| Décret no 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées (Journal officiel du 28 mai 2006) |
| Décret no 2006-626 du 29 mai 2006 relatif aux conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 31 mai 2006) |
| Décret no 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Journal officiel du 31 mai 2006) |
| Décret no 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décret no 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décret no 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décret no 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Décret no 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Décret no 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Décret no 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Décret no 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Décret no 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Décret no 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Décret no 2006-669 du 7 juin 2006 modifiant l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles établissant le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Décret no 2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Décret no 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 10 juin 2006) |
| Décret no 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Décret no 2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Décret no 2006-688 du 12 juin 2006 relatif à la fusion des corps des agents administratifs, d’une part, et des adjoints administratifs, d’autre part, des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la santé et des solidarités et portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales dans celui des adjoints administratifs relevant des mêmes ministres (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Décret no 2006-689 du 13 juin 2006 portant modification du code de la mutualité (ancien) (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Décret no 2006-694 du 13 juin 2006 fixant les modalités de désignation, d’habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la radioprotection et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Décret no 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Décret no 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 juin 2006) |
| Décret no 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juin 2006) |
| Décret no 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 20 juin 2006) |
| Décret no 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite (Journal officiel du 20 juin 2006) |
| Décret no 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 21 juin 2006) |
| Décret no 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Décret no 2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Décret no 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Décret no 2006-727 du 22 juin 2006 relatif aux prestations familiales à Mayotte (Journal officiel du 23 juin 2006) |
| Décret no 2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (Journal officiel du 24 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mars 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de pharmacien à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 12 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Arrêté du 20 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » (option urgence) au titre de l’année 2005, en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2006) |
| Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 28 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Arrêté du 30 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 2 mai 2006 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration des caisses nationales du régime social des indépendants (rectificatif) (Journal officiel du 10 juin 2006) |
| Arrêté du 9 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Arrêté du 10 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 15 mai 2006 relatif à l’encadré inséré en tête de contrats d’assurance sur la vie (Journal officiel du 27 mai 2006) |
| Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 16 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 16 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services de l’administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l’inscription du matelas ALOVA DM de la société ASKLE SANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l’article R. 314-197 du code de l’action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d’agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d’agrément (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006 (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 18 mai 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et pour 2006 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévus au livre VI du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochurepour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées, en vue de la préparation du diplôme d’Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l’exercice de la profession en France (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C » (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l’Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B » (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’Association des régimes de retraites complémentaires (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts et du règlement de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Endeavor de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l’année 2005 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l’année 2005 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l’année 2005 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mai 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 3 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire du Centre une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d’invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 10 juin 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l’étiquetage des médicaments expérimentaux |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l’avenant no 7 à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l’année 2006 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d’indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l’article L. 3111-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 29 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation journalière de présence parentale » (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 juin 2006) |
| Arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Arrêté du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Arrêté du 1er juin 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 1er juin 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 17 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 relatif à l’indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations (Journal officiel du 17 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juin 2006) |
| Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 17 juin 2006) |
| Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d’une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l’article L. 3110-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 7 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Bretagne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 21 juin 2006) |
| Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 21 juin 2006) |
| Arrêté du 8 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission d’autorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 11 juin 2006) |
| Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2 du même code (Journal officiel du 18 juin 2006) |
| Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au Comité national des registres (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 9 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l’article L. 6115-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l’Etat à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l’Etat et des établissements publics nationaux (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 portant additif no 73 à la Pharmacopée (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Picardie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 18 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 21 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 23 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 relatif à l’allocation de logement à Mayotte et modifiant l’arrêté du 7 octobre 2003 (Journal officiel du 23 juin 2006) |
| Décision du 24 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Décision du 6 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 4 juin 2006) |
| Décision du 4 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Décision du 12 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 27 mai 2006) |
| Décision du 12 mai 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 27 mai 2006) |
| Décision du 15 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la deuxième dilution centésimale hahnemannienne contenant de la poudre de thyroïde, des extraits de thyroïde, des hormones thyroïdiennes ou des dérivés d’hormones thyroïdiennes (Journal officiel du 13 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Décision du 26 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Décision du 29 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Décision du 29 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Décision du 29 mai 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Décision du 2 juin 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Décision du 2 juin 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Décision du 2 juin 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mai 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2006) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 2 juin 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juin 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’une autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2006) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2006) |
| Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2006) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 18 juin 2006) |
| Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 20 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2006) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 juin 2006) |
| Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie (Journal officiel du 8 juin 2006) |
| Liste nationale d’aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 10 juin 2006) |
| Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie (Journal officiel du 23 juin 2006) |