Décision DG no 2006-145 du 27 juin 2006 modifiant la décision DG no 2006-140 du 7 juin 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630297S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 2000-087 du 30 juin 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2006-140 du 7 juin 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L’article 1er de la décision du 7 juin 2006 susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Viornery (Lionel), docteur ingénieur contractuel à compter du 30 juin 2006. »
Lire : « M. Viornery (Lionel), docteur contractuel à compter du 30 juin 2006. »
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 27 juin 2006.
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Le directeur général J. Marimbert |