Arrêté du 17 mai 2006 prorogeant mandat du vice-président du conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : SANC0630240A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 et D. 146-2 ;
Vu l’arrêté en date du 5 avril 2005,
Arrêtent :
Article 1er
Le mandat de M. Royez (Marcel), secrétaire général de l’association des accidentés de la vie (FNATH) en tant que vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prorogé jusqu’au 30 juin 2006.
Article 2
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 17 mai 2006.
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Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand |
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Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas |