| LOI no 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1) (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| LOI no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1) (Journal officiel du 16 juillet 2006) |
| Décret du 27 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décret no 2006-756 du 28 juin 2006 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la pluriactivité des travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décret no 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la Défenseure des enfants - Mme Versini (Dominique) (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décret no 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l’article 32 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Décret no 2006-774 du 30 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Décret no 2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l’Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d’allocations familiales (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Décret no 2006-776 du 30 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Décret no 2006-777 du 30 juin 2006 portant application de l’article L. 432-4-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Décret no 2006-777 du 30 juin 2006 portant application de l’article L. 432-4-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 22 juillet 2006) |
| Décret du 30 juin 2006 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Liger (Dominique) (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Décret no 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence française de l’adoption et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décret no 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret no 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 12 juillet 2006) |
| Décret no 2006-836 du 10 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 12 juillet 2006) |
| Décret no 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Décret no 2006-885 du 17 juillet 2006 relatif aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Décret no 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Décret no 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Décret no 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Décret no 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Décret no 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires (Journal officiel du ??????????) |
| Décret no 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Décret no 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (Journal officiel du 23 juillet 2006) |
| Décret no 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l’évaluation applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ayant opté pour l’agrément prévu à l’article L. 129-1 du code du travail (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 13 avril 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2005 » (allocations familiales) (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d’évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide médicale de l’Etat » (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Arrêté du 23 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de sage-femme à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Arrêté du 31 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juin 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005) (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 9 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l’interrégion de recherche « Ile-de-France » (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest » (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », « Sud-Ouest et Outre-mer II », « Sud-Ouest et Outre-mer III » et « Sud-Ouest et Outre-mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion » (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée » (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Est » (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation de l’avenant no 13 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d’affectation des candidats à la procédure d’autorisation d’exercice de la médecine et de la pharmacie (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l’indemnité de fonction susceptible d’être attribuée au président de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 15 juin 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex de la société Bard France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 fixant le pourcentage d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche (Journal officiel du 29 juin 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 portant participation de l’Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l’unité de long séjour de l’hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 29 juin 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Lorraine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d’internat au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des services formateurs pour l’internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires pour l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Est » (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2006-2007 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription de nouvelles références et à la modification de libellés de l’implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 20 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Alsace une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 1006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Auvergne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2005 (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2006 (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel (Journal officiel du 1er juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Arrêté du 23 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 juillet 2006) |
| Arrêté du 26 juin 2006 fixant pour l’année 2006 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 29 juin 2006) |
| Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l’application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 dudit code (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest » (Journal officiel du 7 juillet 2006) |
| Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l’article R. 245-36 du code de l’action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l’urgence est attestée (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire) (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des sages-femmes (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 7 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 12 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 12 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (Journal officiel du 14 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Auvergne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2006 (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d’administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 relatif à l’institution et au classement des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines prévus par l’article 14 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 14 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 fixant pour l’année 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article 100-II (2o, a) de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal officiel du 14 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article 100-II (1o, a) de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 11 juillet 2006) |
| Arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le contrat type d’objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux substituts osseux synthétiques de l’os OSTEOSET T de la société Wright Medical France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 4 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 5 juillet 2006 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Arrêté du 5 juillet 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année 2006-2007 (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 11 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l’inscription du système implantable de neurostimulation médullaire GENESIS de la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l’inscription du conduit aortique valvé VAVGJ-515 de la société SAINT JUDE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue (Journal officiel du 22 juillet 2006) |
| Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l’article R. 4143-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de ressources visé à l’article 3 du décret no 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d’attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe (Journal officiel du 16 juillet 2006) |
| Arrêté du 17 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973 (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 23 juillet 2006) |
| Décision du 24 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Décision du 23 mai 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Décision du 24 mai 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Décision du 30 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décision no 2006.05.019/SG du 31 mai 2006 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Décision du 1er juin 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Décision du 2 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Décision du 16 juin 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2006) |
| Décision du 22 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décision du 22 juin 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décision du 22 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décision du 23 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 27 juin 2006) |
| Décision du 23 juin 2006 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée Smith’s Vitamins & Herbs Ltd (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Décision du 28 juin 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décision du 28 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 juillet 2006) |
| Décision du 29 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Décision du 29 juin 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2006) |
| Décisions relatives à des demandes de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 juillet 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 93 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 94 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 95 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juin 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 juillet 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2006) |
| Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juillet 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juillet 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2006) |
| Avis relatif aux tarifs en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juillet 2006) |
| Avenant no 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 22 juillet 2006) |