Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les départements français d’Amérique (DFA)
NOR : SANP0630313C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique.
Décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique.
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant les données portées sur la fiche de notification.
Circulaire DGS/SD5C/DESUS no 2006-255 du 13 juin 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.
Circulaire DGS/SD5C/SD. 6A no 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
Texte abrogé ou modifié : article D. 3113-6 modifié par le décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique.
Annexes :
Annexe I. - Diagnostic : conduite à tenir.
Annexe II. - Modèle de fiche de notification.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
L’infection à virus chikungunya est une maladie soumise à signalement et notification conformément aux dispositions du décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et de l’arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique. Cette déclaration concerne l’ensemble des départements métropolitains et les départements français d’Amérique. La Réunion et Mayotte ne sont pas concernés par cette surveillance. Le nombre de cas rendrait en effet cette surveillance inopérante. De plus, s’agissant de Mayotte, les textes (art. R. 3113-1 à R. 3113-5) relatifs à la transmission obligatoire des données individuelles n’ayant pas été au préalable étendus, cette procédure n’est pas obligatoire dans cette collectivité. Le système de surveillance actuellement en place dans ces deux zones géographiques reste inchangé.
La présente circulaire, après un rappel sur le contexte, les objectifs de la surveillance et les critères de notification, décrit les procédures de signalement et de notification des cas.
1. Contexte
Le virus chikungunya est un arbovirus (Alphavirus de la famille des Togaviridae) isolé pour la première fois en Tanzanie et en Ouganda, en 1953. En zone urbaine, où sont décrites la majorité des épidémies, la transmission se fait d’homme à homme par l’intermédiaire de moustiques du genre Aedes notamment (Aedes aegypti, albopictus, polynesiensis).
Une importante épidémie de chikungunya sévit dans l’Océan Indien. Le virus qui circule à La Réunion et à Mayotte n’a pas été observé, hormis les cas importés, dans les autres départements et territoires d’outre-mer et en métropole.
Les moustiques du genre Aedes (albopictus ou aegypti) sont implantés depuis de nombreuses années dans les départements d’Outre-Mer où ils véhiculent régulièrement les différents virus de la dengue.
En métropole, il existe un risque d’introduction du virus chikungunya, en raison de la présence de personnes potentiellement virémiques en provenance de zones épidémiques. Par ailleurs, l’implantation récente et limitée du moustique Aedes albopictus sur le territoire métropolitain, rend théoriquement possible une dissémination secondaire. Une surveillance des sites à risque pour Aedes albopictus, mise en place depuis 1999, a mis en évidence la présence de ce moustique dans quelques sites, qui ont fait l’objet de mesures de contrôle du moustique. Le moustique, détecté une première fois en 2004 à Menton, a de nouveau été retrouvé en 2005 dans sept communes du département du littoral méditerranéen, de Nice à Menton où il est s’est implanté.
2. Objectifs de la notification et du signalement
La notification et la surveillance du virus chikungunya doit permettre la surveillance épidémiologique et a pour objectifs :
- la détection des cas importés afin de mettre en place les mesures visant à prévenir la transmission de la maladie autour de ces cas en fonction du risque vectoriel ;
- la détection rapide des cas autochtones de façon à identifier une transmission autochtone de virus et orienter les mesures de lutte anti-vectorielle ;
- le suivi des tendances (échelon départemental, régional, national par sexe et classe d’âge)
La surveillance épidémiologique ne doit pas être dissociée de la surveillance entomologique. En effet, la détection concomitante, dans un même secteur, du vecteur et de cas de chikungunya, importés, ou l’identification de cas autochtones, doit déclencher une enquête entomologique autour du ou des cas (cf. Circulaire DGS du 13 juin 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole annoncé le 17 mars 2006).
De cette enquête découlent des mesures de lutte anti-vectorielle adaptées et proportionnées afin de contrôler le risque de dissémination du virus (ex : mesures de démoustication, élimination mécanique des gîtes larvaires, conseils de protection individuelle des cas afin d’éviter qu’ils ne se fassent piquer pendant la période de virémie...).
3. Critères de notification d’un cas de chikungunya
Est notifié tout cas de chikungunya défini par la mise en évidence d’une fièvre supérieure à 38,5o d’apparition brutale et de douleurs articulaires invalidantes et un des critères biologiques suivants : RT-PCR positive ou isolement viral ou IgM positives.
4. Double procédure : signalement et notification
La maladie de chikungunya justifiant localement une intervention urgente et un suivi du nombre de cas humains, la double procédure de signalement et de notification est mise en place conformément à la procédure décrite dans la circulaire DGS/SD. 5C/SD. 6A no 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
4.1. Le signalement (art. R. 3113-4 du code de la santé publique)
Les cliniciens et les biologistes qui diagnostiquent un cas de chikungunya doivent le signaler sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie) au Médecin Inspecteur de santé publique (MISP) de la DDASS de leur lieu d’exercice. Le signalement permet à la DDASS de réaliser une enquête et de prendre les mesures appropriées.
Ce signalement peut s’effectuer à l’aide de la fiche de notification obligatoire. Cette fiche est alors télécopiée à la DDASS même si tous les items ne sont pas renseignés. Il appartient ensuite au MISP de rappeler le déclarant afin de compléter la fiche notamment en ce qui concerne les résultats des examens biologiques.
Dans les zones où les vecteurs Aedes albopictus ou aegypti sont implantés, les mesures spécifiques sont mises en place (cf. note 1) (cf. note 2) .
4.2. La notification (art. R. 3113-1 à 3
du code de la santé publique)
Le signalement est suivi par l’envoi par le médecin ou le biologiste d’une fiche spécifique de notification obligatoire à moins que cette fiche n’ait déjà été adressée à la DDASS au moment du signalement.
La DDASS transmet les fiches validées à l’InVS.
4.3. Missions des MISP
Les MISP des Ddass sont chargés de :
- valider les critères de notification ;
- compléter l’une des fiches si double notification (médecin et biologiste) ;
- vérifier la cohérence des informations ;
- éliminer les doublons ;
- échanger les données disponibles avec les équipes en charge de la surveillance entomologique et de la lutte anti-vectorielle (LAV).
5. Coordonnées et documents utiles
Direction générale de la santé, département des situations d’urgence sanitaire, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Ligne alerte : 01-40-56-57-84, fax : 01-40-56-56-54, dgs-alerte@sante.gouv.fr.
EID-Méditerranée, 165, avenue Paul-Rimbaud, 34184 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-63-67-63, fax : 04-67-63-54-05, eid.med@eid-med.fr.
CNR Arbovirus, Dr Zeller (Hervé), institut Pasteur, unité de biologie des infections virales émergentes, 21, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 7, tél. : 04-37-28-24-21, fax : 04-37-28-24-51, zeller@cervi-lyon.inserm.fr.
CNR Arbovirus - Laboratoire associé, Pr Tolou (H.), service de santé des armées, laboratoire de diagnostic des arbovirus, IMTSSA - Le Pharo, B.P. 46, 13998 Marseille Armées, tél. : 04-91-15-01-18, fax : 04-91-15-01-72, imtssa.vro@wanadoo.fr.
CNR Arbovirus et virus influenzae dans la région Antilles - Guyane, J. Morvan, institut Pasteur de la Guyane, laboratoire de virologie, 23, avenue Louis-Pasteur, B.P. 6010, 97306 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-29-26-01, fax : 05-94-30-94-16, Jmorvan@pasteur-cayenne.fr.
BEH : numéro spécial hors série : infection par le virus chikungunya à l’île de la Réunion - 31 janvier 2006.
BEH no 23-24/2006. Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2006 (à l’attention des professionnels de santé) http ://www.invs.sante.fr/beh/2006/23_24/beh_23_24_2006.pdf.
Numéro spécial du bulletin d’alerte et de surveillance Antilles Guyane (BASAG) : « Surveillance et gestion du risque d’émergence du virus chikungunya aux Antilles et en Guyane française ». No 2 du 21 février 2006, http://www.martinique.sante.gouv.fr/documents/accueil/cire/ basag2006-2.pdf.
H. Cordel, I. Quatresous, C. Paquet, E. Couturier. « Imported cases of chikungunya in metropolitan France, april 2005 - february 2006 ». Eurosurveillance, vol. 11, issue 4. 20 april 2006, http://www.eurosurveillance.org/ew/2006/060420.asp#3.
Sites :
- www.invs.sante.fr ;
- www.sante.gouv.fr (dossier zoonoses) ;
- http ://www.eid-med.org/.
Vous voudrez bien diffuser cette circulaire dans les plus brefs délais :
- aux établissements de santé publics et privés ;
- au conseil départemental de l’ordre des médecins ;
- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens ;
- au président du conseil général, notamment aux services d’hygiène ;
- à l’union régionale des médecins libéraux ;
- aux instances départementales représentant les biologistes ;
- aux laboratoires d’analyses biomédicales.
Les DDASS étant le relais essentiel de l’information relative à la mise en place de la DO du chikungunya auprès des professionnels concernés, je vous remercie de bien vouloir être très vigilant quant à la diffusion de cette information et de me tenir informé des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente circulaire.
|
Le directeur général de la santé, D. H oussin |
ANNEXE I
DIAGNOSTIC CONDUITE À TENIR
Après une incubation de 4 à 7 jours en moyenne (parfois comprise entre 1 et 12 jours), une fièvre élevée apparaît brutalement accompagnée d’arthralgies pouvant être intenses, touchant principalement les extrémités (poignets, chevilles, phalanges). Surviennent également des myalgies, des céphalées et une éruption maculo-papuleuse. Des hémorragies bénignes à type de gingivorragies sont aussi possibles, surtout chez les enfants. Les infections asymptomatiques semblent peu fréquentes à la Réunion. L’immunité acquise paraît durable. La maladie est le plus souvent favorable, sans séquelle, mais elle peut aussi évoluer vers une phase chronique marquée par des arthralgies persistantes, provoquant une incapacité pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pendant la convalescence, qui peut durer plusieurs semaines, le malade est en proie à une asthénie importante.
Vous suspectez un cas de chikungunya. Que faire ?
Ce diagnostic doit être évoqué devant toute personne revenant de La Réunion (ou d’une autre zone épidémique) et présentant les symptômes décrits ci-dessus. Cependant, il faut aussi y penser en l’absence de séjour en zone épidémique devant un patient présentant de la fièvre et des douleurs articulaires invalidantes qui ne sont évocatrices d’aucune autre étiologie (cas autochtone).
Un diagnostic biologique est indispensable pour confirmer toute suspicion de chikungunya. Ce diagnostic peut être confirmé par sérodiagnostic, amplification génique (RT-PCR) ou plus rarement par isolement viral. Les IgM sont identifiées en moyenne à partir du cinquième jour après l’apparition des signes cliniques. Un diagnostic plus précoce peut aussi être obtenu par RT-PCR.
En pratique :
- si le patient consulte 5 jours ou plus après la date de début des premiers signes, demander une sérologie ;
- si le patient consulte moins de 5 jours après la date de début des premiers signes, demander une RT-PCR.
Les analyses sérologiques peuvent être faites par les laboratoires commerciaux.
Les demandes de RT-PCR peuvent être :
- en métropole adressées par le laboratoire préleveur à l’un des 2 centres nationaux de référence pour confirmation du diagnostic ;
- dans les DFA adressées au CNR arbovirus de la région Antilles Guyane.
Chaque échantillon devra être accompagné d’une fiche de renseignements cliniques.
NB : pour les patients de retour d’une zone de cocirculation des virus chikungunya et dengue, ces deux sérologies peuvent être prescrites en raison de la similarité de leur symptomatologie clinique.
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION
NOTE (S) :
(1) Numéro spécial du Bulletin d’alerte et de surveillance Antilles - Guyane (BASAG), no 2, du 21 février 2006.
(2) Circulaire DGS/SD 5C/DESUS/2006/255 du 13 juin 2006, relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.