SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-6: Annonce N°14

Décision du 1^e^r juin 2006 portant délégation de signature
à l’Établissement français du sang
NOR : SANX0630276S

    Le président de l’Établissement français du sang,
    Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8 ;
    Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Établissement français du sang ;
    Vu la procédure de gestion des services centraux de l’Établissement français du sang FCT1 ;
    Vu la décision n^o N 2006.02 du président de l’Établissement français du sang en date du 1^e^r juin 2006 nommant Mme Muriel Freyssinet aux fonctions de directrice de la qualité de l’Établissement français du sang par interim à compter du 1^e^r juin 2006,
                    Décide :

Article 1^e^r

Délégation est donnée à Mme Muriel Freyssinet, directrice de la qualité de l’Établissement français du sang par intérim, à l’effet de signer, au nom du président de l’Établissement français du sang et dans la limite de ses attributions, les bons de commande d’un montant inférieur à 5 000 euros (H.T.) et certifier le service fait.

Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 1^e^r juin 2006.
Fait à Paris, le 1^e^r juin 2006.

J. Hardy