Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR : SANH0630172A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l’arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers ;
Vu les résultats du scrutin du 15 juin 2005 relatif à l’élection des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à la commission statutaire nationale,
Arrête :
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté du 19 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par :
la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) ;
le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH.CHG) ;
l’Union nationale des syndicats des médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) ;
la Confédération française de l’encadrement, confédération générale des cadres (CFE-CGC) soutenue par la CHG et le Collectif des praticiens.
M. Lhuillier (Paul), suppléant, centre hospitalier de Montargis (Loiret), est nommé titulaire en remplacement de M. Leleu (Jean-Marie), centre hospitalier de Vienne (Isère) ;
M. Winter (Charles), groupe hospitalier Sud-Réunion (La Réunion), est nommé suppléant.
Article 4
Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.
Article 5
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers M. Oberlis |