| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Décision du 22 mai 2006 relative à l’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel |
| Circulaire DAGPB/MDS no 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux |
| Lettre DGAS/5B du 1er juin 2006 relative à la réforme de la composition des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) |
| Note de service DAGPB/SRH2 B no 2006-239 du 31 mai 2006 relative au financement des formations suivies par les chargées de mission départementales et déléguées régionales du service du droit des femmes |
| Arrêté du 13 juin 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé |
| Décision du 16 mai 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2006-140 du 7 juin 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 1er juin 2006 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang |
| Arrêté du 27 février 2006 fixant la composition du jury du concours national d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2006-2007 |
| Arrêté du 29 mars 2006 fixant la composition du jury du concours spécial d’internat de médecine du travail pour l’année universitaire 2006-2007 |
| Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officiel du 10 mai 2006) |
| Circulaire DHOS/M4 no 2006-223 du 22 mai 2006 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé |
| Circulaire DGS/SD 2C no 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en œuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances |
| Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C no 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée |
| Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006-222 du 19 mai 2006 relative à l’organisation des rencontres d’ingénierie hospitalière Hopitech 2006 |
| Circulaire DHOS/F1 no 2006-236 du 30 mai 2006 relative à une enquête sur la consommation de médicaments coûteux en soins de suite ou de réadaptation |
| Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT no 2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose |
| Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 16 mai 2006) |
| Circulaire DHOS/P3/ no 2006-228 du 24 mai 2006 relative à l’attribution au titre de l’année 2005 du régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital) |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-229 du 24 mai 2006 relative à l’attribution, au titre de l’année 2005, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-230 du 24 mai 2006 relative à l’attribution, au titre de l’année 2005, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-232 du 29 mai 2006 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2006 |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-237 du 30 mai 2006 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2006 |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5C 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2005 |
| Circulaire NDGS/DÉSUS no 2006-248 du 8 juin 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 |
| Circulaire DGS/SD. 7B no 2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact |
| Circulaire DGS/SD 7A no 2006-235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l’eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade et eaux usées) |
| Circulaire DGS/SD 7A no 2006-242 du 2 juin 2006 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2006 |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif au projet de directive européenne sur la qualité de l’air ambiant |
| Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) |
| Arrêté no 06-0677 du 11 mai 2006 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Maison du handicap de la Corse-du-Sud » |
| Arrêté du 16 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l’article R. 314-197 du code de l’action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d’agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d’agrément (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Circulaire DGAS/1A/5B no 2006-204 du 21 avril 2006 relative à la mise en place d’un système unique d’informations concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) |
| Circulaire DGAS/SD2C no 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées |
| Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d’établissements |
| Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » |
| Circulaire DSS/DACI no 2006-249 du 9 juin 2006 relative à l’application du règlement (CE) no 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 de coordination des législations de sécurité sociale (modifications diverses 2004) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Arrco intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C » |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Agirc intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B » |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’ARRCO |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’AGIRC |
| Circulaire DSS/2B no 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale |