Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au rapatriement aérien de personne atteinte de maladie transmissible nécessitant un isolement
NOR : SANP0630162V
Séance du 27 mai 2005
Après avoir pris connaissance du rapport « Rapatriement et SRAS » présenté lors de la séance du 14 janvier 2005,
Considérant d’une part :
- que le problème du rapatriement à partir d’un pays où sévit une épidémie due à un agent transmissible à l’origine d’une affection potentiellement létale est particulièrement complexe du fait d’intérêts divergents et contradictoires ;
- que le problème essentiel est celui des patients « contacts » d’un cas et asymptomatiques ou pauci-symptomatiques ;
- qu’il est en effet habituel que ceux-ci souhaitent rentrer en France, retour auquel peut s’opposer la législation du pays siège de l’épidémie et/ou le règlement sanitaire international ;
- que ces réglementations et les mesures du type détection par caméra thermique des voyageurs fébriles ont une efficacité limitée pour entraver ce désir de retour, comme les crises précédentes l’ont montré ;
- que le risque de contamination d’une proportion plus ou moins importante des passagers d’un avion et la nécessité de pouvoir retrouver ces passagers ultérieurement sont la conséquence éventuelle de ces retours « clandestins » ;
- qu’une attitude pragmatique consisterait à autoriser le retour de ces sujets à condition qu’ils soient isolés des autres passagers pendant le vol ;
- que les réglementations nationales et internationales ainsi que les compagnies aériennes et les équipages s’opposent généralement à cette possibilité de retour,
Considérant d’autre part :
- qu’en ce qui concerne les patients symptomatiques ou gravement atteints, le rapatriement est problématique du fait de la difficulté à effectuer ce rapatriement par un vol régulier ;
- que des avions dédiés à ce type de transport ne pourraient effectuer qu’un nombre limité de rapatriements,
Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France recommande :
- qu’une coopération soit mise en oeuvre avec les pays les plus exposés à ce risque épidémique afin de mettre des structures sanitaires dédiées aux normes des pays industrialisés ;
- qu’en corollaire soit envisagée la possibilité d’un transfert loco-régional lorsque le patient se trouve à distance de ces structures sanitaires, sous réserve d’accord des autorités politiques locales et de conformité au règlement sanitaire international, tout en préservant la sécurité des accompagnants et des équipages ;
- que des solutions techniques continuent d’être explorées afin de permettre, sous réserve d’accord des autorités politiques locales et de conformité au règlement sanitaire international et en collaboration avec les compagnies aériennes, le rapatriement de patients symptomatiques ou gravement atteints par vol régulier spécialement équipé pour cette occasion, tout en préservant la sécurité des accompagnants, des autres passagers et des équipages ;
- que soit envisagée la possibilité d’affréter des avions disposant d’équipements permettant le rapatriement de ce type patients, tout en préservant la sécurité des accompagnants et des équipages.
Références :
Interim Guidance for Airline Flight Crews and Persons Meeting Passengers Arriving from Areas with Avian Influenza. Guidelines and recommendations, CDC mise à jour le 18 février 2004.
David M. Bell (World Health Organization, Geneva, Switzerland) and World Health Organization working group on prevention of International and community transmission of SARS1. Public Health Interventions and SARS Spread, 2003. Policy Review, CDC Vol. 10, No. 11 November 2004.
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