| Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES no 2005-534 du 1er décembre 2005 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes nationales de médecine, au concours de l’internat de pharmacie et aux concours spéciaux de médecine et de pharmacie pour l’année universitaire 2006 |
| Circulaire NDGAS/1C no 2006-41 du 30 janvier 2006 relative aux prévisions de dépenses en 2006 en matière d’aide sociale relevant de la compétence de l’Etat |
| Circulaire DHOS/F3 no 2006-56 du 13 février 2006 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale pour la mise aux normes |
| Circulaire DHOS/F3 no 2006-57 du 13 février 2006 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR no 2006-58 du 13 février 2006 relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux |
| Acte réglementaire du 15 février 2006 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de l’établissement public |
| Note d’information DGAS/SD5B no 2006-83 du 27 février 2006 relative à la grille d’analyse d’un recours d’un établissement ou service social auprès du juge de la tarification |
| Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique |
| Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A no 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée |
| Circulaire DHOS/O4 no 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire |
| Circulaire DHOS/P1 no 2006-98 du 6 mars 2006 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales |
| Note d’information DGAS/5B no 2006-102 du 6 mars 2006 relative aux valeurs moyennes pour 2003 des indicateurs fixés par l’arrêté du 26 octobre 2004 |
| Résultats des élections du 6 mars 2006 au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens |
| Circulaire DGS/SD. 7A no 2006-108 du 8 mars 2006 relative aux modalités d’élaboration et de validation du rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine couvrant la période 2002 à 2004 à transmettre à la Commission européenne |
| Circulaire DGS/SD7A no 2006-110 du 8 mars 2006 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle, nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique |
| Circulaire SGMCAS no 2006-114 du 9 mars 2006 relative à la gestion de la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires |
| Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
| Circulaire DGS/SD 6B no 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) |
| Circulaire DGS/SD1B no 2006-124 du 10 mars 2006 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
| Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l’avenant no 1 à la convention collective de l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé |
| Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’État d’assistant familial |
| Circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006-123 du 15 mars 2006 relative à l’inscription en 2006 des crédits sanitaires de lutte contre les addictions au sein du programme « drogue et toxicomanie » |
| Circulaire DPM/DMI2 no 2006-132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire (no 143 du 26 mars 2004) relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille |
| Circulaire DPM/DMI 2 no 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de famille accompagnante |
| Circulaire DGS/7A no 2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, mettant en œuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques |
| Décision DG no 2006-47 du 17 mars 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/CNSA/5C no 2006-140 du 17 mars 2006 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006 |
| Note d’information DGAS/2C no 2006-129 du 17 mars 2006 modifiant la note d’information DGAS/2C no 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l’allocation personnalisée d’autonomie |
| Circulaire DGAS/SD 3C no 2006-135 du 21 mars 2006 relative aux conditions nécessaires préalablement à la mise en œuvre de la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé |
| Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 no 2006-139 du 23 mars 2006 relative à la diffusion d’un guide pour une méthode de calcul des consommations d’antibiotiques dans les établissements de santé et en ville |
| Note d’information DGS/SD5C/DHOS/E2 no 2006-138 du 23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mères porteuses du virus de l’hépatite B |
| Décision DG no 2006-75 du 24 mars 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DPM/DMI/2 no 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006 |
| Circulaire DAGPB/SRH2D no 2006-144 du 24 mars 2006 portant mise en œuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l’emploi et d’insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités |
| Règlement intérieur du 24 mars 2006 de la commission évaluation des stratégies de santé (CE2S) de la Haute Autorité de santé |
| Décision du 28 mars 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au président de la mission information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales |
| Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C |
| Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA no 2006-149 du 30 mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en œuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale |
| Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité |
| Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO no 2006-157 du 30 mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006-2007 |
| Circulaire DHOS/MOPRC no 2006-155 du 4 avril 2006 relative à la mise en œuvre pour 2006 d’un programme exceptionnel de soutien en faveur de certains laboratoires hospitaliers pratiquant des examens complexes en vue du diagnostic génétique des maladies rares, à l’exception de l’oncogénétique |
| Circulaire DSS/4B no 2006-159 du 5 avril 2006 relative à l’installation des conseils d’administration des caisses de base et à l’élection de leurs représentants au conseil d’administration de la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) |
| Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-161 du 5 avril 2006 relative au règlement financier des contentieux de la tarification |
| Décision du 6 avril 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de la mission information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales |
| Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Circulaire DHOS/DGS/O2/6C no 2006-168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre l’hépatite A chez les patients porteurs d’une maladie chronique du foie |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre la varicelle |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio (1) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l’utilisation du vaccin dTP (vaccin diphtérique à dose réduite, tétanique, poliomyélitique) en situation de pénurie de DTP (vaccin diphtérique, tétanique, poliomyélitique) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination antigrippale pour les voyageurs |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au vaccin oral contre le choléra |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à la conduite à tenir dans l’entourage d’un cas de rage humaine |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à l’inscription des services d’incendie et de secours dans la liste des établissements et organismes dans lesquels le personnel est soumis à l’obligation vaccinale pour le DTP et l’hépatite B (arrêté du 15 mars 1991) |
| Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles concernant la vaccination contre l’hépatite virale B |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la surveillance épidémiologique de l’hépatite A en France |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité de personnes âgées |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au rappel de vaccination anti-diphtérique chez l’adulte |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au rapatriement aérien de personne atteinte de maladie transmissible nécessitant un isolement |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé |
| Modification des recommandations de prévention du paludisme suite à l’augmentation récente de la résistance de Plasmodium falciparum à la chloroquine et au proguanil en Afrique : passage de sept pays, Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia et Côte d’Ivoire en zone 3 |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |