15 JUIN 2006. - SANTÉ 2006/5  ¨

Sommaire thématique

 

ADMINISTRATION

Administration générale

  Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales

  Délégation de gestion du 17 mai 2006 entre le médiateur de la République et la direction de l’administration générale, du personnel et du budget (ministère de la santé et des solidarités)

Administration centrale

  Arrêté du 11 mai 2006 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité

  Arrêté du 17 mai 2006 prorogeant mandat du vice-président du conseil national consultatif des personnes handicapées

Services déconcentrés

  Circulaire DAGPB/MOS/MSD no 2006-165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale d’orientationpour 2006

Etablissements sous tutelle

  Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature à caractère financier

  Décision DG no 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les modalités d’attribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-96 du 31 mars 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-97 du 31 mars 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-76 du 14 avril 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-77 du 14 avril 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-83 du 20 avril 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-84 du 20 avril 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-100 du 20 avril 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision no 2006-22 du 2 mai 2006 de la directrice générale portant création et composition du collège d’experts « recherche sur l’embryon humain et les cellules embryonnaires » de l’Agence de la biomédecine

  Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision no 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d’un collège d’experts pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens

SANTÉ

Etablissements de santé

  Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé de Mayotte pour l’année 2006

  Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public national de santé de Fresnes pour l’année 2006

  Arrêté du 12 mai 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2006

  Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C no 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé

  Circulaire DHOS/O2 no 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en œuvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour l’exercice 2006

Organisation

  Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

SOLIDARITÉS

Professions sociales

  Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale

Etablissements sociaux et médico-sociaux

  Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale

  Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

  Note d’information DGAS/5B no 2006-202 du 4 mai 2006 relative au calendrier de transmission des tableaux de bord prévus à l’article R. 314-28 du code de l’action sociale et des familles

  Note d’information DGAS/SD5B/CNSA/DSS no 2006-203 du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les établissements accueillant des « amendements Creton »

Action sociale

  Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 no 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en œuvre des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les secteurs sanitaire, social et médico-social non lucratifs en 2006

Handicapés

  Circulaire DGAS/SD 3 no 2006-190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

  Circulaire DSS/5B/DRT/NC3 no 2006-174 du 18 avril 2006 relative au bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 000 euros par salarié

  Circulaire DSS/5 B no 2006-175 du 18 avril 2006 relative aux modalités d’assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux

  Circulaire DSS/4/MEC no 2006-179 du 24 avril 2006 relative aux préconisations pour un développement du pilotage dans les organismes locaux de sécurité sociale

  Circulaire DSS/5B no 2006-185 du 26 avril 2006 relative à l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire

  Circulaire DSS/5 B no 2006-206 du 10 mai 2006 relative aux modalités d’application des articles 15 et 16 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu’aux mesures de sanction applicables en cas de délocalisation volontaire d’activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l’article 6 de la loi précitée

  Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, décès

  Circulaire DSS/ASFAT no 2006-69 du 20 février 2006 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

  Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés