de l’économiste
Adresse
Téléphone   Adresse électronique
Télécopie

Citer les cinq principaux articles de la littérature internationale répertoriés dans Medline (auteurs, titre revue, année, tome, pages) validant cliniquement l’innovation et attestant son importance clinique et l’intérêt de mener une évaluation médico-économique :

Résumé du protocole en français
Résumé du protocole en anglais
Liste des équipes participant au projet

1. Fiche pour le coordinateur principal, l’économiste, le méthodologiste et chaque responsable d’équipe cité dans la liste ci-dessus.

Nom :
    Fonction :
Titre :
    Établissement de santé :
Adresse :
Téléphone :
    Télécopie :
E.mail :

    Première année de mise en oeuvre de l’innovation par l’équipe médicale.
    Nombre de patients ayant déjà bénéficié de cette technique dans l’établissement.
    Prévisions du nombre de patients pouvant bénéficier de cette technique par an dans l’établissement.

Principales publications de l’équipe sur l’innovation proposée
( références + copie de la première page de l’article)

    Titre du projet :
    Nom du coordonnateur médical du projet :
    Nom et adresse de l’établissement au sein duquel se trouve le coordinateur :
    Durée du projet :
    Nombre de patients à inclure pour la durée totale du projet :

DÉTAIL DES FINANCEMENTS	MONTANTS pour la durée du projet
Coût des dispositifs médicaux à usage individuel ou de toute autre innovation faisant l’objet du projet : - - -
Coût des investigations et examens complémentaires directement liés au protocole : - - -
Coût du recueil des données et du suivi de l’évaluation : - - -
Autre coût spécifique : - - -
Coûts supplémentaires d’analyse et de synthèse de l’évaluation médico-économique à la charge exclusive de l’équipe chargée de la coordination : - - -
Montant total du projet pour la durée de l’étude :

2. Description de la répartition des crédits
entre les différentes équipes participant à un même projet

NOM ET FONCTIONS du responsable médical de l’équipe	NOM ET ADRESSE de l’établissement de santé auquel appartient l’équipe	NOMBRE de patients inclus par l’équipe	MONTANT pour chaque équipe pour la durée du projet







Montant total du projet pour la durée de l’étude : (ce montant doit être identique au montant total figurant en bas de la page 1 de l’annexe IV).

    1.  Le protocole d’évaluation médico-économique comportera notamment les éléments pertinents parmi les volets suivants :
    -  épidémiologie de l’affection concernée et histoire naturelle de la maladie ;
    -  estimation du nombre de malades pour la France entière susceptibles de bénéficier de l’innovation concernée ;
    -  description de la technique innovante ;
    -  précisions sur les indications de l’innovation notamment en comparaison avec les autres stratégies diagnostiques et/ou thérapeutiques de référence et leurs places utilisées dans la même indication ;
    -  impact sur le système de soins ;
    -  bénéfice attendu en terme d’amélioration de l’état de santé pour le patient du fait de la mise en oeuvre de l’innovation en particulier par rapport à la technique ou méthode de référence ;
    -  étude du coût unitaire de l’innovation, dans l’absolu et en comparaison avec les techniques auxquelles elle se substitue ou qu’elle vient compléter. Les résultats seront présentés en distinguant les volumes de ressources requis et leurs coûts unitaires, par centre dans le cadre d’une étude multi centrique. Dans la mesure du possible, l’étude formulera des hypothèses sur l’évolution plausible des postes de coût dans le temps, en tenant compte des effets d’apprentissage de la thérapeutique nouvelle et d’un effet volume lié à sa diffusion ;
    -  impact financier de l’innovation au titre de la prise en charge hospitalière (mesure du surcoût ou de l’économie réalisée), par rapport à une prise en charge traditionnelle, en fonction du nombre attendu de patients traités et d’hypothèses de substitution avec les traitements existants ;
    -  recommandations sur la façon de prendre en compte le financement de l’innovation par la tarification à l’activité ;
    -  impact financier de l’innovation au titre des soins extrahospitaliers (mesure du surcoût ou de l’économie réalisée) par rapport à une prise en charge traditionnelle ;
    -  impact de l’innovation en termes de qualité de vie du patient ;
    -  impact de l’innovation au titre de l’éventuelle réinsertion sociale du patient ;
    -  impact des besoins en termes d’équipes opérationnelles compte tenu du flux des patients, du niveau de technicité requis, de la masse critique nécessaire au maintien du savoir-faire de la répartition sur le territoire souhaitable et impact des besoins de formation à prévoir pour la formation des praticiens ;
    -  impact sur la qualité et sur les conditions des pratiques de l’innovation ;
    -  étude coût-efficacité de l’innovation, en rapportant les coûts aux bénéfices attendus en termes d’amélioration de l’état de santé des patients, par comparaison avec les traitements de référence. Cette étude coût-efficacité pourra reposer sur une modélisation utilisant les données d’efficacité comparative publiées. Le cas échéant, l’équipe d’économiste pourra proposer la mise en place d’une étude comparative prospective contrôlée, dès lors que celle-ci se justifie par l’insuffisance des données publiées : absence de mesures permettant d’évaluer l’impact économique de l’innovation (par exemple, diminution de la durée de séjour), manque de fiabilité de données d’efficacité et de coût recueillies sur une base rétrospective, absence de comparaisons directes avec les techniques de référence.
    2.  Indication d’un coordinateur (joindre CV conformément à la page 5 de l’annexe III).
    3.  Indication du nom et de l’adresse du méthodologiste associé au protocole.
    4.  Indication du nom et de l’adresse de l’économiste associé au protocole.
    5.  Dans tous les cas, les équipes pourront se référer aux « Recommandations pour l’évaluation économique des stratégies de santé », publiées en juillet 2003 par le collège des économistes de la santé et disponibles en ligne sur le site du CES www.ces-asso.org.

    20 avril 2006 :
    Date d’envoi par messagerie électronique :
    -  pour les coordinateurs de projet : annexe III complétée ;
    -  pour les directeurs d’établissements : annexe II complétée.
    30 avril 2006 :
    Date limite de réception des dossiers par courrier :
    -  pour les coordinateurs des projets : dossier complet en 6 exemplaires, cf. paragraphe II.1 de la circulaire ;
    -  pour les directeurs d’établissement en 1 seul exemplaire : annexe II signée et annexe III (les fiches CV se limitant au responsable de l’équipe ou des équipes participantes dans l’établissement). Envoi simultané au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation.
    Juin 2006 :
    Réunion du comité d’évaluation scientifique.
    Eté 2006 :
    Notification des crédits et engagement d’adhésion au protocole.

LISTE DES PROJETS CANCÉROLOGIQUES FINANCÉS AU TITRE DES ANNÉES ANTÉRIEURES PAR LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX TECHNIQUES INNOVANTES ET COÛTEUSES
    Année 2000 :
    La cytogénétique moléculaire dans les hémopathies malignes (évaluation médicale et économique des techniques d’hybridation in situ en fluorescence - FISH - et de PCR quantitative en temps réel - RQ-PCR - dans la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’hémopathies malignes) ;
    La curiethérapie interstitielle dans le traitement du cancer de la prostate ;
    L’impact de l’utilisation du RITUXIMAB dans le traitement des malades ayant un lymphome folliculaire ;
    L’anticorps monoclonal TRASTUZUMAB dans le traitement des cancers du sein.
    Année 2001 :
    La radiothérapie avec modulation d’intensité des cancers prostatiques et de la tête et du cou ;
Le traitement par radiofréquence des cancers primitifs et secondaires du foie ;
    Le traitement des lymphomes à grandes cellules de phénotype B par le RITUXIMAB ;
    Le traitement par TRASTUZUMAB des cancers du sein métastatiques (et détermination prospective du statut HER 2/Neu (cerbB-2) pour le diagnostic).
    Année 2002 :
    Le traitement des mycoses systémiques en onco-hématologie par les nouveaux antifongiques ;
    Le traitement de la leucémie lymphoïde chronique à cellules B réfractaires aux alkylants et à la fludarabine par l’ALEMTUZUMAB ;
    La radiothérapie avec modulation d’intensité des cancers ORL : prévention des séquelles salivaires ;
    La macrobiopsie assistée par aspiration (Mammotome) comparée à la biopsie chirurgicale dans la prise en charge des lésions infracliniques du sein.
    Année 2003 :
    Radiothérapie asservie à la respiration : évaluation de la qualité balistique, prévention des séquelles après radiothérapie, évaluation médico-économique ;
    Traitement curateur de certaines carcinoses péritonéales par exérèse plus chimiohyperthermie intra-péritonéale ;
    Exérèse rectale pour cancer par laparoscopie ;
    Imagerie fonctionnelle par TEP au FDG dans la définition des volumes tumoraux à irradier ;
    Détection des facteurs pronostiques biologiques dans la prise en charge des patients atteints de leucémies lymphoïdes chroniques.
    Année 2004 :
    Evaluation de la structuration et organisation en réseaux régionaux des activités de biologie innovantes en onco-hématologie ;
    Evaluation médico-économique de la technique du ganglion sentinelle comparée au curage axillaire dans les cancers du sein opérables d’emblée ;
    Utilisation de la curiethérapie pulsée gynécologique (PDR) avec optimisation de la répartition de la dose et dosimétrie tridimensionnelle : étude clinique, physique et médico-économique ;
    Evaluation médico-économique de la mise en place d’endoprothèses métalliques expansibles dans le traitement palliatif des cancers obstructifs du côlon ;
    Evaluation de la radiothérapie fractionnée en condition stéréotaxique des métastases cérébrales.
    Année 2005 :
    Projet multidisciplinaire et multicentrique national ERMETIC - Evaluation de la recherche de mutations du récepteur de l’EGF pour le traitement par les inhibiteurs de tyrosine kinase des cancers bronchiques non à petites cellules ;
    Accès aux analyses moléculaires prédictives de réponse aux inhibiteurs de tyrosine kinase en oncohématologie ;
    TSH recombinante humaine pour la préparation à l’ablation des reliquats thyroïdiens et détermination de l’activité optimale d’Iode 131 ;
    Coloscopie virtuelle ou coloscanner (à l’air) avec préparation colique par voie orale et marquage des selles chez le sujet à risque moyen ou élevé de cancer colorectal/détermination des critères de contrôle qualité ;
    Evaluation médico-économique de l’IRM de dépistage du cancer du sein chez les femmes porteuses (ou à haut risque) d’une mutation génétique ;
    Evaluation des pratiques et des indications de la reconstruction mammaire immédiate au décours d’une amputation du sein : impact médico-économique et évaluation de la qualité de vie.