SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-4: Annonce N°25

Circulaire DGS/MILDT/SD6B n^o 2006-123 du 15 mars 2006 relative à l’inscription en 2006 des crédits sanitaires de lutte contre les addictions au sein du programme « drogue et toxicomanie »

Annexe : annexe I. - Répartition des dotations initiales 2006 des UO DRASS.

Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
Cette circulaire a pour objet de vous informer de la modification du périmètre d’intervention du programme « drogue et toxicomanie », dont vous constituez les unités opérationnelles (UO) au niveau régional pour la mise en oeuvre déconcentrée du volet sanitaire du plan gouvernemental de lutte contre le tabac, l’alcool et les drogues illicites 2004-2008.

1. Modification du périmètre des programmes
« drogue et toxicomanie » et « santé publique prévention »

    La loi de finances 2006 a transféré les crédits relatifs aux déterminants de santé « alcool », « tabac » et « autres pratiques à risques » (PAP SPP action n^o 2 : déterminants de santé/sous-actions 1, 2 et 4) inscrits en PLF dans le programme « santé publique et prévention » (SPP) (hors crédits INPES) vers le programme « drogue et toxicomanie » (DT). Ce transfert a pour vocation de réunir, au sein d’un même programme de la mission santé, l’ensemble des crédits de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
    Les crédits relatifs à l’action sanitaire de lutte contre les addictions sont donc ainsi, en 2006, inscrits à hauteur de 18 MEuro dans le programme DT placé sous la responsabilité du président de la MILDT. Ils sont affectés à l’action n^o 1 : coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif.
    Afin de faciliter l’utilisation et le suivi de ces crédits, la MILDT a créé au sein de cette action deux sous-actions :
    -  l’une, intitulée « pilotage de la lutte contre la drogue sur les 3 volets de la politique publique », qui regroupe l’ensemble des crédits de la coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif, dont la gestion déconcentrée reste confiée aux chefs de projet en préfecture de département ;
    -  la seconde sous-action, intitulée « mise en oeuvre du volet sanitaire des déterminants alcool, tabac et toxicomanie », qui permet de regrouper les 18 millions transférés. Une partie des crédits dote l’UO santé-solidarité pour les actions nationales et l’autre est déléguée au niveau des UO DRASS ouvertes dans le programme DT.

    Pour 2006, les dotations régionales initiales correspondent à une enveloppe de 11 998 843 euros. Ces crédits permettront, en premier lieu, de maintenir le soutien financier apporté aux actions et aux structures pérennes, tels les réseaux toxicomanie ville-hôpital, les structures d’accueil pour toxicomanes en grande précarité, aux unités pour sortants de prison (UPS), les ateliers d’aide à l’insertion, les équipes mobiles de proximité ainsi qu’au financement de programmes d’échange de seringues (hors CAARUD). Dans le cadre de cette enveloppe, vous pourrez éventuellement financer des actions du volet addiction/alcool du PRSP que vous jugerez prioritaires.
    Une réserve de 1 715 812 euros est prévue au niveau du responsable BOP national « drogue et toxicomanie » afin de répondre aux besoins supplémentaires que vous pourriez rencontrer pour mener à bien votre mission.
    Enfin, une enveloppe de 377 000 euros à laquelle viendront s’ajouter des crédits du programme SPP, action cancer, est prévue pour l’organisation en région des états généraux « alcool ». A ce stade, cette enveloppe est conservée au niveau national et viendra abonder les UO DRASS dans les semaines qui viennent. Des instructions ultérieures sur ce thème vous parviendront.

    L’inscription de ces crédits dans l’action n^o 1 du programme DT nécessite la mise en place d’un dialogue de gestion spécifique qui permette au responsable du programme DT de justifier l’utilisation des dotations des UO DRASS par rapport aux objectifs de ce programme.
    Dans ce cadre, vos rapports annuels de performance d’UO DRASS du programme DT devront permettre d’apprécier la prise en compte des objectifs opérationnels socio-sanitaires du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008 à travers le financement des actions menées.
    Ces rapports, que vous ferez parvenir au responsable du programme DT ainsi que, pour information, au directeur général de la santé (bureau des pratiques addictives), devront faire apparaître la stratégie retenue afin d’améliorer l’organisation de l’offre de soin, et les pratiques de prise en charge sanitaire des usagers de drogues. Ils devront également retracer les grandes orientations du volet addiction/alcool du PRSP mises en oeuvre afin de faire diminuer les consommations de produits.
    Il vous appartient, en lien avec les chefs de projet MILDT, de vérifier que les actions qui seront financées s’articulent au mieux avec les orientations du volet sanitaire des plans départementaux MILDT validés lors des COPIL interministériels de chaque département.
    Nous vous rappelons que les crédits du programme DT des UO MILDT - préfecture de département ont pour vocation unique d’impulser et de coordonner les actions des différents services déconcentrés ; de même, les crédits des UO DRASS sont des crédits de l’Etat et ne peuvent à ce titre être utilisés afin d’ajuster la dotation globale de fonctionnement des CAARUD en application de la loi de l’assurance maladie.
    Nous vous invitons à nous faire part de toute difficulté que vous pourrez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces orientations.

ANNEXE I
PROGRAMME « DROGUE ET TOXICOMANIE » 2006
DOTATION INITIALE DES UO DRASS

UO DRASS - DSDS	CRÉDITS généraux
Alsace	84 761
Aquitaine	533 286
Auvergne	132 579
Basse-Normandie	111 919
Bourgogne	77 386
Bretagne	216 784
Centre	165 867
Champagne-Ardenne	176 831
Corse	99 504
Franche-Comté	63 937
Haute-Normandie	212 329
Ile-de-France	3 972 553
Languedoc-Roussillon	394 000
Limousin	102 945
Lorraine	267 058
Midi-Pyrénées	362 519
NPC	1 032 184
Pays de la Loire	717 958
Picardie	97 756
Poitou-Charentes	203 033
PACA	1 451 508
Rhône-Alpes	740 327
Guadeloupe	250 401
Guyane	147 768
Martinique	215 648
Réunion	168 002
Total	11 998 843