Circulaire DGS/7A no 2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement deau destinée à la consommation humaine, à lexclusion deau minérale naturelle et deau de source, mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts doxydes métalliques
NOR : SANP0630117C
Date dapplication : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, en particulier larticle R*.1321-48 ;
Circulaire DGS/SD/7A no 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à lapplication des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à lexclusion des eaux minérales naturelles ;
Circulaire DGS/VS4 no 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement deau destinée à la consommation humaine ;
Avis et rapport de lAgence française de sécurité sanitaire des aliments du 25 avril 2005 relatif à lévaluation des risques liés à lutilisation des supports de filtration recouverts doxydes métalliques utilisés comme adsorbants sélectifs pour le traitement deau destinée à la consommation humaine (disponibles sur le site internet de lAfssa : www.afssa.fr).
Annexes :
Annexe I : dispositions relatives aux supports de filtration recouverts doxydes métalliques utilisés pour le traitement deau destinée à la consommation humaine.
Annexe II : dispositions relatives aux procédés de traitement mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts doxydes métalliques.
1. Rappel du contexte réglementaire
Conformément aux dispositions de larticle R*. 1321-48 du code de la santé publique, lutilisation de produits et procédés de traitement deau destinée à la consommation humaine, à lexclusion deau minérale naturelle et deau de source, est soumise à autorisation du ministre chargé de la santé, donnée après avis de lAgence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).
Les dispositions prises en application de larticle susmentionné couvrent lensemble des méthodes de correction de leau mises en oeuvre dans les filières de traitement et les réseaux dadduction deau, publics ou privés, quil sagisse de désinfection ou délimination de substances chimiques et sappliquent, chacun pour ce qui le concerne :
- à tout responsable de la mise sur le marché dun produit ou dun procédé de traitement deau destinée à la consommation humaine à lexclusion deau minérale naturelle et deau de source, quil sagisse du fabricant du produit, ou du procédé, ou dun revendeur, qui doit respecter les dispositions spécifiques applicables au produit ou au procédé de traitement concerné ;
- à toute personne publique ou privée responsable de la distribution deau (PPPRDE) qui doit utiliser des produits et procédés de traitement dont lutilisation est autorisée par le ministre chargé de la santé et est adaptée à la qualité des eaux brutes utilisées et aux objectifs de qualité fixés pour distribuer une eau respectant en permanence les exigences de qualité réglementaires.
La circulaire du 30 décembre 2003 précise que, peuvent être utilisés dans des installations publiques ou privées de traitement et de distribution deau ou dans des installations de conditionnement deau rendue potable par traitement les dispositifs de traitement mentionnés dans les textes suivants :
- la circulaire DGS/VS4 no 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement deau destinée à la consommation humaine ;
- la circulaire DGS/VS4 du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, annexes II et III concernant respectivement les règles de pureté applicables aux produits de traitement des eaux et la liste des méthodes de correction de qualité des eaux de consommation humaine dans les réseaux particuliers desservant des immeubles et des maisons dhabitation raccordées à un réseau public de distribution ;
- le guide du Conseil supérieur dhygiène publique de France (CSHPF) relatif à la gestion du risque lié aux légionelles de novembre 2001 et la circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé pour le traitement des eaux chaudes sanitaires dans les réseaux intérieurs dimmeubles ou détablissements de santé.
Ainsi, dans le cas où un fabricant ou un revendeur propose un produit ou un procédé de traitement figurant dans lun des textes référencés par la circulaire du 30 décembre 2003, son utilisation pour lusage concerné est autorisée sans validation préalable du ministère chargé de la santé sous réserve du respect des dispositions spécifiques qui lui sont applicables.
Dans le cas contraire, le produit ou le procédé proposé est considéré comme « innovant » ; son utilisation est alors soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la santé, donnée après avis de lAfssa. Le dossier fourni à la Direction générale de la santé (cf. note 1) , par le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement, à lappui de la demande dautorisation dutilisation apporte les preuves :
- de linnocuité sanitaire du produit ou du support de traitement utilisé ;
- de lefficacité du procédé de traitement proposé, dans les conditions dutilisation préconisées.
Dans le cadre de cette procédure, lAfssa se prononce sur :
- la conformité sanitaire du produit de traitement ou du support de traitement, en termes notamment de composition chimique, de critères de pureté du produit, dévaluation des éventuels phénomènes de relargage de substances chimiques du produit dans leau ;
- lefficacité du procédé de traitement, dans les conditions demploi préconisées par le pétitionnaire, au vu des revendications de lindustriel.
2. Cas des supports de filtration recouverts doxydes métalliques
et des traitements les mettant en oeuvre
2.1. Contexte
La circulaire du 28 mars 2000 précitée mentionne lautorisation de réduire la présence darsenic, dantimoine et de sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine, par des procédés dadsorption sur des supports recouverts dalumine activée ou de dioxyde de manganèse. En revanche, elle ne mentionne pas la possibilité dutiliser des supports recouverts doxydes ferriques pour lélimination de ces substances.
Au cours des derniers mois, plusieurs demandes dautorisation dutilisation de supports de filtration recouverts doxyhydroxydes de fer et de procédés de traitement les mettant en oeuvre ont été examinées par lAfssa. Afin déviter la multiplication des saisines ponctuelles sur ce type de procédés de traitement deau, jai demandé à lAfssa de préciser :
- dune part, les conditions générales dans lesquelles les traitements deau par adsorption sur des oxydes ou oxyhydroxydes de fer pourraient être autorisés pour lélimination de larsenic, de lantimoine et du sélénium dans leau destinée à la consommation humaine ;
- dautre part, les conditions générales dutilisation des procédés de traitement de larsenic, de lantimoine et du sélénium sur alumine activée et dioxyde de manganèse (non mentionnées dans la circulaire du 28 mars 2000).
Pour chacun des supports de traitements précités, jai notamment interrogé lAfssa sur :
- la nature des supports pouvant être utilisés et les critères de pureté éventuels à respecter ;
- les conditions dutilisation à préconiser pour sassurer dune efficacité suffisante de traitement des eaux (en termes de pH, de vitesse de filtration, de régénération des supports...).
2.2. Conditions dautorisation dutilisation des procédés de traitement deau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts doxydes métalliques
Sur la base de lavis de lAfssa émis le 25 avril 2005, je vous indique que lutilisation de procédés de traitement mettant en oeuvre :
- des supports de filtration recouverts doxyhydroxydes de fer, de dioxyde de manganèse ou doxyhydroxydes daluminium ;
- de lalumine activée ;
est autorisée pour la production deau destinée à la consommation humaine pour lélimination des paramètres mentionnés dans le tableau ci-après, sous réserve du respect des dispositions concernant :
a) La conformité sanitaire du support de filtration mis en oeuvre telles que mentionnées à lannexe I de la présente circulaire ;
b) Lefficacité du procédé de traitement telles que mentionnées à lannexe II de la présente circulaire.
Je vous indique par ailleurs quen cas dutilisation de ces procédés pour le traitement deau :
- les effluents issus du traitement (eaux de lavage, effluents de régénération...) seront rejetés à légout et subiront un traitement approprié ;
- les déchets contenant de larsenic seront éliminés en centre de stockage de déchets industriels spéciaux ;
- la gestion des supports de filtration saturés fera lobjet dune traçabilité.
Enfin, même si ces procédés de traitement permettent de diminuer la charge microbienne de leau, je vous indique que ceux-ci ne peuvent pas constituer une étape de désinfection de leau.
NATURE DU SUPPORT utilisé dans le procédé de traitement deau |
PARAMÈTRES POUR LESQUELS une efficacité peut être revendiquée |
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Supports recouverts doxyhydroxydes de fer. | Formes anioniques adsorbées : arsenic (III) et (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (III) et (V), chrome (III) et (VI), phosphates. |
Formes cationiques adsorbées : fer, plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt, mercure. | |
Formes radioactives adsorbées : uranium, plutonium, strontium (pour ce dernier élément, seulement si leau est pauvre en calcium et en magnésium). | |
Supports recouverts de dioxyde de manganèse | Formes anioniques adsorbées : arsenic (III) et (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (III) et (V), chrome (III) et (VI), phosphates. |
Formes cationiques adsorbées : fer, manganèse, plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt et mercure. | |
Formes radioactives adsorbées : uranium, plutonium, radium. | |
Supports recouverts doxyhydroxydes daluminium | Formes anioniques adsorbées : arsenic (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (V), phosphates. |
Formes cationiques adsorbées : plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt, mercure. | |
Alumine activée | Arsenic (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (V), phosphates, fluor. |
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Je vous demande, lors de linstruction dune demande dautorisation dutilisation deau pour la production deau destinée à la consommation humaine, à lexclusion deau minérale naturelle et deau de source, incluant une demande de traitement de leau par adsorption sur un support de filtration recouvert doxydes métalliques, de vérifier que :
- le support de traitement proposé respecte les dispositions mentionnées à lannexe I de la présente circulaire ;
- le procédé de traitement proposé, offrira, dans les conditions demploi préconisées, une efficacité suffisante en fonction de la qualité de leau à traiter et des objectifs de traitement fixés.
La présente circulaire a été adressée au Syndicat professionnel des distributeurs deau (SPDE), à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et au Syndicat national des industries de production deau (SIEP). Je vous demande :
- dassurer la diffusion du présent texte, notamment auprès des administrations en charge de linstruction des projets dinstallations de traitement deau destinée à la consommation humaine, des marchés publics, du contrôle des eaux et du contrôle du marché de votre département ;
- de me faire part sous le présent timbre, le cas échéant, des difficultés rencontrées pour son application.
Je vous ferai parvenir ultérieurement des informations relatives aux conditions dautorisation dutilisation de ces procédés de traitement en matière deau conditionnée, qui relèvent dune réglementation spécifique.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : La sous-directrice de la gestion des risques des milieux, J. Boudot |
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUPPORTS DE FILTRATION RECOUVERTS DOXYDES MÉTALLIQUES UTILISÉS POUR LE TRAITEMENT DEAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Les supports de filtration recouverts doxydes métalliques utilisés pour le traitement deau destinée à la consommation humaine ne doivent pas, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, intrinsèquement ou par lintermédiaire de leurs résidus, être susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé humaine ou dentraîner une modification inacceptable de la composition de leau.
A ce titre, toute société proposant un support de filtration recouvert doxydes métalliques pour le traitement deau destinée à la consommation humaine doit disposer de preuves que ce support respecte les dispositions ci-après :
- sil sagit dalumine activée en grains : respect des critères de pureté définis par la norme NF EN 13753 (indice de classement : T94-431 - produits utilisés pour le traitement de leau destinée à la consommation humaine) ;
- sil sagit doxydes de manganèse (MnO2), doxyhydroxydes de fer (FeOOH) ou doxyhydroxydes daluminium (AlOH3) : respect des prescriptions ci-dessous concernant les matières premières utilisées pour le dépôt des oxydes métalliques, en termes de nature des supports et de substances utilisées pour constituer la couche doxydes.
1. Nature des supports autorisés
Peuvent être utilisés les supports minéraux suivants :
- sables et graviers à base de silice (NF EN 12904) (si la filtration est une filtration directe sur une eau non agressive, le sable peut être constitué aussi de carbonate de calcium. Dans ce cas, le test de la perte pondérale ne sapplique pas) ;
- argiles (NF EN 12905) ;
- charbon actif en grains (NF EN 12915) (Le test de la perte pondérale proposé en annexe III de la circulaire du 7 mai 1990 ne sapplique pas au charbon actif en grains. [Certains] tissus de carbone activé [...] ainsi que le feutre absorbant [...] sont agréés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine en tant que filtre à charbon.) ;
- carbonate de calcium si leau nest pas agressive (NF EN 1018) ;
- carbonate et oxydes mixtes de calcium et de magnésium (NF EN 1017) ;
- carbonates mixtes de calcium et de magnésium ;
- soufre granulé (procédé autotrophe de dénitratation - circulaire du 24 juillet 1985) ;
- argiles cuites ;
- anthracite - hydroanthracite (NF EN 12909) ;
- pierre ponce (NF EN 12906) ;
- pouzzolane ;
- grenat (NF EN 12910) ;
- anneaux de Rashig en terre cuite ;
- sable à base de dioxyde de manganèse (pr NF EN 13752) ;
sous réserve que ces produits respectent les normes de pureté mentionnées pour chacun deux ou à défaut les critères de pureté définis à lannexe 2 de la circulaire ministérielle du 7 mai 1990.
Des sables naturels auxquels est associée de la glauconite (minéral argileux), également appelés « sables verts » de lAlbien ou de lEocène, sont utilisés pour le traitement deau destinée à la consommation humaine et peuvent être recouverts doxyde de manganèse.
2. Nature des substances autorisées pour réaliser un dépôt doxydes de manganèse, doxyhydroxydes de fer ou doxyhydroxydes daluminium sur les supports filtrants précités
Peuvent être utilisées pour le dépôt doxydes de manganèse, doxyhydroxydes de fer ou doxyhydroxydes daluminium - ces dépôts peuvent être réalisés en une seule fois ou être reconstitués après chaque lavage - les substances oxydantes suivantes :
- sulfate daluminium (NF EN 878) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- chlorure daluminium (NF EN 881) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- aluminate de sodium (NF EN 882) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- polyhydroxychlorure daluminium (NF EN 883) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- polyhydroxychlorosulfate daluminium (NF EN 883) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- polyhydroxychlorosilicate daluminium (pr NF EN 885) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
- chlorure ferrique (NF EN 888) ;
- chlorosulfate de fer (NF EN 891) ;
- soude ;
- permanganate de potassium ;
sous réserve que ces produits respectent les normes de pureté mentionnées pour chacun deux ou à défaut les critères de pureté définis à lannexe II de la circulaire ministérielle du 7 mai 1990.
Note : Ces dépôts peuvent également se faire naturellement lors de la filtration deaux riches en manganèse ou en fer ou ayant subi un traitement de coagulation à laide dun sel de fer ou daluminium, sur des supports minéraux tels que ceux mentionnés au point 1 de la présente annexe.
Les supports de filtration recouverts doxydes métalliques suivants, disposant dune autorisation dutilisation délivrée par le ministre chargé de la santé pour le traitement deau destinée à la consommation humaine, sont réputés respecter les dispositions de la présente annexe en termes de conformité sanitaire :
- produit GEH proposé par la société ONDEO DEGREMONT : support de traitement deau destinée à la consommation humaine à base doxy-hydroxyde de fer, autorisé par le ministre chargé de la santé le 24 juin 2002 ;
- produit BAYOXIDE E33 proposé par la société Severn Trent Services : support de traitement deau destinée à la consommation humaine à base doxy-hydroxyde de fer, autorisé par le ministre chargé de la santé le 9 novembre 2005.
ANNEXE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDÉS DE TRAITEMENT METTANT EN OEUVRE DES SUPPORTS DE FILTRATION RECOUVERTS DOXYDES MÉTALLIQUES
Par « procédé de traitement deau », on entend lutilisation dun produit ou dun support de traitement et les conditions, normales ou prévisibles, de sa mise en oeuvre.
Les procédés de traitement deau destinée à la consommation humaine, dans les conditions normales ou prévisibles demploi :
- ne doivent pas, intrinsèquement ou par lintermédiaire de leurs résidus, être susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé humaine ou dentraîner une modification inacceptable de la composition de leau ;
- doivent être suffisamment efficaces.
Comme indiqué au point III, B de lavis de lAfssa, lefficacité des procédés de traitement deau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts doxydes métalliques, vis-à-vis des paramètres indiqués dans le tableau du chapitre 2.2 de la présente circulaire, est notamment liée aux conditions demploi ainsi quaux caractéristiques de leau, notamment de son pH et de sa minéralisation.
Compte tenu de ces éléments, toute société ou PPPRDE proposant un procédé de traitement deau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts doxydes métalliques doit disposer de preuves que le procédé de traitement proposé, dans les conditions dutilisation préconisées :
- nest pas susceptible de dégrader la qualité de leau à traiter. A cet effet, elle se repose sur les dispositions fixées à lannexe 1 de la présente circulaire ;
- offre une efficacité suffisante. A cet effet, elle se repose notamment sur des résultats dessais réalisés sur pilotes sur des eaux brutes de qualités différentes.
Les procédés de traitement suivants, mettant en oeuvre des supports recouverts doxydes métalliques, disposant dune autorisation dutilisation délivrée par le ministre chargé de la santé, sont réputés être efficaces vis-à-vis des paramètres revendiqués :
- procédé délimination de larsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 14 octobre 2003 ;
- procédé délimination du sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
- procédé délimination de lantimoine dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
- procédé délimination de larsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine (procédé FILTRAFLO As) par adsorption sur un support à base doxyhydroxyde de fer - société OTV - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
- procédé délimination de larsenic dans leau destinée à la consommation humaine (SORB 33) par filtration sur le produit Bayoxide E33 - société Severn Trent Services - autorisé par le ministre chargé de la santé le 9 novembre 2005.
NOTE (S) :
(1) Figurent sur le réseau intranet du ministère chargé de la santé (réseau déchanges en santé-environnement) dans la rubrique « Eaux destinées à la consommation humaine / produits et procédés de traitement » :
3 - les textes réglementaires et documents mentionnés auparavant ainsi que la liste des produits et procédés récemment autorisés par le ministre chargé de la santé ;
3 - les lignes directrices à suivre par un pétitionnaire pour la constitution dun dossier de demande dautorisation dutilisation dun produit ou dun procédé de traitement deau.