Décision DG no 2006-75 du 24 mars 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630124S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la délibération du conseil d’administration no 2006-09 du 15 février 2006 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 9 février 2006,
Décide :
Article 1er
La décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L’article 2 est ainsi modifié :
1. Au point 7), le tiret « cellule dialogue social et réglementation des ressources humaines » est remplacé par « cellule dialogue social et réglementation des ressources humaines et secrétariat des commissions ».
2. Au point 11) « L’unité communication et internet », il est inséré à fin de la quatrième phrase les mots « afin de fournir une information de référence sur les produits de santé aux professionnels de santé et aux usagers. » (le reste sans changement).
II. - L’article 6 est ainsi modifié :
1. L’intitulé du 2) « Département de l’évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier » est remplacé par « Département de l’évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques » ;
2. L’intitulé du 5) « Département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments » est remplacé par « Département de la surveillance du risque, du bon usage et de l’information sur les médicaments ».
III. - L’article 8 est ainsi modifié :
1. Avant les mots « La direction des laboratoires et des contrôles comprend : », il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« La direction des laboratoires et des contrôles exerce deux missions principales : une première mission de contrôles en laboratoires des produits de santé, ces contrôles se situant dans un contexte d’urgence ou en situation programmée. Ils sont conduits dans un contexte de libération de lots ou de surveillance du marché. Cette mission de contrôle inclut la recherche et le développement de méthodes de contrôle en vue de leur standardisation. La seconde mission concerne l’élaboration et la mise à jour de la pharmacopée et se situe dans une approche d’évaluation et de réglementation axée sur la qualité des matières premières et leur contrôle en laboratoire. »
2. Après les mots « La direction des laboratoires et des contrôles comprend : », les alinéas suivants :
« 1. Le directeur.
2. L’adjoint au directeur, chargé des affaires administratives.
3. Le coordinateur qualité de la direction et les responsables qualité des sites chargés de la mise en oeuvre d’une politique qualité conforme aux standards européens.
4. Les responsables de la gestion administrative des sites de la direction des laboratoires et des contrôles :
sites de Saint-Denis, Lyon et Montpellier. Les responsables sont chargés de la gestion des achats et des missions du personnel. Ils sont les correspondants des ressources humaines et du département des systèmes d’information et de la documentation et gèrent des locaux pour le compte de la direction de l’administration et des finances. »
sont remplacés par :
« 1. Le directeur ;
2. Directement rattachées au directeur :
- la direction scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis ;
- la direction scientifique du site de Montpellier-Vendargues ;
- la direction scientifique du site de Lyon ;
- la gestion administrative des sites de la direction des laboratoires et des contrôles ;
- l’unité pharmacopée ;
- la coordination qualité de la direction des laboratoires et des contrôles ;
- la cellule statistiques et méthodologie ;
- la cellule logistique scientifique du site de Saint-Denis. »
3. Au I « Site de Saint-Denis », il est inséré après les mots « Ce site comprend : », un paragraphe 1) ainsi rédigé :
« 1. Le directeur scientifique des laboratoires du site :
- il est chargé de la définition des stratégies scientifiques des laboratoires du site, du suivi et de la validation des activités scientifiques des laboratoires du site et des investissements afférents ;
- il garantit la participation des laboratoires du site aux activités du réseau européen des laboratoires de contrôles de médicaments (OMCLs) et aux activités de la pharmacopée et de l’OMS ;
- il assure la délivrance des certificats de libération de lots et attestations de qualité ;
- il développe les collaborations scientifiques avec des partenaires internes et externes. »
4. Dans le I « Site de Saint-Denis », les 1) « la cellule logistique scientifique », 2) « L’unité biotechnologies et biochimie des protéines et macromolécules, 3) « L’unité contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire », 4) « L’unité microbiologie », 5) « L’unité physico-chimie », et 6) « L’unité pharmacopée » deviennent respectivement 2), 3), 4), 5), 6) et 7) (le reste sans changement).
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2006.
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Le directeur général, J. Marimbert |