SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-4: Annonce N°67




Liste des agents de contrôle ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR :  SANS0630133K


NOM PATRONYMIQUE PRÉNOM ORGANISME
Biagi Françoise CRAM Nord-Est
Castany Claude CRAM Nord-Est
Eyl Bernard CRAM Nord-Est
Forcher Luc CRAM Nord-Est
Simonet Thierry CRAM Nord-Est