SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-6: Annonce N°33

Circulaire DGS/SD 7A n^o 2006-235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l’eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade et eaux usées)

Date d’application : immédiate.
Références :
        Code de la santé publique : articles R. 1321-1 et suivants, annexe 13-1 à 13-4 ; articles D. 1332-16 et suivants et annexe 13-5 ;
        Plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale » - n^o 1700/SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006 ;
        Arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’Influenza aviaire.
        Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’Influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux vivant à l’état sauvage.
        Note de service DGAL/SDSPA N^o 2006-8088 du 4 avril 2006. Plan d’urgence « pestes aviaires » - Destruction des cadavres de volailles, oeufs, lisier et autres sous-produits animaux d’un foyer déclaré infecté.
        Note de service DGAL/SDSPA N^o 2006-8094 du 13 avril 2006. Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque Influenza.
Textes abrogés : néant.
Documents de référence :
        Risques pour la santé humaine via une transmission potentielle du virus Influenza (H5N1) par l’eau et les effluents. Organisation mondiale de la santé. Genève mars 2006. WHO/SDE/WSH/06.1 (version du 7 mars 2006).
        Rapport du groupe de travail sur le « risque de transmission à l’homme des virus Influenza aviaires » adopté par le comité d’experts spécialisé santé animale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 10 juillet 2002.
        Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) relatif à l’évaluation du risque sanitaire pour l’homme lié à la présence dans l’eau destinée à la consommation humaine et dans divers effluents aqueux de virus Influenza hautement pathogène, dans le cas d’une épizootie ou de foyers à virus aviaire et/ou dans le cas d’une épidémie humaine du 15 mars 2006. Ce rapport est consultable à l’adresse Internet suivante : http ://www.afssa.fr/ftp/afssa/34670-34671.pdf
        Rapport du groupe de travail de l’AFSSA « Virus transmissibles à l’homme par voie orale - question 2 : comment interpréter la présence de génome viral dans des matrices alimentaires et en milieu hydrique en termes d’infectiosité potentielle ? » de novembre 2005.
        Quantitative Risk Assessment of Avian Influenza Virus Infection via Water. Rapport du National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), 703719012/2005.
        Drinking Water and Avian Influenza A/H5N1. Advice to water suppliers. German position current at : 16th March 2006.
        Sites Internet : www.grippeaviaire.gouv.fr ; www.sante.gouv.fr.
Annexes :
Annexe I.
  -  Les virus Influenza aviaires hautement pathogènes (rappel sommaire).
Annexe II.
  -  Risques sanitaires liés à la présence dans l’eau de virus Influenza aviaires.
Annexe III.
  -  Rappels et définitions.
Annexe IV.
  -  Taux d’abattement virucide dans les filières de traitement d’eau potable.
Annexe V.
  -  Abattement des virus dans les systèmes d’assainissement.
Annexe VI.
  -  Méthode de recensement des baignades situées dans les communes à risque particulier.
Annexe VII.
  -  Message type d’information - baignade et grippe aviaire.

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales).

    Face à la menace d’une pandémie liée à l’apparition d’un virus grippal hautement pathogène, un plan national de lutte contre la grippe aviaire a été élaboré. Ce plan comporte des éléments d’information relatifs notamment aux mesures de prévention à mettre en oeuvre dans diverses situations (en cas d’épizootie, en présence de cas humains isolés sans transmission interhumaine, de cas humains groupés avec transmission interhumaine limitée et en cas de pandémie proprement dite).
    Depuis février 2006, plusieurs foyers à virus Influenza aviaire hautement pathogène ont été identifiés dans l’Union européenne dont la France. La majorité des cas concerne l’avifaune sauvage, un seul foyer a concerné un élevage de dindes en France. Les caractéristiques du virus Influenza aviaire hautement pathogène sont rappelées en annexe I.
    Les instances d’expertise nationale (AFSSA et AFSSET) ont été saisies sur le risque sanitaire pour l’homme (population générale et travailleurs exposés), lié à l’exposition à des eaux contaminées par les virus Influenza aviaires tant pour les eaux destinées à la consommation humaine (usages alimentaires et de toilette) que pour les eaux de baignade et les eaux usées, en cas d’épizootie ou de transmission inter-humaine de virus.
    Un résumé relatif aux évaluations du risque pour l’homme basé sur les documents cités en référence figure en annexe II.
    Les différentes études épidémiologiques réalisées à ce jour n’ont pas signalé de cas de transmission du virus à l’homme par l’eau du robinet, l’eau de surface ou les eaux usées, même en cas d’épizootie.

Sur la base des évaluations conduites et en fonction des définitions des zones d’action considérées dans la présente circulaire qui figurent en annexe III, je vous demande :

    Cas 1 : sur l’ensemble du territoire :
    -  d’identifier les captages utilisés pour la production d’eau d’alimentation et vulnérables au danger viral (particulièrement les ressources superficielles et les eaux d’origine karstique, les captages soumis à la pénétration d’eau de surface ou de ruissellement lors d’inondation ou d’orage important). A ce titre vous pouvez notamment procéder à une extraction des informations contenues dans la base nationale « SISE-Eaux ». Une extraction à l’échelon national a déjà été réalisée, les fichiers informatisés correspondants sont disponibles sur le réseau d’échange Intranet en santé environnement (RESE) ;
    -  d’informer les responsables publics et privés des systèmes d’alimentation en eau potable :
        -  qu’aucune mesure de prévention supplémentaire n’est justifiée en matière d’eau destinée à la consommation humaine, sous réserve :
        -  d’une bonne conception des chaînes de traitement des eaux superficielles et des eaux souterraines vulnérables, dans des conditions d’exploitation appropriées pour assurer, à tout moment, une eau exempte de germes pathogènes ;
        -  et d’une surveillance des opérations d’exploitation et de désinfection en station de traitement et en réseau de distribution permettant d’obtenir une bonne efficacité virucide (cf. annexe IV) ;
    -  qu’il convient cependant :
        -  d’identifier les points de faiblesse potentiels des dispositifs d’adduction d’eau (intrusions d’oiseaux dans les réservoirs, retours d’eau à partir de citernes ou de puits privés), et de prendre les mesures correctives appropriées si nécessaire.
    Cas 2 : zones réglementées ou à risque particulier par rapport à un foyer dans l’avifaune sauvage ou domestique :
    -  de demander aux maires :
        -  lorsque qu’un captage est situé dans une zone réglementée ou à risque particulier, dans le cas où de l’eau de surface ou d’origine karstique est utilisée pour la fabrication d’eau potable et où les installations de traitement d’eau ne disposent pas de traitement virucide suffisant, d’informer les consommateurs de faire bouillir l’eau, jusqu’à la levée des mesures de police sanitaire définies dans l’arrêté du 18 février 2006, pour les usages de boisson et pour les préparations culinaires. La présente mesure s’applique également pendant la durée d’une crue pour les captages sensibles aux pluies (pénétration d’eau de ruissellement...) ;
        -  d’informer les propriétaires de réseaux utilisés pour la production d’eau potable non raccordés aux réseaux d’alimentation en eau potable, tels que citernes de récupération des eaux de pluie issues des toitures, les réseaux d’eau d’irrigation traitées individuellement ou des puits privés qui sont souvent très vulnérables, que jusqu’à la levée des mesures de police sanitaire définies dans l’arrêté du 18 février 2006 ils ne doivent pas utiliser l’eau pour les usages alimentaires ou liés à l’hygiène corporelle, sauf après mise en oeuvre d’un traitement virucide (cf. annexe IV) ou après ébullition ;
    -  de porter une attention particulière aux établissements recevant du public et à caractère touristique (campings, colonies de vacances, etc.) qui peuvent exploiter des puits privés parfois mal protégés et dont les infrastructures de stockage pourraient ne pas être correctement entretenues.

    Cas 1 : baignades situées dans les départements et communes à risque par rapport aux courants migratoires :
    -  de recenser dans les départements et communes à risque (cf. annexe III) les baignades particulièrement exposées sur la base des critères mentionnés à l’annexe VI ;
    -  de demander aux gestionnaires des sites de baignade, dans les départements et communes à risque (cf. annexe III) recensés précédemment :
        -  d’informer le public sur les risques liés à la fréquentation de ces eaux, en particulier pour les personnes sensibles et en cas d’exposition importante (cf. modèle annexe VII) ;
        -  de mettre en oeuvre les mesures suivantes visant à diminuer le risque :
            -  éloigner les oiseaux du site (clôtures, filets, épouvantail...) ;
            -  nettoyer les abords du site ;
            -  éventuellement interdire les activités, particulièrement à risques, pour lesquelles l’exposition à l’eau par ingestion, inhalation ou par la voie nasale ou conjonctivale est élevée (natation, plongée...).
    Cas 2 : baignades situées dans les zones réglementées ou à risque particulier par rapport à un foyer dans l’avifaune sauvage ou domestique :
    -  la baignade et les activités nautiques sont interdites dans ces zones, jusqu’à la levée des mesures de police sanitaire définies dans l’arrêté du 18 février 2006.

    Dans la situation actuelle (virus H5N1 présent uniquement chez les oiseaux) aucune mesure de prévention supplémentaire par rapport à celles qui existent déjà n’est justifiée pour les stations d’épuration d’eaux usées.
    Ce point devra être reconsidéré, si un virus Influenza humain mutant ou recombinant, circulant au sein de la population humaine, à fort potentiel d’excrétion fécale vient à émerger, notamment pour les personnes :
    -  travaillant dans les stations d’épuration d’eaux usées ;
    -  intervenant dans les postes de relèvement d’eaux usées ;
    -  travaillant dans les égouts visitables.
    Dans les zones réglementées ou à risque particulier (foyer dans l’avifaune sauvage ou domestique) et dans le cadre du plan d’urgence « pestes aviaires », des mesures concernant l’élimination des litières usagées et du lisier sont préconisées par le ministère de l’agriculture et de la pêche (cf. annexe III).
    L’incinération des cadavres doit être préconisée en premier lieu pour l’élimination des volailles contaminées. En cas de saturation des capacités d’incinération, des mesures concernant l’enfouissement de ces volailles sont précisées dans la fiche technique B2 du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » (cf. annexe III). Les sites recensés dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse peuvent être utilisés. Le financement de la prestation de l’expert hydrogéologue est assuré dans le cadre des crédits mis à disposition des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) pour la lutte contre les maladies animales.
    L’efficacité des différents procédés de traitement des effluents aqueux et des boues résiduaires vis-à-vis de l’élimination de différents micro-organismes (taux d’abattement) est précisée en annexe V. Il est probable que l’abattement en bactériophages fécaux (virus nu) conduise à sous-estimer l’abattement en virus A H5N1.
    Je vous informe que j’ai adressé au syndicat professionnel des distributeurs d’eau (SPDE) ainsi qu’à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et à l’Association des maires de France (AMF) l’avis de l’AFSSA et la présente circulaire.
    Je vous rappelle qu’à ce jour aucun des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux n’est en mesure de réaliser les analyses de virus A H5N1 dans l’eau, cette analyse requérant une technicité toute particulière et la mise au point de méthodes. Par ailleurs, la recherche de ce virus sur les prélèvements animaux nécessite également des compétences spécifiques, et les laboratoires habilités par la direction générale de l’alimentation sont peu nombreux (six pour la recherche virologique de criblage et trois dont le laboratoire national de référence pour la confirmation de la présence d’agents viraux infectieux, cf. note de service DGAL/SDSPA/N2006-8094 du 13 avril 2006).
    Cependant, si nécessaire, dans les zones de contamination avérées, il est possible d’estimer la capacité d’un traitement à éliminer les virus, par la recherche simultanée d’un indicateur bactérien et un indicateur phagique :
    -  indicateurs bactériens de pollution fécale (E. coli, entérocoques... moins résistants que les virus dans l’environnement) ;
    -  bactériophages (coliphages somatiques et phages ARN F-spécifiques). Ces derniers ne sont pas des indicateurs fiables de contamination virale dans les eaux mais des indicateurs d’efficacité du traitement appliqué.
    Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des dispositions de la présente instruction.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé,
D. Houssin

    1.  S’agissant des virus Influenza aviaires hautement pathogènes (notamment le virus A H5N1) :
    Il convient de rappeler que le virus Influenza aviaire hautement pathogène A H5N1 est très contagieux pour les oiseaux et cause une très forte mortalité chez beaucoup de ces espèces. Il n’est transmis des oiseaux à l’homme que dans de rares cas et ne se transmet pas de personne à personne. Les cas humains sporadiques avérés à virus Influenza A H5N1 concernent des personnes ayant été en contact direct avec des volailles infectées ou des surfaces et objets contaminés par leurs fèces. La voie de transmission virale à l’homme largement prédominante est la voie aérienne, même si une excrétion fécale de virus infectieux a été observée chez certains patients. Aucune transmission à l’homme par voie orale stricte n’a été formellement démontrée.
    Les oiseaux infectés excrètent une grande quantité de virus dans leurs fèces (jusqu’à 10⁷ particules par gramme), leurs salive et sécrétions nasales. Le virus a été isolé, sans concentration préalable, dans des échantillons d’eau prélevés dans des lacs fréquentés par des canards. Le rapport du groupe de travail de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur le risque de transmission à l’homme des virus Influenza aviaires de 2002, mentionné en référence, indique (p. 48) :
    -  que « les oiseaux sauvages s’infectent par voie orale à partir d’eaux contaminées par ces virus, les multiplient » ;
    -  que les virus sont « excrétés par voie fécale à des titres élevés contribuant à contaminer l’environnement, favorisant ainsi le cycle de l’infection d’autant que ces virus peuvent persister plus de trois mois dans une eau douce légèrement basique et à une température modérée ».
    L’organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle également que le virus, bien que fragile dans l’environnement, peut néanmoins demeurer virulent dans l’eau pendant plusieurs jours, notamment en période froide. Le virus résiste mal à la température (quelques jours à une température supérieure à 25 ^oC) et à la dessiccation. L’augmentation de salinité de l’eau diminue la résistance du virus. La conservation du pouvoir infectieux est optimale dans les eaux douces fraîches, dont le pH est compris entre 7,4 et 7,8.
    2.  S’agissant des virus Influenza A humain réassortant ou mutant :
    Les cas mentionnés au paragraphe 1 sont à distinguer de l’émergence possible d’un virus Influenza A humain réassortant ou mutant, hautement infectieux pour l’homme et se propageant facilement de personne à personne. Il n’est pas possible de prévoir les modalités d’infection de ce nouveau virus chez l’homme ni son éventuelle excrétion fécale.

    1.  En matière d’eau destinée à la consommation humaine :
    L’évaluation qualitative des risques sanitaires pour l’homme effectuée par l’AFSSA le 15 mars 2006 est basée sur la combinaison des différentes probabilités (cf. tableau 1 récapitulatif ci-après). Compte tenu des hypothèses adoptées par l’AFSSA, il en résulte que :
    a)  En situation d’épizootie et de cas humains isolés d’infection à H5N1, le risque sanitaire pour l’homme de s’infecter par exposition à l’eau destinée à la consommation humaine (ingestion ou aérosols induits) semble nul à négligeable.
    b)  En situation d’épidémie chez l’homme à la suite de la mutation ou de la recombinaison d’un virus Influenza, le risque sanitaire pour l’homme de s’infecter par exposition à l’eau de consommation dépendrait en grande partie des propriétés biologiques du virus qui serait alors en circulation au sein de la population humaine, notamment en ce qui concerne son aptitude à être ou non excrété par voie fécale. Il peut être toutefois indiqué que, en l’absence d’excrétion fécale virale, le risque d’infection humaine serait qualifié de nul. Cependant, l’AFSSA souligne l’importance de reconsidérer cette évaluation du risque en fonction des propriétés biologiques du virus qui serait alors en circulation au sein de la population humaine.
    Par ailleurs, pour l’OMS, le risque sanitaire pour l’homme de s’infecter par inoculation conjonctivale du virus Influenza aviaire A H5N1, lors du lavage du visage par de l’eau de réseaux publics ayant subi un traitement approprié (désinfection d’une eau prétraitée avec une concentration en chlore résiduel d’au moins 0,5 mg/l après un temps de contact de 30 minutes à pH < 8,0) ne présente pas de risque significatif.
    2.  En matière d’eau de baignade et d’activités nautiques :
    Dans l’attente de l’avis de l’AFSSET et selon les données disponibles, les eaux de baignade ou d’activités nautiques peuvent être contaminées par contact direct avec des oiseaux malades ou porteurs sains de virus et par leurs déjections. Les modes de transmission du virus à l’homme lors de la fréquentation de zones de baignade ou d’activités nautiques peuvent être l’ingestion ou l’inhalation d’eau contaminée ainsi que le contact avec les muqueuses nasale ou conjonctivale.
    D’après l’OMS, le risque existe pour l’homme de s’infecter lors de baignades ou d’activités nautiques dans des zones fréquentées habituellement par des oiseaux d’eau et augmente avec le nombre d’oiseaux infectés. Il est plus élevé en eau stagnante qu’en eau vive et en eau douce qu’en eau de mer. Le risque peut être plus élevé pour les personnes immunodéprimées. Toutefois, aucun cas avéré de transmission du virus à l’homme liée à la fréquentation d’une zone de baignade ou d’activités nautiques n’a été rapporté même si la possibilité d’infection par baignade dans l’eau fortement chargée en virus a été suspectée lors de la survenue de deux cas humains.
    3.  En matière d’eaux usées :
    Dans l’attente de l’avis de l’AFSSET et selon l’OMS, la probabilité de transmission du virus Influenza aviaire A H5N1 par les eaux usées urbaines et les risques pour les agents d’assainissement sont très faibles tant que l’excrétion fécale humaine de virus est rare.
    L’AFSSA précise dans son rapport que :
    -  dans la pratique, les stations d’épuration ne sont conçues que pour traiter les pollutions carbonée, azotée et parfois phosphorée et les filières classiques de traitement des eaux usées ne permettent pas, si elles ne sont pas complétées par un traitement approprié, d’abaisser à un seuil suffisant un danger microbien ;
    -  la plupart des boues issues des stations d’épuration, notamment en milieu rural, sont épandues, sans traitement d’hygiénisation. Ce dernier permet de réduire le risque à un niveau négligeable. Le risque sanitaire lié à cette pratique est faible si des règles appropriées d’épandage (traitement d’hygiénisation des boues) et d’hygiène du personnel sont respectées. Après incinération, le risque devient nul.

Tableau récapitulatif
(élaboré à partir des informations fournies par l’AFSSA)

	En situation d’épizootie			En situation d’infection humaine par un virus tel que le H5N1			En situation d’infection humaine par un virus mutant ou réassortant non excrété par voie fécale
Types d’eau et source de contamination	Probabilité de contamination de la ressource en eau	Probabilité de contamination de l’eau aux points d’usages (si traitement adapté au type d’eau de la ressource, fonctionnant correctement)	Probabilité de survenue de l’infection chez l’homme	Probabilité de contamination de la ressource en eau	Probabilité de contamination de l’eau aux points d’usages (si traitement adapté au type d’eau de la ressource, fonctionnant correctement)	Probabilité de survenue de l’infection chez l’homme	Probabilité de contamination de la ressource en eau	Probabilité de contamination de l’eau aux points d’usages (si traitement adaptée au type d’eau de la ressource, fonctionnant correctement)	Probabilité de survenue de l’infection chez l’homme
Eaux souterraines bien protégées	Nulle	Nulle
Eaux superficielles et eaux karstiques (contamination à partir d’élevages)	Nulle à négligeable	Nulle à négligeable
Eaux superficielles et eaux karstiques (contamination à partir de l’avifaune sauvage)	Nulle à élevée	Nulle à modérée	Négligeable	Nulle à négligeable	Nulle à négligeable	Négligeable	Nulle s’il n’y a pas d’excrétion fécale du virus	Nulle s’il n’y a pas d’excrétion fécale du virus	Cette probabilité ne peut être déterminée.
Ressources privées (eaux de toiture, puits...)	Nulle à modérée	Nulle à modérée

Tableau 1 : tableau récapitulatif
(élaboré à partir des informations fournies par l’AFSSA)

    Nota : les mentions utilisées par l’AFSSA pour l’estimation qualitative des risques sanitaires pour l’homme correspondent aux définitions suivantes :
    -  nulle : la survenue de l’événement n’est pas possible ;
    -  négligeable : la survenue de l’événement ne serait possible que dans des circonstances exceptionnelles ;
    -  faible : la survenue de l’événement est peu élevée, mais possible dans certaines circonstances ;
    -  modérée : la survenue de l’événement est possible ;
    -  élevée : la probabilité de survenue de l’événement est élevée.
    Selon la méthode utilisée, le résultat de la multiplication de deux probabilités d’événements (nulle, négligeable, etc.) conduit à une probabilité de niveau inférieur à chacune d’entre elles.

ANNEXE  III
RAPPELS ET DÉFINITIONS
1.  Définitions des zones d’action
1. a.  Zones réglementées et à risque particulier par rapport
à un foyer dans l’avifaune sauvage ou domestique

    Zones réglementées (par rapport à un foyer dans l’avifaune sauvage ou domestique) :
    Il s’agit des zones de protection et de surveillance définies autour d’un foyer isolé dans l’avifaune sauvage ou domestique.
    L’arrêté du 18 février 2006 fixe les mesures techniques et administratives à appliquer dans le périmètre interdit (zones de protection et de surveillance) situé autour du lieu de découverte d’un oiseau sauvage suspect d’être infecté, ou infecté, par une souche de virus Influenza aviaire hautement pathogène.
    Ces zones peuvent être complétées, par arrêté préfectoral, par des zones de protection et de surveillance élargies :
    -  zones de protection : zone d’un rayon minimal de 3 kilomètres autour du lieu où l’oiseau sauvage suspect d’être infecté a été découvert.
    -  zones de surveillance : zone s’étendant sur une distance d’au moins 7 kilomètres au-delà du périmètre de la zone de protection.
    -  zones de surveillance élargie : tout État membre peut, dans le cadre de la directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005, définir une zone de surveillance élargie.
    Zones à risque particulier (par rapport à un foyer dans l’avifaune sauvage) :
    Les zones à risque particulier sont définies par la proximité géographique d’espèces domestiques avec des foyers dans l’avifaune sauvage (détection du virus Influenza aviaire H5N1 hautement pathogène chez un ou plusieurs oiseaux sauvages trouvés morts dans une unité d’espace restreint) pour des systèmes d’élevage homogènes incompatibles avec la claustration.

    Des zones à risque par rapport aux courants migratoires ont été identifiées à la suite d’une évaluation du risque conduite par l’AFSSA, combinant des critères de flux migratoires, de présence de zones humides susceptibles d’accueillir temporairement des oiseaux migrateurs et de densité d’élevage et sont reprises en annexe de l’arrêté du 24 octobre 2005 modifié :
    -  les départements des Landes, de Loire-Atlantique et de Vendée ont été identifiés à risque plus élevé d’introduction et de diffusion du virus chez les volailles en croisant les données issues de l’identification des flux migratoires, de la localisation des zones humides et de la densité d’élevage ;
    -  les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate de ces zones ont également été identifiées.

    L’arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’Influenza aviaire du ministère de l’agriculture mentionne que :
    « L’utilisation d’eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un éventuel virus. L’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller. »
3.  Mesures applicables aux litières, lisiers et sous-produits d’oiseaux provenant d’exploitations situées dans la zone de protection
    L’arrêté du 18 février 2006 mentionné auparavant précise : « le transport et l’épandage, en dehors de la zone de protection, de litière usagée ou de lisier non transformés provenant d’exploitations situées dans la zone de protection, à l’exclusion du transport en vue d’un traitement conformément au règlement (CE) n^o 1774/2002 susvisé sont interdits ».
    La note de service DGAL/SDSPA/N2006-8088 du 4 avril 2006 précise que : « Dans le cadre des mesures d’éradication d’un foyer de pestes aviaires, doivent être traitées : les cadavres de volailles, la litière/le fumier/le lisier, les oeufs et autres sous produits animaux (aliments pour animaux, plumes, les déchets de tuerie...). Ces produits sont classés comme sous produits animaux de catégorie 2 selon le règlement CE 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous produits animaux non destinés à la consommation humaine :
    -  article 5, point 1, § e) : animaux abattus en vue d’éradiquer une épizootie ;
    -  article 5, point 1, § a) : lisier, litière, fumier ;
    -  article 5, point 1, § g) : oeufs et autres sous-produits animaux (plumes, aliments volailles...) ».
    La note précise également les procédures de désinfection des fumiers, litières usagées et lisiers.

4. Mesures applicables à l’enfouissement
des cadavres de volailles contaminées par H5N1

    La fiche technique B2, du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » (http ://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_B.pdf) précise que le choix du site d’enfouissement est soumis à l’avis de la DDASS et de l’hydrogéologue agréé du département.
    La note de service DGAL/SDSPA n^o 2006-8088 du 4 avril 2006 précise les modalités techniques de l’enfouissement sur place.

ANNEXE IV
TAUX D’ABATTEMENT VIRUCIDE DANS LES FILIÈRES
DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE

L’efficacité spécifique des procédés de traitement des eaux destinées à la consommation vis-à-vis des virus A H5N1 n’est pas connue à ce jour. Toutefois, les virus aviaires étant des virus à ARN enveloppés moins résistants dans l’environnement que les virus nus, il est possible de considérer que le taux d’abattement des virus aviaires dans les filières de traitement d’eau serait au moins égal à celui des virus habituellement rencontrés dans les eaux brutes. A titre informatif, l’efficacité (taux d’abattement) des différents procédés de traitement de l’eau vis-à-vis de l’élimination des entérovirus est précisé dans le tableau ci-après. La capacité d’abattement totale d’une filière s’exprime par la somme des taux d’abattement des différents processus individuels successivement mis en oeuvre pour traiter l’eau.
Par ailleurs, il est important de garder à l’esprit que le virus de la grippe aviaire est détruit par la chaleur (ébullition).

ÉTAPES de traitement de l’eau	LOG D’ABATTEMENT (ÉLIMINATION) du procédé de traitement	TURBIDITÉ	AUTRES CONDITIONS NÉCESSAIRES
Stockage d’eau brute	0
Filtration sur berge	3	≤ 0,3 NFU
Filtration lente	2
Prétraitement physique	0
Préozonation 0,25 mg d’ozone (O₃)/mg de carbone organique total (COT)	0
Coagulation-floculation-décantation-filtration	2	≤ 0,3 NFU
Préozonation-coagulation-floculation-décantation-filtration	2,5	≤ 0,3 NFU
Adsorption sur charbon actif en grains (CAG) 2^e étage	1
Ozonation 0,4 mg/l pendant 4 minutes	4	≤ 0,3 NFU
Chlore (Cl₂) 0,5 mg/l pendant 30 minutes	4	≤ 0,3 NFU	et pH ≤ 8
Dioxyde de chlore (ClO₂) 0,25 mg/l pendant 30 minutes	1	≤ 0,3 NFU
NH ₂Cl	0
Rayonnement ultra violet - UV (dose moyenne délivrée de 600 J/m²) (astrovirus 1 000 J/m²)	4	≤ 0,3 NFU	Absorbance UV 95 %
Microfiltration (MF) 0,2 µ m	2	≤ 0,3 NFU
Coagulation/microfiltration	7
Ultrafiltration 100 000 Da (Daltons)	6
Nanofiltration	2		Prise en compte de 1 % de fuite au niveau des joints
Osmose inverse	2		Prise en compte de 1 % de fuite au niveau des joints

Tableau 2 : abattement des entérovirus lors des différentes étapes de traitement de l’eau destinée à la consommation humainedonné à titre indicatif (en tout état de cause, il convient de respecter la réglementation relative aux produits et procédés de traitement)

    Nota :
    Il est rappelé que :
    -  tout produit ou procédé utilisé pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine doit respecter les dispositions de l’article R.* 1321-48 du code de la santé publique ;
    -  l’efficacité de certains procédés de traitement peut dépendre des caractéristiques intrinsèques des supports de traitement employés (cas des membranes de filtration,...), des conditions de leur mise en oeuvre ou de la qualité des eaux brutes à traiter ;
    -  il appartient à chaque société proposant un procédé de traitement d’eau d’apporter la preuve de son innocuité sanitaire et de son efficacité, dans les conditions d’utilisation normales ou prévisibles ;
    -  les valeurs contenues dans ce tableau ne sont valables que si la turbidité est ≤ 0,3 NFU ;
    -  il convient d’être particulièrement vigilant quant au bon fonctionnement des traitements de potabilisation pour obtenir une action virucide.

ANNEXE V
ABATTEMENT DES VIRUS DANS LES SYSTÈMES
D’ASSAINISSEMENT
(extrait de l’avis de l’AFSSA du 15 mars 2006)
Traitement des effluents

	LOG D’ABATTEMENT (ÉLIMINATION) du procédé de traitement
Chlore (Cl₂) 2 à 10 mg/l pendant 30 minutes	2 à 4 pour les micro-organismes suivants présentés par ordre de résistance décroissante : bactériophage ARN F-spécifique > entérovirus/coliphage > Rotavirus > streptocoques fécaux > coliformes
Rayonnement ultraviolet - UV (dose moyenne délivrée de 400 J/m²)	*1 à 3 pour les bactériophages ARN F-spécifique 3 à 5 pour les streptocoques fécaux
Ozonation 5 à 10 mg/l	*1 à 3 pour les bactériophages ARN F-spécifique 3 à 5 pour les streptocoques fécaux
* L’efficacité de ces traitements est fortement diminuée par la présence de matières organiques et les doses d’emploi pourraient être diminuées si les matières en suspension étaient éliminées par des procédés de filtration.

	LOG D’ABATTEMENT (ÉLIMINATION) du procédé de traitement sur tous les micro-organismes pathogènes potentiellement présents (virus, bactéries, parasites)
Digestion thermophile (55 ^oC pendant 10 à 20 jours)	4
Stabilisation thermophile (55 ^oC pendant 10 jours)	4
Compostage bien conduit (50-60 ^oC pendant 15 à 30 jours)	4
Chaulage fort (pH 12 pendant 10 jours)	4
Pasteurisation (70 ^oC pendant 3 heures)	4

MÉTHODE DE RECENSEMENT DES BAIGNADES ET ZONESD’ACTIVITÉS NAUTIQUES SITUÉES DANS LES DÉPARTEMENTS ET COMMUNES À RISQUE PAR RAPPORT AUX COURANTS MIGRATOIRES (cas n^o 1 du paragraphe II.2)
    Les sites de baignade et d’activités nautiques pouvant présenter un risque doivent être recensés en prenant en compte les critères suivants :
    -  département ou commune à risque par rapport aux courants migratoires ;
    -  importance de la présence d’avifaune sauvage sur le site de baignade ;
    -  présence importante de fientes, de plumes sur le site de baignade ou ses abords ;
    -  importance de l’étendue d’eau (plus l’étendue d’eau est grande, plus la charge virale est diluée) ;
    -  capacité de l’eau à se renouveler (confinement du site, eau vive ou eau stagnante) ;
    -  salinité et température de l’eau ;
    -  mode d’utilisation de la zone et exposition associée (voie d’exposition : ingestion, inhalation, contact cutanéo-muqueux ; durée de l’exposition ; quantité d’eau inhalée ou ingérée par le baigneur ; parties du corps du baigneur exposées) ;
    -  importance de la fréquentation.
    Nota : en général les sites de baignade et d’activités nautiques en eau vive et en eau de mer ne présentent pas de risque élevé vis-à-vis de la problématique exposée.

ANNEXE VII
MESSAGES TYPES D’INFORMATION BAIGNADE/ACTIVITÉS
NAUTIQUES ET GRIPPE AVIAIRE (cas n^o 1 du paragraphe II.2)

    Bien :
    -  qu’il n’existe pas de cas avéré de transmission du virus Influenza aviaire hautement pathogène (A H5N1) à l’homme liée à la fréquentation d’une zone de baignade ou d’activités nautiques ;
    -  qu’aucun oiseau porteur du virus Influenza aviaire hautement pathogène (A H5N1) n’ait été recensé sur le présent site,
    Compte tenu :
    -  d’une part, de la stagnation de l’eau et de l’importance de l’avifaune sauvage sur les rives et zone de baignade de   ;
    -  d’autre part, du fait que lors de la fréquentation de zones de baignade ou d’activités nautiques, l’ingestion ou l’inhalation d’eau contaminée et la voie nasale ou conjonctivale peuvent être des voies de pénétration du virus chez l’homme,
    Les précautions suivantes sont recommandées :
    -  maintenir une vigilance particulière vis-à-vis des enfants en bas âge :
        -  éviter les endroits manifestement souillés par des déjections d’oiseaux ;
        -  ne pas les laisser s’approcher des oiseaux, ni toucher des oiseaux malades ou morts, ou ramasser des plumes ;
        -  leur laver soigneusement les mains à l’eau et au savon après des jeux à l’extérieur dans des lieux fréquentés par des oiseaux.
    -  si le matériel nautique (planche à voile, etc.) est souillé par des fientes d’oiseaux, le nettoyer et ensuite le désinfecter en utilisant des gants avant de reprendre l’activité. L’utilisation de systèmes susceptibles de mettre en suspension dans l’air des aérosols (lavage sous pression) est à proscrire.