SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-6: Annonce N°34

Circulaire DGS/SD 7A n^o 2006-242 du 2 juin 2006 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2006

Références :
        Directive n^o 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade ;
        Articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et articles D. 1332-1 à D. 1332-19 du code de la santé publique ;
        Circulaire n^o 99/311 du 31 mai 1999 relative aux nouvelles mesures de surveillance sanitaire et de protection de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/DAGPB n^o 2002/335 du 7 juin 2002 relative à la campagne 2002 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/DAGPB n^o 2003/240 du 21 mai 2003 relative à la campagne 2003 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/SD 7A/2004/199 du 3 mai 2004 relative à la campagne 2004 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade ;
        Circulaire DGS/SD 7A n^o 2005-227 du 17 mai 2005 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2005 ;
        Circulaire DGS/SD 7A n^o 2003-270 du 4 juin 2003, circulaire DGS/SD 7A n^o 2004-364 du 28 juillet 2004 et circulaire DGS/SD 7A n^o 2005-304 du 5 juillet 2005 relatives aux modalités d’évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques ;
        Circulaire DGS/SD 7A/DAGPB/SINTEL/2006/136 du 21 mars 2006 relative à la refonte du site Internet des Baignades du ministère de la santé et à la procédure de géocodage des sites de baignades.
Annexes :
        Annexe    I :  Fréquence d’échantillonnage ;
        Annexe   II :  Questionnaire sur les causes de pollution - saison balnéaire 2006 ;
        Annexe  III :  Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
        Annexe  IV :  Notice questionnaire causes de pollution.
Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
    Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade, réalisé lors de la saison balnéaire 2005, attestent d’une amélioration de la qualité sanitaire des eaux de baignade et d’un respect des fréquences d’échantillonnages imposées par la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 relative à la qualité de ces eaux.
    En raison des enjeux sanitaires de la demande sociale exprimée en ce domaine et des demandes de la Commission européenne pour une application complète des dispositions de la directive précitée, des efforts constants sont toutefois nécessaires afin de maintenir les acquis de la conformité des eaux de baignade et d’améliorer la qualité des eaux non conformes. La mise en oeuvre d’un contrôle sanitaire rigoureux de la qualité des eaux de baignade lors de la saison balnéaire à venir est nécessaire.
    C’est pourquoi, la présente circulaire a pour but de vous indiquer les principales modalités dont je souhaite une stricte mise en oeuvre, en application des dispositions des articles du code de la santé publique mentionnés en référence.

Depuis quelques années le nombre de sites insuffisamment échantillonnés demeurait excessif. Pour ce motif notamment, la Commission européenne avait entamé des démarches précontentieuses à l’encontre de la France. Lors des saisons balnéaires 2004 et 2005, il convient de remarquer qu’aucun site de baignade français n’a été insuffisamment échantillonné. Les efforts consentis sont à poursuivre.
Dans le but de respecter les fréquences d’échantillonnage pour l’ensemble des sites de baignade, je vous demande d’appliquer avec la plus grande rigueur les consignes relatives aux calculs des fréquences d’échantillonnage. Vous porterez une attention particulière aux dates de début et de fin de saison balnéaire que vous retiendrez. Vous trouverez, en annexe I, les informations nécessaires à la réalisation de cet objectif. La liste des sites qui peuvent faire l’objet d’une fréquence d’échantillonnage « réduite » au cours de la saison balnéaire 2006 vous sera transmise par messagerie et figurera sur l’intranet, sur le Réseau d’échanges en santé - environnement (RESE). Tous les autres sites devront obligatoirement faire l’objet d’une fréquence d’échantillonnage « normale ».

Les coliformes totaux font actuellement partie des paramètres réglementaires à contrôler au même titre que les deux autres paramètres microbiologiques, nécessaires au classement des eaux de baignade. Ils doivent continuer à être suivis au cours de l’année 2006, dans l’attente de l’adaptation des dispositions nationales et même si le paramètre coliformes totaux ne figure pas dans la nouvelle directive relative à la gestion de la qualité des eaux de baignades (cf. paragraphe 6 de la présente circulaire). En conséquence, vous veillerez, comme par le passé, à ce que les analyses portant sur ce dernier paramètre soient réalisées et prises en charge par les communes.

    S’agissant de l’interdiction des baignades, dans tous les cas, vous demanderez au maire de prendre les dispositions nécessaires pour qu’une information adaptée soit diffusée au public sur le site de baignade et que l’interdiction soit respectée. L’interdiction doit être affichée sur le site de façon visible et compréhensible par les usagers. Si l’information fournie au public n’est pas suffisante ou si elle n’est pas permanente pendant la durée de l’interdiction (affichage fréquemment détruit...), vous rappellerez au maire de prendre les dispositions adaptées et que sa responsabilité est engagée en cas d’incident ou d’accident.
    Il convient par ailleurs de distinguer parmi les lieux interdits à la baignade :
    1.  Ceux pour lesquels l’interdiction, permanente ou temporaire, résulte de problèmes de sécurité (lâcher de barrage, courants, fonds mouvants...) ;
    2.  Ceux pour lesquels l’interdiction est due à des problèmes sanitaires.
    Parmi ces derniers, sont à différencier :
    -  les lieux pour lesquels des phénomènes épisodiques de pollution ont impliqué une interdiction temporaire de la baignade, souvent sur une zone limitée. Dans ce cas, il convient de s’assurer que cette interdiction ne réduit pas le nombre de prélèvements pris en compte pour le classement de la qualité de l’eau de baignade et de prévoir, le cas échéant, des prélèvements supplémentaires afin de respecter la fréquence d’échantillonnage réglementaire ;
    -  les lieux systématiquement pollués, interdits en permanence à la baignade avant le début de la saison.
    Concernant ce dernier point, un site interdit à la baignade durant toute la saison balnéaire 2006, pour des motifs sanitaires liés à une mauvaise qualité d’eau (par exemple, une qualité d’eau non conforme en 2005), doit continuer à être suivi et les résultats du contrôle de la qualité de son eau doivent être saisis dans la base de données informatisée départementale « SISE-baignade ».
    Une baignade non conforme à l’issue de la saison balnéaire 2005 pourra ne pas être interdite en 2006, si :
    -  le maire est en mesure de prouver qu’il a mis en place les mesures curatives nécessaires ;
    -  vous validez les éléments de preuve fournis (réalisation de travaux, réglementation des mouillages...) ;
    -  vous estimez au vu des éléments dont vous disposez que la protection sanitaire des baigneurs sera assurée pendant la saison 2006 ;
    -  la commune s’engage à financer le renforcement de la surveillance de ses eaux de baignade pour la saison balnéaire 2006.

    Le site internet Baignades du ministère chargé de la santé ouvert depuis 2002, constitue un axe de la stratégie de communication développée dans le domaine des eaux de loisirs. Ce site a pour but de rendre accessible au public les résultats analytiques des eaux de baignade de la saison balnéaire en cours, l’historique des classements de qualité ainsi que des informations concernant le cadre réglementaire, les conseils sanitaires relatifs à la baignade et aux activités connexes.
    Je vous demande de porter une attention toute particulière à l’étape de validation des résultats analytiques contenus dans la base d’une part, et, d’autre part, d’assurer ces validations le plus rapidement possible, afin de tendre vers une mise à disposition du public des données dès réception des résultats d’analyses effectuées par le laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux.
    Par ailleurs, je vous rappelle que, dans le cadre du projet de refonte de ce site internet dont l’objectif est de faciliter l’accès de l’information au public notamment par l’intégration d’un module cartographique, la circulaire du 21 mars 2006 citée en référence vous présentait la procédure à mettre en oeuvre concernant le géocodage des sites de baignades. Il vous était demandé par cette circulaire de recueillir, saisir et valider dans la base « SISE-baignade » les coordonnées géographiques de l’ensemble des points de baignades avant le 28 avril 2006. En raison de l’impact d’un tel outil d’information destiné au public, de l’importance accordée à ce service rendu aux usagers et des obligations concernant la transmission des données baignades à la Commission européenne, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette circulaire.

    A la fin de la saison balnéaire 2006, vous établirez un rapport de synthèse du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade à l’échelon départemental. Ce rapport vise à présenter l’ensemble des résultats colligés, les commenter et signaler, lorsqu’elles ont pu être établies, les origines des pollutions ou des contaminations des sites ainsi que les actions (en cours ou à réaliser) de lutte contre la pollution (concernant ce dernier point, un questionnaire d’enquête et une notice sur les causes de pollution vous sont transmis en annexe II). Ils doivent être présentés systématiquement aux commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques, pour qu’il en soit tenu compte lors de l’examen des projets d’assainissement ou des demandes d’autorisation de rejet dans le milieu, compte tenu des impacts de l’assainissement sur la qualité des eaux de baignade.
    L’ensemble des données de la saison balnéaire 2005, y compris les coordonnées géographiques des sites de baignade, devront se trouver enregistrées et validées sur la base nationale de données pour le 16 octobre 2006, délai de rigueur. Au-delà de cette date, toute modification des bases départementales devra se faire avec l’accord express de la DGS. Je vous demande d’avertir par messagerie électronique le bureau des eaux de la DGS de la réalisation de cette tâche. En effet, mes services devront élaborer les documents de synthèse qui, conformément à la directive baignade modifiée par la directive n^o 91-692 du 23 décembre 1991, doivent être transmis à la Commission européenne avant le 31 décembre de l’année en cours. Par ailleurs, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de la nécessité de lui transmettre à l’issue de chaque saison balnéaire les informations relatives aux principales modifications de gestion des eaux de baignade par rapport à la saison balnéaire précédente et a précisé l’obligation de transmettre à la Commission européenne les justifications des retraits des sites de baignade présents dans le rapport national d’une année à l’autre.
    Je vous demande, par conséquent, de m’informer de toute modification qui affecterait le nombre de sites de baignades contrôlés par rapport à celui de la saison 2005. La suppression d’un site de baignade peut être due à une interdiction de baignade, par arrêté municipal, pour des motifs divers : sécurité, modification intrinsèque du site (assèchement complet du site ou transformation du plan d’eau en piscine). En tout état de cause, l’arrêt de la surveillance de la qualité d’un site de baignade ne peut être dû à une non-conformité de cette eau par rapport aux normes de la directive 76/160. Par ailleurs, il convient de rappeler que les codes « nuts » identifiant les baignades doivent demeurer inchangés. Dans le cas contraire, la Commission européenne interprète ce changement de code « nuts » comme un retrait de site et une création de site de baignade.

La directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade abrogera à échéance la directive 76/160/CEE. Les principaux éléments nouveaux apportés par ce texte sont présentés en annexe III. Vous noterez que les dispositions de la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 restent applicables, notamment pour la saison balnéaire 2006, tant que les textes réglementaires nationaux n’auront pas été révisés.

    Je vous demande de reconduire à l’identique, pour la saison balnéaire 2006, les modalités du contrôle sanitaire définies dans les circulaires citées en référence portant sur :
    -  la détermination des zones de baignade, le choix du point de prélèvement principal ;
    -  l’organisation du programme de prélèvements : paramètres (microbiologiques : recherche systématique des coliformes totaux, d’Escherichia coli et des streptocoques fécaux. La méthode des microplaques sera maintenue pour ces deux derniers indicateurs (norme AFNOR T90-432 et T90-433). Vous déterminerez la méthode d’analyse des coliformes totaux en concertation avec le laboratoire agréé de votre département. Et les paramètres physico-chimiques : coloration, huiles minérales, substances tensioactives (mousses), phénols (odeur), transparence), durée de la saison balnéaire ;
    -  la gestion des baignades interdites ;
    -  les modalités de prélèvement et d’analyse des paramètres microbiologiques et physico-chimiques ;
    -  l’interprétation des résultats d’analyse et la recherche et la gestion des non conformité en cours de saison ;
    -  le classement des sites en fin de saison et les mesures de gestion associées ;
    -  le financement des analyses en application de l’article 12 du décret 81/324 du 7 avril 1981 modifié ;
    -  le respect des consignes de sécurité lors de la réalisation des prélèvements.
    Concernant les mesures de gestion des risques sanitaires liés aux proliférations de micro-algues (cyanobactéries), des instructions particulières vous seront transmises séparément, sur la base des conclusions qui seront émises par l’AFSSET saisie sur le sujet. Dans l’attente, vous vous appuierez sur les recommandations diffusées par les circulaires du 4 juin 2003, du 28 juillet 2004 et circulaire DGS/SD 7A n^o 2005-304 et du 5 juillet 2005 relatives aux modalités d’évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques.
    Concernant le risque de grippe aviaire lié aux eaux de baignades, une circulaire spécifique vous indiquera les principales mesures de gestion à adopter.
    Je vous prie de me faire part, sous le présent timbre, de vos observations ou des difficultés éventuelles que vous rencontrerez, dans l’application de la présente instruction.

    Un premier prélèvement de contrôle doit être effectué entre dix et vingt jours avant le début de la saison, en application de la directive européenne. J’attire votre attention sur le fait que les prélèvements réalisés plus de vingt jours avant le début de la saison balnéaire ne sont pas pris en compte dans les classements par l’application informatique SISE-Eaux de baignade.
    La fréquence d’échantillonnage ou nombre de prélèvements à réaliser durant la saison balnéaire est calculé à partir des dates de début et de fin de saison. La directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 impose une fréquence normale d’échantillonnage, ce qui correspond à un échantillonnage bimensuel d’une zone de baignade durant la saison. Cette fréquence est calculée selon la formule suivante :
    Fréquence normale = 1 + [(date de fin de saison - date de début de saison)/15,5] (arrondi à l’entier supérieur le cas échéant).
    Cette fréquence peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à une fois par mois, lorsqu’au cours des deux dernières années la qualité des eaux était conforme aux normes impératives de la directive pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques dont le contrôle était obligatoire. Cette disposition est applicable en considérant :
    Fréquence réduite = 1 + [(date de fin de saison - date de début de saison)/30,5] (arrondi à l’entier supérieur le cas échéant)
    Ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une réduction de fréquence, les points surveillés qui répondent à au moins un de ces critères suivants :
    -  classement microbiologique en catégorie C ou D en 2004 et/ou en 2005 ;
    -  fréquence de prélèvement insuffisante ou saisie incomplète en 2004 et/ou 2005 pour au moins un des paramètres dont le contrôle était obligatoire ;
    -  site qui ne dispose pas de deux années consécutives de contrôle sanitaire : site créé en 2005 ou en 2006 (si vous procédez au suivi d’un nouveau point de baignade, il est indispensable de bien identifier dès le départ s’il s’agit réellement d’un point de baignade, auquel cas la fréquence de prélèvement doit être respectée (aucune réduction n’est autorisée), ou d’un point d’étude, dans ce dernier cas, vous retiendrez les dispositions de suivi qui vous semblent les plus pertinentes) ;
    -  site dont la qualité de l’eau n’a pas été surveillée en 2004 et/ou en 2005 ;
    -  site dont les résultats du contrôle de la qualité de l’eau n’ont pas été transmis à la commission européenne en 2004 et/ou en 2005.
    Je vous demande pour chaque site contrôlé d’appliquer strictement les dispositions détaillées auparavant et de veiller particulièrement à leur application pour les sites figurant dans la liste précitée.

NUMÉRO DU POINT de prélèvement :	HISTORIQUE DU CLASSEMENT DU POINT DE PRÉLÈVEMENT
	2003	2004	2005	2006
Paramètre non conforme en 2006 :
Causes de pollution en 2006 :
Commentaire :
Sources des informations :

DIRECTIVE 2006/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 FÉVRIER 2006 CONCERNANT LA GESTION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
    Dans l’objectif d’améliorer la sécurité sanitaire des baigneurs et de moderniser les pratiques de gestion actuelles en tenant compte de l’évolution de l’état des connaissances, une nouvelle directive européenne, qui remplacera la directive européenne actuelle, a été adoptée le 15 février 2006 par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen. Chaque Etat membre doit en assurer la transposition en droit national au plus tard le 24 mars 2008.
    Les modalités du contrôle de la qualité des eaux de baignade sont modifiées par rapport aux pratiques actuelles. Seuls 2 paramètres sont à contrôler : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli. Ces germes sont connus pour être accompagnés, dans les milieux où ils sont abondants, par des germes pathogènes.
    Selon les résultats des analyses effectuées sur une période de 4 ans, on attribue à l’eau de baignade une des 4 classes de qualité suivantes : insuffisante, suffisante, bonne et excellente.
    La directive prévoit également :
    -  un contrôle visuel pour détecter la présence de résidus goudronneux, de verre ou de plastique ;
    -  une surveillance des cyanobactéries, des macroalgues et du phytoplancton et des mesures de gestion en cas de prolifération.
    Mais la présence de ces derniers éléments n’est pas prise en compte dans le classement.
    L’évaluation et le classement de la qualité des eaux de baignade se réaliseront selon de nouvelles règles. Les limites de qualité des eaux intérieures sont différentes de celles des eaux de mer et sont plus sévères que celles fixées par la directive précédente. Ces normes sont basées sur des études montrant qu’une eau respectant ces limites de qualité permet d’offrir au public une baignade sans risque significatif pour leur santé. Le classement se fait par une méthode statistique sur la base des analyses réalisées pendant 4 années consécutives.
    La nouvelle directive introduit également la notion de profil des eaux de baignade : le profil correspond à une identification et à une étude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l’eau de baignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs. Il permettra de mieux gérer, de manière préventive, les contaminations éventuelles du site de baignade. L’objectif à long terme est de n’avoir aucun rejet polluant dans une zone de baignade. Ces profils des eaux de baignade devront être élaborés au plus tard en 2011.
    S’agissant de l’information du public, le nouveau texte prévoit que soient disponibles à proximité du site de baignade le classement du site, la description générale non technique et des informations en cas de situation anormale et en cas d’interdiction permanente. De plus, l’utilisation d’autres moyens de diffusion notamment Internet, doit permettre à un large public d’accéder à des informations relatives à l’ensemble des eaux de baignade, telles que la liste des eaux de baignades, le classement de ces eaux au cours des 3 dernières années, leurs profils et les résultats de la surveillance.
    Enfin, la directive prévoit la participation du public notamment lors de l’établissement des listes des eaux de baignade. Le public pourra ainsi formuler des suggestions, des remarques ou des réclamations.
    Dates importantes :
    -  délai de 2 ans pour transposer la directive : 24 mars 2008 ;
    -  établissement des profils de plage : au plus tard en 2011 ;
    -  abrogation de la directive 76/160/CEE : 31 décembre 2014 ;
    -  premier classement effectué en application des nouvelles valeurs seuils : au plus tard à la fin de la saison 2015 ;
    -  toutes les baignades doivent être de qualité au moins suffisante : fin 2015.

CAUSES		ACTIONS
		Prévention	Pendant/ très court terme	Actions de lutte contre la pollution
Insuffisances structurelles du système d’assainissement collectif (réseaux + STEP)				Amélioration de l’assainissement

Par temps sec	Absence de STEP Traitement de STEP insuffisant Capacité du système d’assainissement insuffisante (rejet direct par temps sec) Mauvais branchement		Interdictions temporaires ou permanentes Information du public	Création d’une station d’épuration Recherche causes - Amélioration du traitement Augmentation de la capacité de la station et/ou du réseau Contrôle du branchement
Par temps de pluie	Mauvaise séparation eaux pluviales/eaux usées Rejets directs du réseau unitaire ou pluvial par temps de pluie	Interdictions temporaires selon prévisions météo	Interdictions temporaires information du public	Amélioration de la séparation des réseaux Bassins de rétention, de stockage, techniques alternatives en assainissement pluvial...
Dysfonctionnement du système d’assainissement événements ponctuels				Diagnostic, vérification, contrôle
Défaut sur réseau ou STEP (panne d’un organe électromécanique, rupture de canalisation... Débordement de réseau par insuffisance ou défaut d’entretien Rinçage du réseau pluvial après période sèche Dysfonctionnement assainissement non collectif			Interdictions temporaires Information du public	Etat des lieux, révision du système, mise en place de télésurveillance Amélioration de la gestion d’entretien (inspection et entretien régulier) Entretien régulier du réseau Contrôle des dispositifs et mise en conformité
Apports diffus				Aménagement urbain, actions à l’échelle du bassin versant, sensibilisation
Apport par ruisselement urbain (hors réseau) déjections canines Apport diffus par ruissellement des surfaces agricoles Apport par cours d’eau côtiers (extuoires naturels) et rivières en amont Apport diffus par ruissellement des zones non agricoles et non urbaines (chaussées, jardins, lixiviats de déchetterie...)	Interdictions temporaires selon prévisions météo	Interdictions temporaires ou permanentes Information du public		Aménagement urbain (espaces verts, matériaux perméables), nettoyage à sec des voiries Actions sur les bonnes pratique agricoles, lutte contre l’érosion, dispositifs enherbés... Actions à l’échelle du bassin versant, des communes en amont... Sensibilisation, communication de proximité
Apports accidentels ou ponctuels
Exploitation d’élevage Industries agro-alimentaires/rejets industriels Camping/caravaning Activités nautiques et/ou maritimes (nombre important de bateaux, rejets en mer...) Autres			Interdictions temporaires ou permanentes Information du public	Mise aux normes... Assainissements autonomes, installation d’aires de vidange ou raccordement sur le réseau collectif Sensibilisation, installation d’aires de vidanges dans les ports
Conditions climatiques extrêmes (température élevée, vent, pluie torrentielles, marées...)		Interdictions temporaires selon prévisions météo	Interdictions temporaires infos du public
Surfréquentation		Sensibilisation du public		Nettoyage des plages...
Situation de la plage				Nettoyage des plages, curages, vidanges
Confinement baignade (lac, étang, baie fermée...) Milieu urbain				Curage, vidange, nettoyage des plages Nettoyage de plages...
Autres (présence d’animaux, cause indéterminée...)				Eloignement des animaux, études...