Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale
NOR : SANG0630337A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
le ministre de la santé et des Solidarités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment les articles 34 et 39 ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité central,
Arrêtent :
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité central est modifié comme suit :
« Est nommé représentant du personnel au comité d’hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Sur désignation du syndicat CFDT :
Membre Titulaire : M.Yves Lacaze, en remplacement de M. Delhaye (Jean Fabien). »
Article 2
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
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Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |