Décision DG no 2006-161 du 25 juillet 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630339S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et L. 5323-4 et R. 5131-3 ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la photoprotection des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la photoprotection des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 portant nomination auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la sécurité des produits solaires, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 7 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant la démarche de transparence engagée par l’AFSSAPS et consistant notamment à préparer le renouvellement de ses instances scientifiques consultatives par un appel public à candidatures ;
Considérant la date d’échéance du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires, soit le 9 septembre 2006, et la nécessité de procéder à un appel à candidatures pour ce groupe de travail dans des conditions optimales ;
Considérant, dans ces conditions, la nécessité de procéder à une prorogation du mandat des membres du groupe précité ;
Décide :
Article 1er
Le mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires est prorogé de quatre mois à compter du 9 septembre 2006.
Article 2
La directrice de l’évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 25 juillet 2006.
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Le directeur général, J. Marimbert |