Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris
NOR : SANA0630299A
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l’institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 20 octobre 2005 relatifs aux collèges nos 1, 2, 3, 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut de jeunes aveugles de Paris ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, et du directeur général de l’action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 2005 est complété ainsi qu’il suit :
« Madame Lipiez (Hélène), conseillère régionale d’Ile-de-France »
Article 2
Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 27 juin 2006.
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Le directeur général de l’action sociale, J.J. Trecoat |