| Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne pendant la période transitoire |
| Circulaire DHOS/M4 no 2006-223 du 22 mai 2006 relative à l’ouverture du concours national |
| Décision du 31 mai 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant complément de délégation de signature aux adjoints du chef de service de certification des établissements de santé |
| Circulaire DGAS/2A no 2006-241 du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires |
| Circulaire DGS/SD6C no 2006-245 du 1er juin 2006 relative à la communication d’informations par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) aux préfectures chargées des autorisations et des déclarations de détention d’armes |
| Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2006-244 du 6 juin 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne venant occuper des emplois saisonniers dans le secteur agricole pour la campagne 2006 |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant création de la commission d’orientation préparatoire des états généraux de la prévention |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins |
| Circulaire DGAS/5CDGS/6A/6B/DSS/1A no 2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST et ACT) |
| Décision du 13 juin 2006 portant désignation dela personne responsable de l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DGS/SD5C/DESUS no 2006-255 du 13 juin 2006 relative aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole |
| Décision du 14 juin 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission relations internationales |
| Circulaire DSS/2B no 2006-257 du 14 juin 2006 relative à la revalorisation au 1er juillet 2006 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile |
| Circulaire DSS/2B no 2006-258 du 14 juin 2006 relative à la revalorisation au 1er juillet 2006 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile |
| Circulaire interministérielle DGS no 2006-271 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis |
| Circulaire DGS/SD1C no 2006-259 du 15 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes |
| Circulaire DHOS/P1 no 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DSS/2B no 2006-263 du 16 juin 2006 relative au complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant |
| Circulaire DAGPB/DHOS/P3 no 2006-264 du 16 juin 2006 relative à l’établissemebt de la liste d’aptitude aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire interministérielle DGAS/SD4A no 2006-265 du 19 juin 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l’organisation des épreuves de certification |
| Circulaire DHOS/F1/F4 no 2006-269 du 19 juin 2006 relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l’activité des établissements de santé publics et privés désignés au a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| Procès-verbal de l’élection du 20 juin 2006 du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues |
| Circulaire DHOS/O1 no 2006-273 du 21 juin 2006 relative à l’organisation des transports périnatals des mères |
| Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
| Circulaire DGAS/DGS/CNSA no 2006-278 du 23 juin 2006 relative à l’appel à projets régional 2006 dans le cadre du programme national Bien vieillir |
| Arrêté du 26 juin 2006 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2005-2006 |
| Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris |
| Décision DG no 2006-145 du 27 juin 2006 modifiant la décision DG no 2006-140 du 7 juin 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire interministérielle DDSC/DGS/DGAS no 2006-282 du 27 juin 2006 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2006 du plan canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule |
| Circulaire interministérielle DGAS/SD 4 no 2006-283 et no 06-115 JS du 27 juin 2006 relative au développement de la pratique physique et sportive au bénéfice des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés |
| Décision no 2006-04 du 28 juin 2006 de nomination à l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DHOS/E3 no 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé |
| Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique |
| Circulaire DSS/4B no 2006-289 du 30 juin 2006 relative à l’élection des représentants du personnel dans les conseils d’administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie |
| Circulaire DSS/2A/DHOS/F3/ no 2006-290 du 3 juillet 2006 relative à la mise en œuvre dans les établissements de santé du ticket modérateur forfaitaire pour les actes qui sont affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros |
| Circulaire DHOS/F2/DGAS/1A/DSS/2C/CNSA no 2006-296 du 4 juillet 2006 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2006 |
| Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Procès-verbal de l’élection du 5 juillet 2006 du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – collège salariés |
| Procès-verbal de l’élection du 5 juillet 2006 du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – collège libéral |
| Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue |
| Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya |
| Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les départements français d’Amérique (DFA) |
| Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-311 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de dengue sur le territoire métropolitain et à la Réunion |
| Décision DG no 2006-151 du 11 juillet 2006 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-152 du 11 juillet 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |