Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
NOR : SANG0630341A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
Vu les résultats de la consultation du 23 novembre 2004 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun placé auprès du ministre de l’emploi du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrête
Article 1er
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires :
M. Rapoport (Jacques), secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, président du comité ou à défaut, le représentant de l’administration qu’il désigne ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Flamant (Pascale), chargée de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
M. Houssin (Didier), directeur général de la santé ;
Mme Leclerc (Agnès), déléguée aux affaires européennes et internationales ;
M. Magnier (Antoine), directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Borel (Patrice), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Mathieu (Daniel-David), sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Turgis (Sylvain), adjoint à la chef de la division des affaires générales de la direction de la sécurité sociale ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
M. Corre (Jean-Pierre), attaché au bureau du développement professionnel et des statuts, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales, à la direction des relations du travail ;
M. Deloffre (Arnaud), attaché au bureau du développement professionnel et des statuts, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Dindar-Nabos (Cécile), chargée de mission auprès de la sous-directrice de l’observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission du dialogue social à la sous-direction des statut et du développement professionnel et social ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Houzelot (Nicolas), chef du bureau de la formation à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Guiguen (Josette), chef du bureau du développement professionnel et des statuts à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau logistique à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint au directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Article 2
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun avec la charge d’y représenter le personnel.
Pour FO (force ouvrière)
Membres titulaires
M. Ferchaud (René), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence ;
M. Kloetzlen (Jean-Philippe), direction régionale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle d’Alsace.
Membres suppléants
M. Ducourant (Christian), direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle de l’Aube ;
M. Martin (Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Charente.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
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Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |