| Convention du 29 novembre 2005 relative à une délégation de gestion du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » au profit de l’Institut national de la statistique et des études économiques |
| Arrêté du 8 mars 2006 portant création du groupe de travail « Mise en application du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" : rôle des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé dans la délivrance des médicaments antiviraux aux personnes hospitalisées ». |
| Décision DG no 2005-217 du 9 décembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-28 du 16 février 2006 portant nomination du groupe de travail « Antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 21 février 2006 portant nomination à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation |
| Décision no 2006-08 du 22 février 2006 portant création à l’Agence de la biomédecine d’un collège d’experts pour les greffes dérogatoires de cellules instaurées par le décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 |
| Décision no 2006-09 du 22 février 2006 portant nomination au collège d’experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l’Agence de la biomédecine |
| Décision no 2006-12 du 23 février 2006 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature |
| Décision no 2006-14 du 27 février 2006 portant création à l’Agence de la biomédecine d’un collège d’experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires instaurées par le décret no 2005-1618 du 21 décembre 2005 |
| Décision no 2006-15 du 27 février 2006 portant nomination au collège d’experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires auprès de l’Agence de la biomédecine |
| Décision du 27 février 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur adjoint |
| Décision du 7 mars 2006 du directeur de la Haute Autorité de santé portant nomination de rapporteurs auprès de la commission de la transparence |
| Décision du 9 mars 2006 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service des ressources humaines |
| Décision DG no 2006-69 du 14 mars 2006 portant nomimation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-67 du 15 mars 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-68 du 15 mars 2006 portant délégations de signature à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier |
| Arrêté du 27 février 2006 fixant la composition du jury du concours national d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2006-2007 |
| Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l’arrêté du 8 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 |
| Instruction DGS/SD2C no 2006-48 du 2 février 2006 relative à l’organisation des élections des conseils départementaux et régionaux des ordres professionnels des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues |
| Délégation de gestion du 26 janvier 2006 relative à la gestion de crédits au sein du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » |
| Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| Arrêté du 6 mars 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris |
| Circulaire DHOS/DGS/O4/SD5D no 2006-33 du 23 janvier 2006 relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares » |
| Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales |
| Circulaire DHOS/F2/DSS/1A no 2006-81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé |
| Circulaire NDHOS/P3 no 2006-61 du 14 février 2006 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l’année 2006, compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o, 3o, 4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière) |
| Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2006-74 du 22 février 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2006 |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2006-75 du 22 février 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2006 |
| Instruction DHOS no 2006-111 du 9 mars 2006 relative aux accords locaux pris en application de l’accord-cadre national d’amélioration des pratiques portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé |
| Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes |
| Bilan de la campagne 2005 de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes |
| Circulaire DGS/DHOS/SD/5C/E2 no 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2005 |
| Circulaire DGAS/4A no 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE) |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2006-40 du 1er février 2006 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux professions de l’action sociale sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des solidarités. |
| Instruction interministerielle DGAS/SD. 4A/DVAEF no 2006-70 du 20 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS) et des certificats de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale » |
| Circulaire DGAS/SD.1A no 2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées « lits halte soins santé » |
| Circulaire DGAS no 2006-53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en œuvre des évaluations prévues par la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale |
| Circulaire DGAS/2C no 2006-66 du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie |
| Circulaire SGMCAS no 2006-73 du 23 janvier 2006 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 20 millions d’euros inscrits sur le programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat (rappel de l’imputation 2005 : chapitre 46-35), au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées |
| Circulaire DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM no 2006-65 du 13 février 2006 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, REAAP |
| Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2006/26 NOR : INTD0600009C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers |
| Circulaire DSS/5B no 2006-60 du 14 février 2006 relative au régime social des sommes versées aux salariés en compensation de la perte de rémunération consécutive à la mise en place d’une mesure de réduction du temps de travail |
| Circulaire DSS/5C no 2006-72 du 21 février 2006 relative à l’opposabilité des circulaires et instructions ministérielles publiées et au rescrit social |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Circulaire DSS/ASFAT no 2006-69 du 20 février 2006 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral |
| Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires |
| Circulaire DSS/5B no 2006-59 du 14 février 2006 relative à l’augmentation de la cotisation d’assurance vieillesse au 1er janvier 2006 |
| Circulaire DSS/2C no 2006-63 du 14 février 2006 relative à l’allégement de certaines procédures applicables aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles |