Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO no 2006-157 du 30 mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006-2007
NOR : SANA0630165C
Application : immédiate.
Textes réglementaires : circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d’un contrat éducatif local (CEL).
Référence : charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de juin 2001, loi no 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Annexes :
Annexe I. - Financement du dispositif ;
Annexe II. - Remontée annuelle d’informations.
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d’académie ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; Madame la présidente du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales ; Madame la directrice générale du fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte contre les discriminations.
Dans une période où des réformes sont engagées sous l’égide de plusieurs départements ministériels pour favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes et promouvoir l’égalité des chances et alors que les familles manifestent une forte attente de réussite pour leurs enfants, les partenaires ministériels et institutionnels du dispositif de l’accompagnement à la scolarité souhaitent en réaffirmer l’importance.
Ces partenaires fondent leur intervention sur les grands principes de la charte nationale de 2001 : le respect des choix individuels ; l’égalité des droits de chacun ; le développement des personnalités ; l’acquisition des savoirs, savoir-être et savoir-faire indispensables ; le caractère laïque des actions et le refus de tout prosélytisme ; le caractère gratuit des prestations ou la nature symbolique de la participation demandée aux familles ; l’ouverture des actions à tous sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
Ils sont particulièrement attachés au caractère associatif de ces actions et à l’importance du bénévolat. Le bénévolat, avec l’engagement personnel dont il témoigne, est à l’origine d’une relation tout à fait particulière avec les enfants, les jeunes et leur famille. A ce titre, il doit être soutenu et valorisé.
La présente circulaire a pour objet de reconduire le dispositif pour 2006-2007, d’en définir les modalités de financement et de diffuser le document de remontée d’informations portant sur l’année 2005.
La coordination entre le CLAS
et les dispositifs à visée proche
Le comité départemental de pilotage doit rechercher la complémentarité tant avec la scolarité des enfants et des jeunes, qu’avec les différents dispositifs qui visent à favoriser une meilleure réussite.
Il prend appui sur les diagnostics existants, élaborés par les collectivités territoriales et les services de l’Etat, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, ainsi que des dispositifs de réussite éducative.
Pour réaliser un état des lieux le plus complet et précis possible et faciliter la coordination des actions, il contribue au rapprochement entre les instances de pilotage des différents dispositifs éducatifs existant dans le département.
Il s’assure d’une coordination des actions et de leur complémentarité avec les projets des écoles et des établissements, avec les dispositifs inscrits dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, ainsi qu’avec les mesures prises dans le cadre de la relance de la politique d’éducation prioritaire (extension de l’opération Ecole ouverte, développement d’études accompagnées au cycle 3 et au collège). Dans ce cadre une priorité peut être accordée aux enfants et aux jeunes scolarisés dans les établissements scolaires des réseaux « Ambition réussite », qui constituent le premier niveau de la politique de l’éducation prioritaire. Il s’appuie sur les données dont dispose l’inspection académique, par exemple en termes de résultats scolaires et de taux d’absence, pour vérifier que les actions retenues couvrent des besoins identifiés.
Il veille à ce que les actions qu’il soutient trouvent leur place, lorsqu’ils existent, dans les projets de réussite éducative (programme 15 et 16 du plan de cohésion sociale) mis en oeuvre dans les zones urbaines sensibles et dans les territoires de l’éducation prioritaire.
Il se rapproche des instances de pilotage départementales des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents pour permettre :
- la réalisation conjointe et partagée des diagnostics de territoire et des états des lieux concernant les actions conduites dans les domaines proches (information des familles sur l’école dans l’accompagnement à la scolarité et actions de facilitation des relations entre les familles et l’école dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) de manière à déterminer des objectifs communs et assurer la complémentarité des actions sur le terrain.
L’élaboration d’un appel à projet commun au moins pour partie ;
- l’examen conjoint des projets relatifs à la facilitation des relations entre les familles et l’école ;
- la mise en commun de la réflexion sur l’animation, l’information et la formation des acteurs, ainsi que sur l’évaluation.
Les actions d’accompagnement à la scolarité
et les missions des accompagnateurs
Les actions développées dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité s’appuient sur une collaboration avec les enseignants. Elles s’adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée. Elles se déroulent hors du temps de l’école et sont distinctes de celles que l’école peut mettre en oeuvre pour les élèves en difficulté. Les enfants nouvellement arrivés en France pourront être soutenus dans leur scolarité par ces actions.
Les actions peuvent se dérouler dans des locaux adaptés, au domicile des enfants et des jeunes concernés ou, éventuellement, dans des locaux scolaires.
Les accompagnateurs à la scolarité soulignent l’importance de l’assiduité à l’école, de la régularité, de l’organisation du travail personnel, de la méthodologie. Ils encouragent le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir. Ils s’attachent à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite.
Ils veillent à faciliter les relations entre les familles et l’école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants. Ils accordent une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées. Ils s’efforcent de créer un espace d’information, de dialogue et d’écoute pour les familles.
Ils recherchent l’adhésion de l’enfant ou du jeune et celle de sa famille et prennent en compte ses besoins.
Le nombre des participants et des accompagnateurs doit permettre un accompagnement personnalisé des enfants et des jeunes, ainsi qu’une attention à chacun.
L’instruction, le suivi des projets et l’animation
du dispositif au niveau du département
L’instruction et le suivi des dossiers sont inchangés par rapport à la circulaire précédente.
Le comité départemental de pilotage s’attachera à informer et sensibiliser les porteurs de projet des actions. Il veillera à ce que les intervenants, rémunérés ou bénévoles, soient accompagnés dans leur démarche auprès des enfants et des jeunes, ainsi que de leur famille.
Le guide de l’accompagnement à la scolarité demeure un outil pertinent qu’il convient de diffuser et d’utiliser pour les formations. Ce guide est complété par des « fiches familiales » qui mettent l’accent sur ce que les familles peuvent faire pour soutenir la scolarité de leurs enfants et qui sont disponibles sur les sites de différents partenaires de l’accompagnement à la scolarité et notamment sur le site du ministère chargé de la famille : famille.gouv.fr.
Le comité départemental de pilotage pourra prendre appui sur les différents centres de ressources qui se trouvent sur le territoire. Parmi eux, les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et gens du voyage (CASNAV), ainsi que les centres académiques de ressources pour l’éducation prioritaire (CAREP), pourront aider à mettre en place des formations adaptées.
On trouvera en annexe des instructions relatives au financement du dispositif, ainsi que le questionnaire annuel portant sur les actions menées dans chaque département.
|
La déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, A.-M. Charvet |
|
Le directeur général de l’action sociale, J.-J. Trégoat |
|
Le directeur de la population et des migrations, P. Butor |
|
Le directeur de l’enseignement scolaire, R. Debbasch |
|
Le délégué interministériel à la famille, D. de Legge |
ANNEXE I
FINANCEMENT DU DISPOSITIF
Direction générale de l’action sociale
L’apport financier réservé à cette opération par l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités fera l’objet d’une délégation unique de crédits spécifiques destinés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous réserve des disponibilités de la dotation de programme « familles vulnérables » du ministère de la santé et des solidarités, pour l’exercice 2006. Ces crédits doivent être consacrés aux actions qui s’attachent tout particulièrement à l’accompagnement des enfants et des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou de faibles relations avec l’école, dans un objectif de réussite scolaire et d’égalité des chances. Ces crédits pourront être également affectés au financement d’actions de formation en faveur des acteurs de l’accompagnement à la scolarité.
Délégation interministérielle à la ville
Les actions de l’accompagnement à la scolarité peuvent bénéficier de financements au titre du fonds interministériel à la ville quand elles sont mises en oeuvre sur des territoires en contrat de ville.
Les actions qui s’inscrivent dans la programmation d’un projet de réussite éducative peuvent bénéficier des financements du plan de cohésion sociale au titre du programme « réussite éducative » à la condition qu’elles concernent majoritairement des enfants et des jeunes spécifiquement visés par ce programme et qu’elles s’intègrent dans un projet d’aide personnalisée associant leur famille.
Un décret (décret no 2005-909 du 2 août 2005 NOR : COCV 05 106 70 D) instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle au dispositif de réussite éducative et un arrêté (arrêté du 2 août 2005 NOR : COCV 05 106 71 A) en application de l’article 3 de ce décret fixent les conditions et les montants de la rémunération des intervenants dans le cadre du programme de réussite éducative.
Financement par les CAF
Dans la limite des crédits inscrits au Fonds national d’action sociale pour 2006, soit 23 144 000 euros et dans un cadre budgétaire maîtrisé, le financement par les caisses d’allocations familiales des actions d’accompagnement à la scolarité se fait au moyen d’une prestation de service.
Cette prestation de service représente une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des actions d’accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants. Elle est égale à 30 % du prix de revient de la fonction d’accompagnement à la scolarité dispensée pour l’année scolaire dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Caisse nationale des allocations familiales.
Afin de mieux coordonner les actions d’accompagnement à la scolarité et d’accroître l’effectivité du dispositif, un cofinancement sera recherché auprès de l’ensemble des partenaires participant au dispositif ou développant une action complémentaire dans ce domaine (projets de réussite éducative, projets des écoles et des établissements scolaires et dispositifs inscrits dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école).
Financement par la direction de la population et des migrations (DPM) et par le FASILD
Les axes opérationnels des interventions du FASILD ont été définis par son conseil d’administration en date du 18 février 2005.
Les actions d’accompagnement à la scolarité soutenues par le FASILD s’inscrivent dans une perspective éducative et culturelle d’ouverture au monde :
1. Pour les élèves nouvellement arrivés en France et l’ensemble des jeunes scolarisés notamment dans les zones urbaines sensibles et dans les territoires de l’éducation prioritaire. Les projets mettant l’accent sur le rapport à la langue, à l’écrit, au livre, à la découverte de l’environnement historique et social et de ses ressources seront particulièrement soutenus.
2. Le renforcement de la capacité des parents à jouer leur rôle d’acteurs
3. La sensibilisation (journées, séminaires, colloques), la formation des acteurs, les outils.
De plus le FASILD pourra apporter son expertise à la mise en oeuvre de diagnostics locaux organisés dans le cadre des comités départementaux d’accompagnement à la scolarité.
ANNEXE II
L’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
REMONTÉE D’INFORMATIONS 2005
Questionnaire à retourner pour le 4 septembre 2006 à la délégation interministérielle à la famille-secrétariat du Comité national de pilotage de l’accompagnement à la scolarité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (adresse postale).
1. Le comité départemental de pilotage
de l’accompagnement à la scolarité
Département
Organisme(s) qui assure(nt) le secrétariat du comité départemental de pilotage :
Nom, adresse, no de téléphone, mail de la personne qui suit le dossier :
Composition du comité départemental de pilotage de l’accompagnement à la scolarité (barrer les mentions inutiles ou compléter suivant le cas) :
Préfecture ; inspection académique ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; direction départementale de la jeunesse et des sports, caisse(s) d’allocations familiales ; fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte contre les discriminations ; mutualité sociale agricole ; communes ; conseil général ; associations.
Organisation du comité départemental de pilotage :
Qui assure le pilotage du comité ? avec quelles missions ?
Qui assure l’animation du dispositif ?
2. Fonctionnement du comité départemental
(barrer les mentions inutiles)
Le comité s’est-il rapproché du comité d’autres dispositifs (CEL, REAAP...) ?
Oui Préciser avec quels dispositifs et les modalités du rapprochement (dossier unique de candidature, instance commune...).
Non
Le comité effectue-t-il un diagnostic de la situation du département ?
Oui Préciser s’il prend appui sur des diagnostics existants et indiquer lesquels.
Non
Le comité se réunit-il plus de deux fois par an ?
Oui Préciser le nombre de réunions.
Non
Le comité a-t-il connaissance d’actions d’accompagnement à la scolarité mises en place dans le département dans un autre cadre autre que celui du CLAS ?
Oui
Non
Les collectivités locales sont-elles consultées lors de l’examen des projets du dispositif d’accompagnement à la scolarité ?
Oui
Non
Autres modalités de fonctionnement du comité de pilotage ?
Oui Préciser.
Non
3. Animation départementale par le comité
(barrer les mentions inutiles)
Le comité de pilotage utilise-t-il les outils d’animation suivants ?
Réunion de lancement de campagne avec les opérateurs ?
Oui Préciser.
Non
Animation autour de la Charte nationale, du guide de l’accompagnement à la scolarité ?
Oui Préciser.
Non
Animation autour des « fiches familiales » ?
Oui Préciser.
Non
Elaboration de documents ?
Oui Préciser.
Non
Mise en place de journées ?
Oui Préciser.
Non
Mise en place de formations ?
Oui Préciser.
Non
Autre type d’animation ?
Oui Préciser.
Non
4. Suivi et évaluation des actions
par le comité de pilotage
Le comité de pilotage utilise-t-il les moyens de suivi et d’animation suivants (barrer les mentions inutiles) ?
Analyse du bilan des actions remis par les opérateurs ?
Oui
Non
Réunion de bilan avec les opérateurs ?
Oui
Non
Analyse du règlement intérieur de l’activité et d’autres documents afférents ? Oui
Non
Visites sur les lieux ?
Oui
Préciser le pourcentage de structures visitées.
Non
Elaboration d’outils d’évaluation par le comité ?
Oui
Préciser.
Non
Prise en compte de l’évaluation dans le renouvellement du financement de l’action ?
Oui
Non
Autres ?
Oui Préciser.
Non
Pourcentage d’actions nouvelles en 2005 ?
5. Les actions d’accompagnement à la scolarité
(indiquer le nombre d’actions correspondant
à chaque type de territoire)
| NOMBRE D’ACTIONS | |
|---|---|
| Nombre total d’actions mises en oeuvre dans le département | |
| Territoire prioritaire (éducation prioritaire, politique de la ville...) | |
| Territoire urbain (hors territoires prioritaires) | |
| Territoire rural (hors territoires prioritaires) |
6. Les opérateurs de l’accompagnement à la scolarité
(indiquer le nombre d’opérateurs correspondant
à chaque catégorie proposée)
| OPÉRATEURS | NOMBRE d’opérateurs |
|---|---|
| Nombre total d’opérateurs | |
| Taux d’évolution par rapport à 2004 (en %) | |
| Associations de quartier | |
| Associations affiliées à une tête de réseau nationale (hors centres sociaux) | |
| Centres sociaux | |
| Municipalités | |
| Associations paramunicipales | |
| Clubs de prévention | |
| Autre (à préciser) |
7. Nature des intervenants de l’accompagnement à la scolarité
(indiquer le nombre d’intervenants correspondant
à chaque catégorie proposée)
| INTERVENANTS | NOMBRE d’intervenants |
|---|---|
| Nombre total d’intervenants | |
| Intervenants rémunérés | |
| Intervenants bénévoles |
Quel est, selon le comité de pilotage, le ratio d’encadrement nécessaire (c’est-à-dire le nombre maximum d’intervenants par enfant) ?
8. Les activités proposées dans l’accompagnement à la scolarité
(barrer les mentions inutiles)
Activités proposées :
Aide méthodologique :
Oui
Non
Aide aux devoirs :
Oui
Non
Aide dans certaines disciplines :
Oui
Non
Activités culturelles, artistiques :
Oui
Non
Activités scientifiques, techniques :
Oui
Non
Initiation aux outils informatiques :
Oui
Non
Jeux éducatifs :
Oui
Non
Accès à un centre de ressources documentaires :
Oui
Non
Autre (à préciser) :
Oui
Non
Quel est, selon le comité de pilotage, la durée moyenne hebdomadaire souhaitable de l’accompagnement à la scolarité pour un enfant ?
9. Nombre d’enfants et de jeunes concernés (indiquer le nombre d’enfants et de jeunes concernés à chaque niveau scolaire et préciser, le cas échéant, le nombre d’enfants de maternelle)
| ÉCOLE | COLLÈGE | LYCÉE | LYCÉE professionnel |
|
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| Taux d’évolution par rapport à 2004 (en %) | ||||
| Territoire prioritaire (éducation prioritaire) | ||||
| Territoire urbain | ||||
| Territoire rural |
10. Modalités de recrutement des enfants et des jeunes concernés par l’accompagnement à la scolarité (barrer les mentions inutiles)
Demande des parents :
Oui
Non
Demande des jeunes :
Oui
Non
Proposition des enseignants :
Oui
Non
Proposition de travailleurs sociaux :
Oui
Non
Autre :
Oui (préciser) :
Non
11. Implication des parents dans les actions d’accompagnement à la scolarité sur l’initiative des opérateurs (barrer les mentions inutiles)
Modalité d’implication des parents :
Réunion d’information à destination des parents :
Oui
Non
Rencontres entre les accompagnateurs et les parents :
Oui
Non
Organisation par les accompagnateurs de rencontres des parents avec les enseignants :
Oui
Non
Contractualisation avec les parents Oui
Non
Participation des parents aux actions :
Oui
Non
Participation des parents à l’évolution des actions :
Oui
Non
Autre (à préciser) :
Oui
Non
12. Financement des actions d’accompagnement à la scolarité
| PARTENAIRES | MONTANTS des financements accompagnement à la scolarité |
MONTANTS des financements hors ligne accompagnement à la scolarité |
MONTANT des financements dédiés à la formation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Affaires sociales | |||
| Politique de la ville | |||
| Jeunesse et sports | |||
| Région | |||
| Département | |||
| Commune en contrat de ville | |||
| Commune hors contrat de ville | |||
| CAF | |||
| FASILD | |||
| Mutualité sociale agricole | |||
| Associations | |||
| Usagers | |||
| Autre (à préciser) |
13. Présentez les caractéristiques d’une ou deux actions que soutient le comité de pilotage et qui vous paraissent particulièrement répondre au projet de l’accompagnement à la scolarité dans votre département
Identification de l’association.
Description du public visé.
Nature de l’encadrement.
Description de l’action.
Moyens d’évaluation.
Remarques ?
Commentaires ?