15 JUIN 2006. - SANTÉ 2006/5  ¨

Liste des textes parus au Journal officiel
du 26 mars 2006 au 25 avril 2006

 

LOI

  LOI no 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif (1) (Journal officiel du 25 mai 2006)

Décrets

  Décret no 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Décret no 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Décret no 2006-500 du 2 mai 2006 modifiant le décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l’expérimentation des dotations globales de financement prévues à l’article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Décret no 2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret no 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 5 mai 2006)

  Décret no 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décret no 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décret no 2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Décret no 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 14 mai 2006)

  Décret no 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement mentionnées au II de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Décret no 2006-559 du 17 mai 2006 relatif à la taxe perçue lors d’une demande d’importation parallèle et modifiant l’article D. 5124-57 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 mai 2006)

  Décret no 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décret no 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret no 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décret no 2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 20 mai 2006)

  Décret no 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d’administration de l’institut Gustave Roussy (Journal officiel du 20 mai 2006)

  Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 mai 2006)

  Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 mai 2006)

  Décret no 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l’administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 24 mai 2006)

Arrêtés

  Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d’un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2005 (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif) (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 17 mars 2006 portant création d’un Comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 23 mars 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (rectificatif) (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant des indemnités et des rémunérations susceptibles d’être attribuées aux membres de la commission d’indemnisation mentionnée à l’article L. 3122-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités susceptibles d’être attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 2 avril 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 20 mai 2006)

  Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en hématologie (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 28 juin 1999 relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d’une référence de l’endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006) (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 11 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la profession de sage-femme susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d’Aquitaine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d’Aquitaine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 portant inscription au titre de l’année 2006 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2006)

  Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 19 avril 2006 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2006 (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « psychiatrie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d’utilisation (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 5 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Arrêté du 21 avril 2006 fixant pour 2005 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d’impôt pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2005 et 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides en 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 5 mai 2006)

  Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2006 (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à des recherches biomédicales (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales (Journal officiel du 23 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des personnes (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l’organisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Arrêté du 27 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « pneumologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 2 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste d’aptitude pour la profession de chirurgien-dentiste, issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 3 mai 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 18 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques Vitality 2 VR EL et Vitality 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’inscription de Helistent Titan 2 de la société Hexacath France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription et à la modification de l’implant de réfection de paroi Parietex Composite-Porcin de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » (Journal officiel du 24 mai 2006)

  Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription du stent intracrânien Leo Stent de la société Balt Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents médicaux instituée à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration des caisses nationales du régime social des indépendants (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Arrêté du 9 mai 2006 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2006)

  Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 23 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 24 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 mai 2006)

  Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination d’assesseurs au Conseil central des sections D, G et E et au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, section des assurances sociales (Journal officiel du 25 mai 2006)

Décisions

  Décision no 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » (Journal officiel du 24 mai 2006)

  Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décision du 21 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décision du 31 mars 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Décision du 31 mars 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 20 avril 2006 portant nomination auprès du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d’origine plasmatique ou recombinante » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décision du 20 avril 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décision du 21 avril 2006 portant création du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d’origine plasmatique ou recombinante » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Décision du 25 avril 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2006)

  Décision du 27 avril 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 16 mai 2006)

  Décision du 2 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Décision du 2 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 13 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 7 mai 2006)

Avis

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 avril 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 avril 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) TTC en euros d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis de projet de modification du tarif des postiches inscrits à la sous-section 9, section 2, chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 avril 2006)

  Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 avril 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2006)

  Avis relatif aux recommandations pour la mise en œuvre de dérogations permettant l’utilisation d’organes ou cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C (Journal officiel du 5 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mai 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public d’endoprothèses coronaires inscrites au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2006)

Listes

  Liste des établissements proposant des postes à la session 2006 du concours national de recrutement des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 26 avril 2006)