LOI no 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à lengagement éducatif (1) (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Décret no 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant lobjet dune transmission obligatoire de données individuelles à lautorité sanitaire (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de lEtablissement français du sang (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Décret no 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Décret no 2006-500 du 2 mai 2006 modifiant le décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à lexpérimentation des dotations globales de financement prévues à larticle 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à laccueil et à la protection de lenfance (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Décret no 2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret no 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 5 mai 2006) |
Décret no 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décret no 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décret no 2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Décret no 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 14 mai 2006) |
Décret no 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale détablissement mentionnées au II de larticle L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Décret no 2006-559 du 17 mai 2006 relatif à la taxe perçue lors dune demande dimportation parallèle et modifiant larticle D. 5124-57 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 mai 2006) |
Décret no 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités dapplication du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements dhospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décret no 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret no 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décret no 2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes dutilité publique instituées en vue dassurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 20 mai 2006) |
Décret no 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil dadministration de linstitut Gustave Roussy (Journal officiel du 20 mai 2006) |
Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine durgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 mai 2006) |
Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine durgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 mai 2006) |
Décret no 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à ladministration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition dun groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant larrêté du 19 juillet 2005 (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour lannée 2006 les ressources dassurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif) (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères dappréciation dune mobilité pédestre réduite et de la perte dautonomie dans le déplacement (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 17 mars 2006 portant création dun Comité national de lurgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément dorganismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 23 mars 2006 pris en application de larticle L. 314-4 du code de laction sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services daide par le travail (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de lavenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (rectificatif) (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant des indemnités et des rémunérations susceptibles dêtre attribuées aux membres de la commission dindemnisation mentionnée à larticle L. 3122-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant et les conditions dattribution des indemnités susceptibles dêtre attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 2 avril 2006 accordant lautorisation dexploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 20 mai 2006) |
Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale dappel de qualification en hématologie (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement dopérations dinvestissement prévue à larticle 51 de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant larrêté du 28 juin 1999 relatif à lorganisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant larrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant larrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant larrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification dune référence de lendoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant larrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme dEtat daide médico-psychologique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux conditions daccès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006) (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 11 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la profession de sage-femme susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire dAquitaine une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de réanimation (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire dAquitaine une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de réanimation (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations dhospitalisation mentionnée à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 portant inscription au titre de lannée 2006 au tableau davancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à larticle 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant larrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à larticle L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2006) |
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant larrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de lévaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à lARRCO et lAGIRC pour 2006 (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « psychiatrie » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil dadministration de lEtablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices dutilisation (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de lorganisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 5 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en uvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de larticle R. 5211-24 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de larticle R. 5211-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Arrêté du 21 avril 2006 fixant pour 2005 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires dassurance maladie de la dotation globale de lassurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit dimpôt pour laide à lacquisition dune assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale dassurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2005 et 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à larticle D. 3113-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de lInstitution nationale des invalides en 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 5 mai 2006) |
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil dadministration de lEcole nationale de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de réanimation (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extra-rénale (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque dexposition au plomb (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de larticle L. 1334-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant létablissement dun constat de risque dexposition au plomb (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque dintoxication par le plomb des peintures (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme dEtat de technicien de lintervention sociale et familiale (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies quune personne peut percevoir au cours dune même année pour sa participation à des recherches biomédicales (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de lexpérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors dinvestigations, de traitements ou dactions de prévention autres que des infections nosocomiales (Journal officiel du 23 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande dagrément dun nouveau comité de protection des personnes (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à lagrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé à lorganisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Arrêté du 27 avril 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « pneumologie » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture dun examen professionnel pour laccès au grade dinspecteur principal de laction sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste daptitude pour la profession de chirurgien-dentiste, issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à larticle L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 3 mai 2006 accordant lautorisation dexploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 18 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes dadmission aux concours organisés au titre de lannée 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, denseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes dadmission aux concours organisés au titre de lannée 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, denseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant larrêté du 14 décembre 2005 relatif à lajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant larrêté du 17 janvier 2006 relatif à linscription des défibrillateurs cardiaques Vitality 2 VR EL et Vitality 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant larrêté du 24 mars 2006 relatif à linscription de Helistent Titan 2 de la société Hexacath France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à linscription et à la modification de limplant de réfection de paroi Parietex Composite-Porcin de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à linscription du stent intracrânien Leo Stent de la société Balt Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant larrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de lordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de larticle R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de lordre des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents médicaux instituée à larticle L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant larrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil dadministration des caisses nationales du régime social des indépendants (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Arrêté du 9 mai 2006 portant radiation dune spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de larticle L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2006) |
Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 23 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination dassesseurs au Conseil central des sections D, G et E et au Conseil national de lordre des pharmaciens, section des assurances sociales (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Décision no 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » (Journal officiel du 24 mai 2006) |
Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à larticle L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans lexercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décision du 21 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à larticle L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans lexercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décision du 31 mars 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et dantalgie, à lexception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Décision du 31 mars 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle R. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 20 avril 2006 portant nomination auprès du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX dorigine plasmatique ou recombinante » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décision du 20 avril 2006 portant nomination dun expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décision du 21 avril 2006 portant création du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX dorigine plasmatique ou recombinante » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Décision du 25 avril 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination dun expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 26 avril 2006 portant nomination dun expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006) |
Décision du 27 avril 2006 de lUnion nationale des caisses dassurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par lassurance maladie (Journal officiel du 16 mai 2006) |
Décision du 2 mai 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Décision du 2 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 13 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dun expert auprès de la commission mentionnée à larticle R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée à larticle R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décision du 3 mai 2006 portant nomination dune experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Décisions relatives à des demandes de création, dextension détablissements sanitaires et dinstallation déquipements matériels lourds (Journal officiel du 7 mai 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 avril 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 avril 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) TTC en euros dun produit visé à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis de projet de modification du tarif des postiches inscrits à la sous-section 9, section 2, chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif au renouvellement de linscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif au renouvellement de linscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 avril 2006) |
Avis relatif à la suspension dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à la suspension dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à la suppression dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à la suppression dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à la suppression dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à la suppression dune autorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 avril 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2006) |
Avis relatif aux recommandations pour la mise en uvre de dérogations permettant lutilisation dorganes ou cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de lhépatite B ou de lhépatite C (Journal officiel du 5 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Avis relatif au tarif en euros TTC dun produit visé à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mai 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public dendoprothèses coronaires inscrites au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er du titre III de la liste prévue à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC dun produit visé à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006) |
Liste des établissements proposant des postes à la session 2006 du concours national de recrutement des attachés dadministration hospitalière (Journal officiel du 26 avril 2006) |