SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-7: Annonce N°28

Circulaire interministérielle DDSC/DGS/DGAS n^o 2006-282 du 27 juin 2006 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2006 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule

Références :
        Code de l’action sociale et des familles, articles L. 116-3 et L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12 ;
        Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
        Décret n^o 2004-926 du 1^e^r septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
        Décret n^o 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6^o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
        Décret n^o 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ;
        Décret n^o 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
        Circulaire interministérielle DGS/DESUS n^o 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule ;
        Circulaire interministérielle, NOR : INTE0400070C du 1^e^r juin 2004 relative aux procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire métropolitain ;
        Courriers interministériels du 13 juin 2005 et du 1^e^r août 2005 ;
        Note DHOS du 2 novembre 2004 aux directeurs des agences régionales de l’hospitalisation relative à la mise en place de serveurs régionaux de veille et d’alerte.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministre de la santé et des solidarités ; la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à Madame et Messieurs les préfets de zone de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation.
    Les niveaux d’actions du plan canicule ont été atteints dans 29 départements à l’été 2005. Il convient de se tenir prêt à l’approche de l’été en remobilisant dans chaque département tous les acteurs concernés de l’Etat, du conseil général, des mairies, des associations et des structures professionnelles, notamment au travers des réunions des comités départementaux canicule.
    Lors de l’été 2005, un effort particulier avait été fait sur les mesures structurelles du plan canicule : des décrets du 7 et du 11 juillet 2005 avaient rendu obligatoire l’installation de pièces rafraîchies dans tous les établissements de santé et d’hébergement de personnes âgées ainsi que la rédaction de plans d’urgence, dits plans bleus. De même, un décret du 30 décembre 2005 a rendu obligatoires les plans blancs dans les établissements de santé. Ces mesures sont désormais largement mises en oeuvre. Il s’agit maintenant d’achever sans délai les opérations de mise en conformité avec la réglementation.
    Par ailleurs, l’isolement est un facteur de risque supplémentaire pour les personnes vulnérables. Un effort très particulier doit être fait à l’égard des personnes isolées, qu’elles soient âgées, malades, handicapées ou sans-abri, et doit constituer une priorité de l’action en 2006. Pour cela, les préfets mobiliseront tous les relais pertinents possibles, en particulier les communes, mais également les associations et tous les acteurs de la vie de quartier.

Le retour d’expérience de l’été 2005 (vagues de chaleur et exercice « canicule ») a conduit à quelques aménagements du plan national canicule que les préfets intégreront dans la révision du plan départemental de gestion d’une canicule. Le plan national est disponible sur www.sante.gouv.fr/canicule.

DÉNOMINATION	CARACTÉRISTIQUES
Veille saisonnière	1^e^r juin - 31 août : vérification des dispositifs opérationnels ; veille quotidienne de l’activité sanitaire (inchangé).
Mise en garde et actions	Risque de canicule prévue ou canicule en cours ; mise en oeuvre des actions adaptées au phénomène et aux informations d’activité sanitaire (fusion des anciens niveau 3 d’alerte et 2 de pré-alerte) Ce niveau peut donc inclure une phase d’anticipation d’un risque de canicule et une phase de canicule elle-même.
Mobilisation maximale	Canicule avec impact sanitaire important, étendue sur une grande partie du territoire et compliquée d’effets collatéraux (délestages ou pannes électriques, sécheresse,...).

    Le plan 2006, intègre ainsi :
    -  la nécessité - pour la compréhension par le public - d’une meilleure articulation entre niveaux du plan canicule et de la carte de vigilance météorologique ;
    -  la fusion des niveaux de pré-alerte et d’alerte du plan national canicule 2005 en un niveau unique « mise en garde et actions », s’agissant d’un seul et même phénomène ;
    -  la simplification de l’aide à la décision des préfets de départements par le remplacement du tableau quotidien des indices bio-météorologiques par un message « canicule et santé », qualitatif et complet.

    L’Institut de veille sanitaire réalise une évaluation du risque météorologique et sanitaire en concertation avec Météo-France. Elle tient compte des indices biométéorologiques et de critères qualitatifs associés (intensité, durée et extension géographique attendues du phénomène, facteurs météorologiques aggravants, pollution atmosphérique, critères sociaux, etc.).
    L’Institut de veille sanitaire rédige un message d’alerte « canicule et santé » qui synthétise les éléments d’analyse et fait une recommandation de déclenchement de niveaux du plan national canicule.
    Il l’adresse au COGIC et au ministère de la santé et des solidarités (PC santé), pour 15 heures. Ceux-ci font suivre le message, pour les départements concernés, aux préfets de département et de zone ainsi qu’aux directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation.
    Ce message « canicule et santé » remplace le dispositif antérieur fondé sur les seuls indicateurs chiffrés (indices biométéorologiques). Il est le résultat d’une expertise globale et conjointe de l’Institut de veille sanitaire et de Météo-France.
    Le PC santé informe alors les préfectures concernées de la tenue d’une conférence téléphonique destinée à faire le point de la situation. Cette conférence téléphonique « canicule et santé » a lieu chaque jour à 15 heures.
    A l’issue de celle-ci, le préfet de département décide, si nécessaire, du classement de son département au niveau de « mise en garde et d’actions ». Il en informe, avant 17 heures, le préfet de zone de défense, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales, l’Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d’épidémiologie, le COGIC et le PC santé.
    Le classement au niveau de « mobilisation maximale » relève de la décision du Premier ministre.

C. - Articulation du plan canicule
et du dispositif de vigilance météorologique

    L’évaluation du risque sanitaire et météorologique est réalisé chaque jour par l’Institut de veille sanitaire, en concertation avec Météo-France. A l’issue de cette concertation, Météo-France publie la carte de vigilance météorologique. Elle informe le public de ce risque « canicule » à 24 heures. Les départements concernés apparaissent en vigilance jaune, orange ou rouge « canicule » selon l’intensité du phénomène prévu et l’évaluation du risque sanitaire associé. Le pictogramme canicule n’apparaît qu’à partir du niveau orange. La vigilance orange caractérise un niveau de risque sanitaire et météorologique qui correspond à une canicule au sens du plan national canicule (niveau de « mise en garde et d’actions »).
    Le message « canicule et santé », adressé par l’Institut de veille sanitaire, constitue la référence fondant les décisions du préfet de département.
    Le niveau jaune de la carte de vigilance correspond à un risque météorologique et sanitaire d’un niveau inférieur à celui du niveau de « mise en garde et actions » du plan canicule. Il ne justifie pas, a priori et par lui-même, un déclenchement du « niveau de mise en garde et d’action ». Les actions à engager relèvent de l’appréciation du préfet de département.
    Ce message « canicule et santé », basé sur une analyse à plusieurs jours des phénomènes de vagues de chaleur, permet d’avoir un premier signalement jusqu’à 72 heures avant le début d’une canicule. Ce signalement peut justifier une recommandation de déclenchement du niveau de « mise en garde et d’actions », en avance sur l’arrivée d’une canicule. Ces informations, anticipant à plus de 24 heures un phénomène lié à la météorologie, ne sont pas reprises par la carte de vigilance. Météo-France se réserve la possibilité de publier un communiqué météorologique de presse faisant état de la situation prévue.

D. - Actions des préfets de département
et des agences régionales de l’hospitalisation
Mobilisation des services et des moyens

    Dès le déclenchement du niveau de « mise en garde et d’actions », le préfet de département met en oeuvre tout ou partie des actions du plan départemental de gestion d’une canicule, de façon adaptée à la situation. Il informe les collectivités locales et leur demande de mettre en oeuvre, le moment venu, les actions relevant de leur initiative, notamment en faveur des personnes isolées ou handicapées.
    Il prend en compte les données météorologiques et les informations sanitaires (appels au SAMU - centre 15, passages aux urgences, interventions de secours du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), mortalité toutes causes) relevées quotidiennement par les Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE).
    Cependant ces actions doivent être engagées en anticipation, car les indicateurs sanitaires réagissent avec un retard qui peut atteindre 2 à 3 jours.

    Un guide de communication actualisé a été élaboré par le ministère de la santé (SICOM) et transmis aux préfectures et aux services déconcentrés.
    Les préfets feront diffuser dès le déclenchement du niveau de « mise en garde et d’actions » les spots télévisés et radiophoniques préparés par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). Ces spots contiennent les messages sanitaires généraux et doivent être diffusés tant en anticipation que pendant la canicule. Nous invitons les préfets de département à revoir avec les médias locaux le schéma de diffusion de ces messages, notamment dans le cadre des conventions conclues entre le ministère de l’intérieur (DDSC) et Radio-France
    Par ailleurs, nous invitons les préfets de département à rechercher les occasions d’intervenir eux-mêmes sur les radios et télévisions locales dès le niveau de « mise en garde et d’actions » pour appeler à la mobilisation, à la solidarité et pour relayer les messages de prévention.
    La plate-forme téléphonique départementale devra être activée dès le déclenchement du niveau de « mise en garde et d’actions ». Ce numéro vient en complément du numéro national « canicule info service », activé du 1^e^r juin au 31 août (0821-22-23-00 ; 0,12 Euro/mn).
    Les sites Internet des préfectures, DDASS, DRASS et ARH créeront également un lien vers le site http ://www.sante.gouv.fr/canicule/ et son dossier « canicule et chaleurs extrêmes ».

    Les informations sanitaires - qui sont recueillies régulièrement dès la phase de veille saisonnière - sont analysées dans chaque département à partir du déclenchement du niveau de « mise en garde et d’actions », ou sur demande de l’Institut de veille sanitaire si la situation le nécessite. Les CIRE assurent le recueil d’informations auprès des fournisseurs de données et en lien avec les serveurs régionaux de veille et d’alerte prescrits par la note DHOS du 2 novembre 2004.
    Les préfets de département et les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation veillent à la bonne collaboration des différents services fournisseurs de données aux CIRE, notamment les SDIS et les établissements de santé dotés d’un service d’urgence ou d’un SAMU.
    Les agences régionales de l’hospitalisation veillent également à la gestion territoriale des lits en établissements de santé, conformément à l’instruction de la DHOS du 24 mai 2006, relative au dispositif de veille et d’alerte et à l’organisation de l’offre de soins dans les établissements de santé publics et privés pour la période estivale 2006.
    Les informations opérationnelles sont transmises, à partir du niveau de « mise en garde et d’actions », par SYNERGI grâce au module « canicule ». Les préfets veillent à ce que les DDASS, DRASS et CIRE disposent d’un droit d’accès à SYNERGI.

2. Mise en oeuvre des mesures destinées aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et aux personnes sans abri

A. - Le repérage des personnes âgées
et handicapées isolées à domicile
Registres communaux

    La loi n^o 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et le décret n^o 2004-926 du 1^e^r septembre 2004 ont donné un cadre légal et réglementaire aux opérations de recueil par les maires des éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande. Le registre nominatif ainsi mis en place a pour but de favoriser l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes fragiles isolées à domicile en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
    Si, d’après les indications fournies, la totalité des villes chefs lieux de département et la très grande majorité des communes de plus de 10.000 habitants ont engagé ces opérations de recensement, il apparaît que la totalité du territoire n’est pas couverte comme elle devrait l’être.
    Les préfets de département devront donc poursuivre la sensibilisation des maires, afin que l’ensemble des registres soient ouverts sans délai dans toutes les communes. Ils rappelleront aux maires qu’il leur appartient de recourir à tous les moyens utiles pour donner la publicité nécessaire à cette opération dans le but d’atteindre les personnes que leur situation d’isolement rend les plus vulnérables et qu’ils trouveront, le cas échéant, des conseils et une assistance juridique complémentaires à l’adresse E-mail suivante : dgas-celluleappui@sante.gouv.fr qui leur est spécialement réservée.
    En 2006, les préfets vérifieront la mise en place opérationnelle des registres de recensement dans l’ensemble des villes de plus de 5 000 habitants et feront retour, d’ici la mi-juillet 2006, d’un état des lieux renseigné concernant ces communes auprès de la Direction générale de l’action sociale (DGAS/2C à l’attention de M. Dominique TELLE dominique.telle@sante.gouv.fr).

En cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est indispensable que les interventions soient conduites aux niveaux communal et intercommunal, les plus directement opérationnels. Les préfets inviteront les maires à leur faire connaître les renforts dont ils auraient besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires.
Les préfets inviteront donc, dans le cadre du plan départemental de gestion d’une canicule, les maires des communes concernées par un épisode caniculaire, sur le fondement des articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12 du code de l’action sociale et des familles et L. 2212-2, L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, à mettre en oeuvre le dispositif d’assistance aux personnes. A ce titre, ils pourront les autoriser à communiquer directement aux services opérationnels de proximité, les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, mais en demandant que cette transmission soit limitée aux éléments strictement nécessaires au regard du champ de compétence technique et géographique des intervenants. Il convient en effet, quel que soit le contexte, de veiller au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance telles que prévues par l’article L. 116-3 du code de l’action sociale et des familles.

Dans le cadre de leur responsabilité générale de mise en oeuvre du plan canicule, les préfets veilleront à ce que les services de soins infirmiers à domicile assurent auprès de leur personnel une formation adaptée à la prévention du risque d’hyperthermie, les mettant notamment en situation de relayer l’information, les conseils pratiques et les recommandations destinés à prévenir et combattre les conséquences d’une vague de chaleur.

B. - La mise en place d’un plan bleu
dans tout établissement accueillant des personnes âgées

Les préfets rappelleront à tous les établissements d’hébergement de personnes âgées qui ne l’auraient pas encore établi, l’obligation de réaliser un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, en application du décret n^o 2005-768 du 7 juillet 2005.
L’un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les effets d’une vague de chaleur et d’éviter des hospitalisations. Par ailleurs, dans le cadre des bonnes pratiques professionnelles, le médecin coordonnateur de l’établissement sera chargé d’élaborer des protocoles de conduite à tenir en cas de risque, et dans le cas présent, d’exposition prolongée à la chaleur. Avant l’été, il convient que les personnels soient sensibilisés aux pratiques préventives sur la base de ces protocoles et des recommandations contenues dans le chapitre 4 (fiche 5-1) du plan national canicule.

Le décret du 7 juillet 2005 prévoit l’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des personnes âgées. La très grande majorité des établissements concernés a satisfait à cette obligation. Il appartient aux préfets d’intervenir à nouveau fermement auprès des structures retardataires pour qu’elles se conforment à cette obligation.

    En cas d’épisode caniculaire, la vulnérabilité des publics sans abri et en habitat précaire est aggravée et nécessite une vigilance particulière.
    Pour les personnes vivant habituellement en habitat précaire, il conviendra de renforcer ou initier les visites afin de rappeler les mesures de prévention essentielles figurant dans les fiches correspondantes du plan national canicule.
    Pour les personnes à la rue, les équipes mobiles de type « SAMU social », associées au comité départemental canicule devront contribuer à leur repérage et à leur soutien pour les aider à faire face aux difficultés résultant de leur mode de vie et de leur état de santé. Elles assureront leur orientation, pour celles qui l’acceptent, vers un lieu d’accueil adapté (accueil de jour, centre d’hébergement) et en cas de situation d’urgence, feront appel au centre 15.
    Les centres d’hébergement et les accueils de jour veilleront à mettre en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques que fait courir la canicule à une population fragilisée.

Au titre des actions concernant les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes sans abri ou en situation de précarité, les associations nationales ont été à nouveau sensibilisées à la nécessité de mobiliser leurs réseaux. Un certain nombre d’entre elles se sont engagées, au titre d’un accord cadre, à renforcer leur collaboration avec l’Etat grâce au concours des bénévoles dont l’apport est essentiel pour relayer les actions d’information et de protection des personnes fragiles. Les préfets sont invités, au niveau local, à réunir les associations pouvant s’impliquer dans le cadre des actions relatives à la canicule et à rechercher et poursuivre la conclusion de conventions permettant de rendre encore plus efficace et plus concrète leur collaboration.

    Les directeurs des agences régionales d’hospitalisation interviendront à nouveau auprès des établissements de santé qui n’auraient pas encore installé au moins une pièce rafraîchie, conformément aux dispositions du décret du 11 juillet 2005 pour qu’elles se conforment à cette obligation.
    Ils mobiliseront les établissements de santé, privés comme publics, pour que tous disposent d’un plan blanc dans les meilleurs délais, conformément au décret du 30 décembre 2005.
    Les préfets de départements qui ne disposeraient pas à ce jour de plans blancs élargis devront finaliser celui-ci dans les meilleurs délais conformément au décret du 30 décembre 2005.

    Les préfets de département sensibiliseront les maires à l’importance de conduire une action commune pour prévenir les conséquences sanitaires des canicules et les engageront à mettre en oeuvre tous les moyens dont ils peuvent disposer. Ils pourront à cette fin les réunir, par exemple par arrondissement, pour les informer, se coordonner avec eux et échanger sur les bonnes pratiques.
    Les attributions dévolues par la présente circulaire aux préfets de départements sont exercées à Paris par le préfet de police.
    Les préfets de zone de défense confirmeront avant le 1^e^r juillet 2006 au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (DDSC - COGIC) et au ministre de la santé et des solidarités (dgs-alerte@sante.gouv.fr) que tous les plans départementaux de gestion d’une canicule de leur zone ont été effectivement remis à jour.
    Les préfets de département et les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation nous adresseront, chacun pour ce qui les concerne, un bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la présente circulaire au 30 juin, 31 juillet et 31 août.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy

La ministre déléguée
à la cohésion sociale et à la parité,
Catherine Vautrin