| LOI no 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1) (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Décret no 2006-233 du 21 février 2006 pris en application de l’ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 février 2006) |
| Décret no 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret no 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-226 du 24 février 2006 modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Décret no 2006-234 du 27 février 2006 pris pour l’application de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2006) |
| Décret no 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d’administration des centres de lutte contre le cancer (Journal officiel du 7 mars 2006) |
| Décret no 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d’administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif) (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l’emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités) (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Décret no 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décret no 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l’ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décret no 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Décret no 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Décret du 9 mars 2006 portant nomination d’un membre du collège de la Haute Autorité de santé - Mme Rochaix (Lise) (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Décret no 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Décret no 2006-306 du 16 mars 2006 relatif au régime d’autorisation des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Décret no 2006-307 du 16 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Décret du 17 mars 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais - M. Deroubaix (Dominique) (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Décret no 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux vaccinations (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Arrêté du 31 décembre 2005 portant nomination d’élèves directeurs et d’élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (rectificatif) (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Arrêté du 11 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Arrêté du 1er février 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14, paragraphe 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 28 février 2006) |
| Arrêté du 2 février 2006 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005) (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 9 février 2006 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi SURGIMESH WN et de SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er mars 2006) |
| Arrêté du 9 février 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des melons charentais (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 15 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 15 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 1er mars 2006) |
| Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la commission d’indemnisation des victimes contaminées par le virus d’immunodéficience humaine prévue à l’article L. 3122-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er mars 2006) |
| Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005 (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Arrêté du 17 février 2006 portant nomination du chef de la mission pour l’informatisation du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2006) |
| Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents sanitaires) (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 12 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 février 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 portant agrément d’une union de mutuelles (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique Powerlink de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 24 février 2006 relatif à l’agrément d’un liquide de soins de conservation (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 2 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 portant approbation d’un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêtés du 28 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination pour l’année 2006 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2006 (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et des solidarités (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 8 mars 2006) |
| Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2003 portant création d’un comité technique plomb (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au comité technique plomb (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Arrêté du 5 mars 2006 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l’ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 25 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues et portant application de l’article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif) (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 18 mars 2006) |
| Arrêté du 7 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 8 mars 2006 portant additif n° 72 à la Pharmacopée (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Journal officiel du 19 mars 2006) |
| Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie générale » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « gériatrie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « pédiatrie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l’avenant no 1 à la convention collective de l’Etablissement français du sang (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la composition des jurys des concours organisés en vue du recrutement des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2006 des personnels de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 mars 2006) |
| Arrêté du 17 mars 2006 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 25 mars 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 12 décembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 13 janvier 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicament ou à les utliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 19 mars 2006) |
| Décision du 26 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 30 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Décision du 3 février 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Décision du 14 février 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 14 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 14 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 14 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 15 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 15 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décision du 20 février 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décision du 21 février 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décision du 23 février 2006 modifiant les prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Décision du 1er mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 3 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Décision du 3 mars 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2006) |
| Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Décision du 8 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Décision du 10 mars 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Décision du 10 mars 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 22 mars 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2006) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 3 mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 mars 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 10 mars 2006) |
| Avis relatif aux recommandations pour la mise en œuvre de dérogations permettant l’utilisation d’organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C (Journal officiel du 11 mars 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mars 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 17 mars 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mars 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 mars 2006) |
| Liste des laboratoires conventionnés en 2005 (Journal officiel du 26 février 2006) |
| Liste des candidats admis au concours professionnel (agents contractuels) pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 4 mars 2006) |
| Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mars 2006) |
| Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d’un ou de plusieurs polypes colorectaux (Journal officiel du 23 mars 2006) |