Arrêté du 14 avril 2006 modifiant larrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
Délégation de gestion du 17 mai 2006 entre le médiateur de la République et la direction de ladministration générale, du personnel et du budget (ministère de la santé et des solidarités) |
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant la composition du comité dhygiène et de sécurité |
Arrêté du 17 mai 2006 prorogeant mandat du vice-président du conseil national consultatif des personnes handicapées |
Circulaire DAGPB/MOS/MSD no 2006-165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale dorientationpour 2006 |
Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature à caractère financier |
Décision DG no 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les modalités dattribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-96 du 31 mars 2006 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-97 du 31 mars 2006 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-76 du 14 avril 2006 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-77 du 14 avril 2006 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-83 du 20 avril 2006 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-84 du 20 avril 2006 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-100 du 20 avril 2006 portant habilitation dinspecteurs de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à létablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision no 2006-22 du 2 mai 2006 de la directrice générale portant création et composition du collège dexperts « recherche sur lembryon humain et les cellules embryonnaires » de lAgence de la biomédecine |
Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision no 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition dun collège dexperts pour lexamen des dossiers dagréments de praticiens |
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de létablissement public de santé de Mayotte pour lannée 2006 |
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de létablissement public national de santé de Fresnes pour lannée 2006 |
Arrêté du 12 mai 2006 fixant la dotation annuelle de financement de létablissement public territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour lannée 2006 |
Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C no 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de lindicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé |
Circulaire DHOS/O2 no 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en uvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour lexercice 2006 |
Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé |
Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme dEtat daide médico-psychologique |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme dEtat de technicien de lintervention sociale et familiale |
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres dhébergement et de réinsertion sociale |
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
Note dinformation DGAS/5B no 2006-202 du 4 mai 2006 relative au calendrier de transmission des tableaux de bord prévus à larticle R. 314-28 du code de laction sociale et des familles |
Note dinformation DGAS/SD5B/CNSA/DSS no 2006-203 du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les établissements accueillant des « amendements Creton » |
Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 no 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en uvre des contrats davenir et des contrats daccompagnement dans lemploi dans les secteurs sanitaire, social et médico-social non lucratifs en 2006 |
Circulaire DGAS/SD 3 no 2006-190 du 28 avril 2006 relative à lorganisation des séjours de vacances pour adultes handicapés |
Circulaire DSS/5B/DRT/NC3 no 2006-174 du 18 avril 2006 relative au bonus exceptionnel dun montant maximal de 1 000 euros par salarié |
Circulaire DSS/5 B no 2006-175 du 18 avril 2006 relative aux modalités dassujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à loccasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux |
Circulaire DSS/4/MEC no 2006-179 du 24 avril 2006 relative aux préconisations pour un développement du pilotage dans les organismes locaux de sécurité sociale |
Circulaire DSS/5B no 2006-185 du 26 avril 2006 relative à lassiette des cotisations de sécurité sociale dues pour lemploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein dune association de jeunesse ou déducation populaire |
Circulaire DSS/5 B no 2006-206 du 10 mai 2006 relative aux modalités dapplication des articles 15 et 16 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi quaux mesures de sanction applicables en cas de délocalisation volontaire dactivité hors des zones de revitalisation rurale en application de larticle 6 de la loi précitée |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Circulaire DSS/ASFAT no 2006-69 du 20 février 2006 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral |
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères denfants prématurés hospitalisés |