Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales

NOR :  SANG0630179A

    Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
    Vu l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales ;
    Vu la demande émanant du syndicat Sud travail-affaires sociales,
                    Arrêtent :

Article 1^er

    L’article 1^er de l’arrêté susvisé est remplacé comme suit : « Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d’y représenter l’administration :

Membres titulaires

    M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Alegoet (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes ;
    M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Détour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;
    M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
    M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
    Mme Lédée (Sonia), chef du bureau des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
    Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
    M. Maymil (Vincent), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l’égalité ;
    M. Moussier (Jean-Loup), sous-directeur de l’administration des services centraux à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés à la sous-direction de la modernisation des services de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations ;
    M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
    M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.

Membres suppléants

    M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
    M. Escande (Bernard), chef de la mission du dialogue social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    Mme Nabos (Cécile), administratrice civile à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
    Mme Guiguen (Josette), chef du bureau des statuts et du développement professionnel à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. Houzelot (Nicolas), chef du bureau de la formation à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
    M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
    Mme Lamothe (Monique), chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l’action sociale ;
    Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    M. May-Carle (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
    M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
    M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
    Mme Turcan (Ghislaine) chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et del’organisation des soins ;
    M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais. »

Article 2

    L’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2005 susvisé est modifié comme suit : « sont nommés membres du comité technique paritaire avec la charge d’y représenter le personnel :

Pour Sud travail-affaires sociales
Membre titulaire

    Mme Miglionetti (Jeanne-Marie), direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.

Membre suppléant

    M. Trévisiol (Bruno), direction de l’administration générale, du personnel et du budget, bureau de la politique documentaire et des systèmes d’information. »
    (Le reste sans changement).

Article 3

    Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
    Fait à Paris, le 14 avril 2006.

Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E.  Marie