Décision DG no 2006-100 du 20 avril 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630186S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 2000-041 du 28 avril 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2000-076 du 22 mai 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-72 du 14 mai 2002 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-66 du 17 mai 2004 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-70 du 29 avril 2004 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-136 du 17 juin 2004 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Galbart (Jacques-Olivier), médecin contractuel, à compter du 29 avril 2006 ;
M. Morvan (Philippe), médecin contractuel, à compter du 29 avril 2006 ;
Mme Koch (Isabelle), pharmacien contractuel, à compter du 17 mai 2006 ;
M. Richard (Alain), pharmacien de santé publique, à compter du 24 mai 2006 ;
M. Bruneaux (François), pharmacien de santé publique, à compter du 24 mai 2006 ;
Mme Debourges (Dominique), pharmacien contractuel, à compter du 24 mai 2006 ;
M. Sarakha (Abdelaali), pharmacien de santé publique, à compter du 24 mai 2006 ;
Mme Benmaor (Kareen), pharmacien contractuel, à compter du 24 mai 2006 ;
Mme Fosset (Sophie), pharmacien contractuel, à compter du 17 juin 2004.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 20 avril 2006.
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Le directeur général, J. Marimbert |